25 mai 2024

Liquidation de la BIAC: Les actionnaires administrent une leçon de droit au ministre des Finances et rassurent les épargnants

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Répondant à la question d’un journaliste sur la situation de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo, (BIAC) au cours du briefing de presse hebdomadaire du 24 octobre dernier, le ministre des Finances a laissé entendre que la liquidation volontaire de cette banque tel décidée par les instances judiciaires dont le conseil d’Etat violerait la loi bancaire.

Pour Nicolas Kazadi, c’est la Banque Centrale du Congo qui seule est habilitée à conduire le processus de liquidation qui doit être forcé. Un point de vue aussitôt balayé d’un révère de la main par les actionnaires de la BIAC.

Lors d’une conférence de presse organisée le dimanche 30 octobre dernier, l’avocat des actionnaires de cette banque a assené un coup fatal au ministre en affirmant textes à l’appui que la loi bancaire prévoit bel et bien une liquidation volontaire. Pour Maître Pierre Okendembo Mulamba, Ce qui crée problème aujourd’hui, ce qu’au terme d’une série de procédures particulièrement de la décision du Conseil d’État qui a suspendu « la deuxième liquidation forcée prise par la Banque centrale ». Et comme la décision de liquidation est suspendue, ce qui doit être en vigueur, « c’est la liquidation volontaire décidée en 2016 » conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi bancaire.

« Curieusement, vous avez suivi la sortie médiatique du ministre des Finances, qui dit : nous ne pouvons pas accepter que la justice laisse une banque être liquidée par des particuliers, c’est contraire à la loi bancaire. J’ai dit il y a un problème ou même plusieurs problèmes… ou soit, le ministre des Finances n’est pas suffisamment informé… », a-t-il déclaré.

Outre les prescrits de l’article de la loi bancaire, il y a un traité que Nicolas Kazadi semble ignoré a souligné Maitre Pierre Okendembo.

« Dans ce dossier ici, au-delà de la loi bancaire qui est une loi interne, vous avez vu les échanges entre la Primature, gouverneur de la Banque Centrale, Ministère de la justice et même des Finances. Il est fait état d’un traité de 84… Cet accord entre l’Etat congolais et le gouvernement américain en article 7.3 interdit à l’Etat congolais de porter atteinte notamment à la gestion, à l’exploitation et à la jouissance réalisées par les sujets américains. C’est ce qui est à la base de différents procès qui risquaient d’amener la République Démocratique du Congo devant la justice américaine. Et là, les autorités congolaises, sagement, ont pris la décision d’arrêter la procédure qui était enclenchée … »

Méfiance justifiée vis-à-vis de la BCC !

C’est depuis 2016 que la BIAC est tombée en faillite. La BCC y avait installé un comité d’administration provisoire pour conduire sa liquidation forcée. Mais les actionnaires de cette banque ont toujours accusé ce comité d’avoir « dilapidé » les patrimoines de leur banque

« Le Comité d’administration de la BCC ne faisait que consommer le peu d’argent qui était là, les travailleurs n’étaient plus payés régulièrement », regrette cet avocat qui illustre son argumentaire par deux exemples :

Premièrement, le dossier de la société IMD qui avait une créance de la BIAC à la hauteur de 6.119.785,77 Usd. Et le comité d’administration installé par la BCC a fait une remise de la dette, et cette société n’a payé que 1.400. 000 Usd.

Deuxièmement, le dossier des Grands Hôtels de Kinshasa : « Il y a des documents qui attestent que les intérêts de la banque n’ont pas été préservés par la Banque centrale. Comment pouvez-vous expliquer que quelqu’un qui doit 3 millions de dollars, qui encaisse 18 millions, et vous acceptez de lui rendre le certificat moyennant un paiement de 900.000 dollars. Et vous oubliez 2,1 millions pendant que cet argent, c’est l’argent des épargnants. Est-ce qu’il n’y a pas un problème là-dessus ?», s’est-il interrogé avant de poursuivre : « Tout doit être fait dans la transparence. Nous nous avons refusé que la Banque Centrale liquide seule, sans que nous puissions avoir un regard. Et puisque la loi nous permet de liquider, l’autorité de régulation doit de temps en temps avoir un œil sur ce que nous faisons, parce que nous n’avons rien à cacher, mais eux ils ont beaucoup des choses à cacher. C’est comme ça que pendant six ans, les actionnaires ont été écartés, et aujourd’hui quel est le bilan ? »

Une lueur d’espoir pour les épargnants ?

Depuis la décision du Conseil d’État du 03 novembre 2020, suspendant cette liquidation forcée, et récemment, la mesure provisoire prise par la ministre de la justice, les liquidateurs des actionnaires sont en train d’être installés. De quoi donner un espoir aux épargnants.

« Je dois vous avouer que le travail est en train d’être fait. Il fallait démarrer le serveur, il fallait rétablir un certain nombre des choses, et nous l’avons fait. Mais au-delà, avec un peu de volonté, je dois vous avouer deux choses. La première c’est que depuis que la ministre de la justice a pris la mesure conservatoire, le Procureur Général près la Cour de Cassation a bloqué de l’argent appartenant à la BIAC dans plusieurs banques. Mais il y a également un certain nombre des biens, un certain nombre d’actif que nous allons liquider pour commencer à payer nos épargnants», a rassuré Maitre Pierre Okendembo.

Une semaine après l’installation de ce comité, un planning de liquidation sera rendu public. Plusieurs cadavres ont été trouvés dans les placards au cours de la gestion des liquidateurs de la Banque Centrale, mais cette fois-ci, avec le travail sérieux qui sera fait par les liquidateurs des actionnaires, les épargnants peuvent afin espérer retirer leur argent.

Joël Diawa

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