Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe : Elysée Kanjingamba renouvelle son serment et plaide pour une meilleure protection de l’enfant en cas de divorce

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Nouvellement portée à la tête du Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, Elysée Kanjingamba a officiellement pris ses fonctions ce mardi 9 septembre 2026. À l’occasion du renouvellement de son serment statutaire, elle a consacré son discours à une question sensible du droit de la famille : la protection de l’enfant lorsque le mariage de ses parents est dissous. Elle appelle notamment à une meilleure articulation des compétences judiciaires et au renforcement de la médiation familiale et de l’exécution des obligations alimentaires.

Cette prestation intervient conformément à l’article 5 de la loi organique portant statut des magistrats, qui prévoit qu’un magistrat n’entre en fonction qu’après avoir prêté serment de « respecter la Constitution et les lois de la République démocratique du Congo » et de remplir « loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité » les fonctions qui lui sont confiées. Réseau francophone des magistrats. Devant plusieurs autorités judiciaires et personnalités du monde de la justice, la nouvelle présidente du Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a ainsi renouvelé son engagement à servir la justice avec loyauté et dignité.

Dans son allocution, elle a d’abord rendu grâce à Dieu avant d’exprimer sa reconnaissance au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ainsi qu’aux responsables des différentes institutions judiciaires pour la confiance placée en elle.

Mais au-delà du caractère protocolaire de la cérémonie, Elysée Kanjingamba a choisi de mettre en lumière une problématique qui touche directement de nombreuses familles : « Le divorce face à l’intérêt supérieur de l’enfant en droit positif congolais ».

Pour la magistrate, le divorce ne saurait être appréhendé comme une simple affaire opposant deux parents rappelant que les enfants, bien qu’ils ne soient pas à l’origine de la rupture, en subissent directement les conséquences.

L’enjeu, estime-t-elle, consiste donc à permettre aux époux de mettre fin à une union devenue irrémédiablement conflictuelle sans transformer cette rupture en une nouvelle source de vulnérabilité pour les enfants.

« Comment permettre aux époux de mettre fin à une union conjugale devenue irrémédiable, tout en garantissant la protection de l’enfant qui demeure juridiquement et affectivement lié à ses deux parents ? », s’est-elle interrogée.

Pour Elysée Kanjingamba, cette formulation impose au juge de dépasser la logique consistant à déterminer quel parent « mérite » d’obtenir la garde. L’interrogation essentielle devrait plutôt être celle-ci : ‘’quelle solution répond le mieux aux besoins, à la sécurité, à l’équilibre et au développement de l’enfant ?’’

Cette conception transforme ainsi l’enfant d’un simple objet des conséquences du divorce en véritable sujet de droit, dont les intérêts doivent être pris en compte de manière autonome dans la décision judiciaire.

C’est précisément sur ce terrain que la magistrate a identifié l’une des difficultés majeures auxquelles sont confrontés les praticiens du droit, celle relative à la délimitation des compétences entre le tribunal de paix et le tribunal pour enfants lorsqu’un divorce implique des questions relatives aux enfants. C’est cette coexistence des régimes de compétence qui alimente, selon Elysée Kanjingamba, un débat parmi les juristes.

D’un côté, certains considèrent que le juge saisi du divorce doit pouvoir régler les conséquences de celui-ci, y compris celles concernant les enfants. De l’autre, certains estiment que la spécialisation du Tribunal pour enfants commande de lui réserver les matières mettant directement en jeu les droits et l’intérêt de l’enfant.

La question n’est donc pas seulement technique. Elle touche à l’efficacité même de la protection judiciaire de l’enfant.

« Une séparation entre les juridictions peut-elle réellement servir l’enfant lorsque les décisions concernant ses parents et celles concernant sa garde, son entretien ou son éducation sont étroitement liées ? » C’est l’une des interrogations que la présidente du Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a soumises à la réflexion des praticiens du droit.

Pour Elysée Kanjingamba, la réponse ne devrait pas être recherchée uniquement dans la répartition abstraite des compétences. Elle doit surtout être évaluée à l’aune des conséquences concrètes des décisions judiciaires sur l’enfant.

Face aux difficultés observées, la Présidente Kanjingamba n’a pas limité son intervention au constat. Elle a proposé plusieurs pistes susceptibles, selon elle, d’améliorer la prise en charge judiciaire et sociale des familles confrontées au divorce.

La première consiste à renforcer la spécialisation des acteurs judiciaires et sociaux intervenant dans les affaires familiales ; la deuxième piste concerne le recours accru à la médiation familiale et en fin, le renforcement par l’Etat et les institutions compétentes, des mécanismes permettant d’assurer l’exécution effective de l’obligation alimentaire.

Dans cette perspective, la question de l’exécution des décisions judiciaires apparaît comme un maillon essentiel de la protection de l’enfant après le divorce.La protection judiciaire ne devrait donc pas s’arrêter au prononcé du jugement. Elle doit également s’intéresser à son exécution effective et aux conditions de vie de l’enfant après la décision.

En consacrant son discours inaugural à la question du divorce et de l’intérêt supérieur de l’enfant, Elysée Kanjingamba a ainsi placé sa prise de fonctions sous le signe d’une problématique à la fois juridique et sociale. Son propos met en évidence une réalité fondamentale selon laquelle, le divorce met fin au lien conjugal, mais il ne met pas fin au lien parental. Dès lors, la justice doit pouvoir accompagner la rupture du couple sans fragiliser davantage les enfants.

Joël Diawa

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