Justice : Les magistrats de la Cour d’Appel et du TGI de Kinshasa/Gombe initiés sur les contentieux fiscaux en phase administrative.
Depuis maintenant deux samedi, les magistrats de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe, du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe et des parquets de leurs ressorts suivent une sessions de formation sur le droit fiscal.
Cette deuxième séance était consacrée au » contentieux fiscal en phase en phase administrative « .
» La magistrature connait une part importante des contentieux fiscaux qui naissent à l’occasion des collectes des impôts, de la taxe ou des droits de douane. Ces contentieux sont réglés au niveau des cours et tribunaux. Il était important, compte tenu de la spécificité de la matière de l’impôt, que nous puissions échanger avec les magistrats et des juges. La loi fiscale est une loi spéciale et particulière, il faut qu’ils comprennent les mécanismes qui entourent les mécanismes de collecte de l’impôt, de la taxe et de droit de douane de manière à être eux même en mesure, lorsque ces litiges sont portées devant eux, de pouvoir les traiter en pleine connaissance de cause » a laissé entendre Monsieur Bisese, directeur à la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales, DGRAD, l’un des formateurs.
Avec cette formation, les magistrats ne seront pas totalement édifiés sur les questions du droit fiscal, mais ce sont des jalons qui ont été jetés a-il poursuivi :
» Naturellement on ne résout pas tout les problèmes d’un coup, c’est une tâche de longue haleine, mais ce qui est à retenir c’est que, même un voyage de 1000km commence par un pas. L’essentiel c’est de poser ces jalons et surtout de permettre que les passerelles de communication entre service et institutions puisse être établie, de manière à pouvoir échanger utilement, car il ne faut pas oublier que la taxe, l’impôt, le droit de douane sont les ressources de l’État dont le pouvoir public à besoin, pour faire face aux responsabilités et aux charges qui incombent à l’Etat. «
» L’administration fiscale dans l’exercice de ses missions, il y a toujours des litiges qui sont nés des impositions notiefiés au redevable par l’administration ou par rapport aux procédures de recouvrement. C’est ce qui fait que les assujettis contestent certaines impositions. C’est de là que né le contentieux. Et cela se fait par le biais d’une réclamation » estime Jhon Mandjeku, directeur en charge de la coordination, des études et du contentieux de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa, DGRK, qui, dans son intervention, a invité les magistrats à traiter ces logo tes avec beaucoup plus de tact.
La dernière séance prévue le samedi 5 juin prochain, sera articulé sur les contentieux en face juridictionnelle.
