Succession Tokwaulu : Avec l'appui de certains magistrats, Bernadette Tokwaulu accusée de vouloir réduire le droit successoral de sept de ses frères

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Ce conflit successoral oppose les 9 cohéritiers d’Emmanuel Tokwaulu Batale, ancien ambassadeur de la RDC au Mozambique, décédé depuis le 19 octobre 1986.

A sa mort, ce dernier avait laissé un important patrimoine immobilier pour sa succession, Bernadette Tokwaulu Aena (issue du premier mariage d’Emmanuel Tokwaulu et Léonie Bangala), et deuxième de la famille avait donc été désigné curatrice de la succession.

Avec le temps, les 7 cadets issus du mariage entre Emmanuel Tokwaulu et Body Mabiala, disent avoir constaté que, pendant sa gestion, la curatrice «avait aligné presque la totalité du patrimoine immobilier important laissé par leur (ndlr) défunt Papa, au point où, il ne reste qu’une parcelle à Barumbu ainsi que celle sise 13ème rue, n°68, Quartier Industriel, commune de Limete», dans laquelle vit toujours la veuve Body Mabiala.

Ils ( les 7 cadets) accusent Bernadette Tokwaulu Aena, d’avoir vendu, en complicité avec sa sœur, (les deux issues du premier mariage), la parcelle de limite, sans les associer.

Tokwaulu Wenda Rama, l’avant dernière de la fratrie, qui a reçu la procuration des 6 autres, a, au cours d’une conférence de presse, dénoncé la complicité du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete et la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete dans cette vente illégale.

«Par jeu de plusieurs actions judiciaires, dont elle a étalé sa propension a gain facile, notre sœur Tokwaulu Aena vient d’obtenir la vente de la parcelle familiale, par une vente publique faite en date du 09 mars 2022, avec le concours très actif de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, appuyé tout aussi activement par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete».

Alors que cette vente aurait dû être conditionnée par deux préalables à savoir :
• Primo, une reddition des compte par la curatrice, Bernadette Tokwaulu, de la gestion du reste du patrimoine ;
• Secundo, que cette dernière déclare que les fruits recueillis lors de cette vente, seront, en toute équité, partagés entre héritiers.

Ces conditions ne lui étant pas favorable, la curatrice va saisir la même Cour d’Appel par voie en reddition des comptes, cette juridiction va contre toute attente, rendre un arrêt au second degré, en l’absence d’une décision de justice, encore moins d’un quelconque acte d’appel, pire encore, sans la moindre production d’une expédition pour appel, se fondant sur une imaginaire reddition des comptes, et ordonnant la vente publique de la parcelle.

«En désespoir de cause, nous avons formé opposition contre cet arrêt rocambolesque sous RCA 12.496/12.497, dont la deuxième audience sur le fond est intervenue hier, devant, la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, qui a refusé de sursoir à statuer après production du donné acte sous RR 3661 de la Cour de Cassation pour agir comme droit», a déploré Rama.

«… malgré nos diverses protestations et dénonciations auprès des autorités judiciaires, madame la greffière Divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete va nous signifier le 08 mars 2022 que la vente de notre parcelle prévenue le 09 mars 2022. C’est tout naturellement que dès le matin du 09 mars dernier, nous avons déposé une opposition à toute vente auprès du conservateur des titres immobiliers, afin d’empêcher toute mutation éventuelle. En dépit de cela, la vente a été adjugée ce jour-là pour une somme globale de 4.600.000 USD, au bénéfice d’une société, dirigée par des étrangers laquelle a déjà payé près de 500.000 USD à titre des frais de justice et divers, dans l’attente du paiement du solde de 4.100.000 USD», a-t-elle ajouté.

Le dossier est actuellement bloqué au niveau du TGI/Matete suite à l’opposition de Rama, justifiée par l’existence de deux certificats d’enregistrement.

Le premier, l’original, numéroté Vol AMA 42 Folio 120 du 21 septembre 2000 qui reprend les 9 héritiers comme copropriétaires de la parcelle ; le second, celui sollicité et obtenu frauduleusement par Bernadette Tokwaulu le 03 juillet 2000. C’est d’ailleurs à cause de cela que la société qui a acheté ladite parcelle, s’est abstenue de payer le solde.

Les 7 cohéritiers à-travers leur représentante dénoncent les manigances de leur grande sœur Bernadette Tokwaulu, avec notamment l’appui de certains magistrats, tandant à vouloir annuler le premier certificat.

«Pendant que nous approchions le conservateur des titres immobiliers pour la suite à tenir concernant notre opposition, il nous revient de découvrir fortuitement, mais sans étonnement, que notre sœur Tokwaulu Aena a initié en catimini une action devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete, contre le même conservateur, sous RC 35.160, tendant à frapper du timbre d’annulation le certificat dont question. Cette cause a été appelée, plaidée et prise en délibéré en date du 19 mars 2022, à notre insu, certainement, dans le but de faciliter une mutation à la société acquéreuse, mais surtout, afin que cette dernière puisse libérer le solde, non encore légitimement payé à ce jour».

Malgré sa demande pour la réouverture des débats devant le TGI/Matete, pour garantir de droit de la défense, et au regard du penchant de la juridiction, Tokwaulu Rama ne s’attend pas à être surprise de voir cette juridiction rendre une décision contradictoire à l’égard du conservateur des titres immobiliers et par défaut, à son égard, assortie de la clause exécutoire, pour donner un avantage à Bernadette.

C’est alors qu’elle sollicite l’intervention du Président de la République et de la ministre d’État, Ministre de la justice pour la préservation de leurs droits.

«Nous n’arrivons pas à comprendre pourquoi nous sommes dans cette situation, alors que le dossier est très simple. On voudrait que madame la ministre et monsieur le Président de la République aient un œil sur ce dossier, et ils se rendront compte de tout ce qui est entrain de se passer au niveau de la justice».

Bernadette Tokwaulu se comporte comme une personne qui a acheté certains magistrats, c’est ainsi qu’elle s’estime au-dessus de la loi. Avec ce comportement affiché, elle est, sans aucun doute, entrain de combattre l’État droit prôné par le chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Administratrice Directrice Générale Adjointe de la Snel sous l’ancien régime, Bernadette Tokwaulu est peut-être entrain de confondre les époques. Sous le régime de Félix Tshisekedi, la force reste à la loi.

Dossier à suivre…

La Rédaction