Conflit parcellaire acte 3: Cathy Kayene relève deux irrégularités majeurs dans les dépositions de Kami Kashama. Le dossier n’est-il pas encore clos ?

Rédaction :+243817406088

Dans le droit de réponse qu’il avait exercé dans notre rédaction en date du lundi 06 juin ; un droit de réponse publié à 19h00, Kami Kashama Muteba a-travers ses services avait fait savoir que le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe en date du 15/09/2021 sous RC 120.776 dans le dossier qui opposait Cathy Kayene à la succession Koti était en faveur de cette dernière. Le même jugement avait sommé Cathy Kayene à libérer la maison. Par conséquent, elle ne pouvait plus se prévaloir de la qualité du propriétaire de la parcelle querellée, moins encore percevoir le loyer.

Dans ce droit de réponse, les services de Muteba avaient parlé de la parcelle située au numéro 4 de l’avenue Kauka dans la commune de la Gombe.

Deux prétentions que Cathy Kayene a remises en cause dans une mise au point en ce sens :

De l’annulation du jugement sous RC 120.776

En date du 15/09/2021, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe avait rendu un jugement sous RC 120.776. Ce dernier avait confirmé la succession Koti comme le seul et exclusif ayant droit à devenir concessionnaire perpétuelle de la parcelle précitée. Le prononcé du Tribunal avait également annulé la vente advenue entre Ngiala Mobutu et Ngoie Ilunga et avait ordonné au conservateur des titres immobiliers de la Gombe de réunifier les numéros éclatés des parcelles querellées en un seul numéro au nom de la succession Koti.

Malheureusement pour la succession Koti, ledit jugement a été annulé par un autre jugement prononcé en date du 08/03/2022 sous RC 122.080. Par conséquent, ce dernier jugement a rétabli Cathy Kayene comme propriétaire de la parcelle.

De l’adresse de la parcelle

Les services de Kayene font savoir que contrairement à ce qu’ont allégué les services de Kashama, la parcelle querellée est située au numéro 3 de la venue Kauka et non au niveau 4 comme l’ont confirmé les services.

En dépit du dernier jugement, mais surtout sur fond du jugement rendu le 05 juin 2022 sous RC 122.344 qui a ordonné le déguerpissement de Kami Kashama, Cathy Kayene s’étonne et dit ne pas comprendre pourquoi son «Bourreau » continue à occuper illégalement ladite parcelle.

Au regard de cette évidence, et sur base du dernier jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe dans cette affaire, Cathy Kayene n’a-il pas raison de se prévaloir comme seule propriétaire de ladite parcelle?

Affaire à suivre…

La Rédaction