Cour de Cassation:David-Christophe Mukendi Musanga invite les Premiers Présidents des Cours d’Appels à la stricte observance de la discipline et des règles professionnelles
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Le Premier Président de la Cour de Cassation a échangé ce lundi 17 octobre 2022 avec tous les chefs de ressort des Cours d’Appel de la République Démocratique du Congo.
Pendant près de deux heures d’échanges, David-Christophe Mukendi Musanga a donné les orientations aux responsables des cours d’appel afin de mener à bon port l’exercice 2022-2023. Il était question pour lui, de rappeler à ces Premiers Présidents des Cours d’Appel et Procureurs Généraux près ces Cours les règles qui régissent leur profession.
Parmi ces règles, « la discipline » doit être « de stricte observance par tous », a martelé le numéro un de la Cour de Cassation.
Le premier président de la cour de cassation est également revenu sur l’ouverture des actions disciplinaires par les chefs de juridiction qui selon lui, «doivent se poursuivre jusqu’au bout », avant de marteler sur « la bonne rédaction de décision ».
David-Christophe Mukendi Musanga est en outre revenu sur la communication du Président de la République lors de la 72ème réunion du conseil des ministres du 07 octobre 2022 dernier. Félix Tshisekedi avait alors fustigé le comportement de certains magistrats.
Il a enfin insisté sur son discours du 15 octobre 2022 à l’occasion de la rentrée judiciaire, Le numéro un de la Cour de Cassation sur le fait « qu’on ne peut pas suspendre l’exécution des décisions de justice par voie de lettres » comme le fait l’Inspectorat Général des Services Judiciaire Pénitentiaire.
Notez que cette rencontre est une routine ; elle intervient chaque année après la rentrée judiciaire à la Cour de Cassation pour l’exercice 2022-2023.
Merlin Kamalandua
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