A l’heure de l’Etat de droit : Le Tripaix de Kinshasa/Assossa attend toujours son salut (Dossier de la rédaction)

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Le président de la République a fait de l’État de droit son cheval de bataille, cet état de droit passe également par une bonne administration de la justice. Mais il est fort malheureux de constater que plusieurs juridictions du pays peinent énormément à se viabilisé. Le tribunal de paix de Kinshasa/Assossa n’est pas non plus en reste. Cette juridiction éprouve d’énormes difficultés pour son fonctionnement.

Sa salle d’audience non aérée manque presque de tout. Pas d’éclairage, pas de sonorisation, pas des chaises, à peine 3 bancs vétustes. Les dossiers poussiéreux entassés anarchiquement à même le sol. Difficile pour un justiciable de retrouver son dossier dans ces conditions.

C’est cette situation qu’a hérité Malaïka Laini, présidente de cette juridiction. À son arrivée, elle avait trouvé la situation encore pire qu’aujourd’hui. Sans frais de fonctionnement et avec les moyens de bord, elle est parvenue à réhabiliter la toiture du bâtiment, question de se mettre à l’abri des intempéries :

«Nous l’avons trouvé pour ne pas exagérer, dans un état très délabré, pendant la pluie, il n’y avait même pas moyen de sortir, il fallait attendre deux heures ou trois heures du temps pour sortir. On était obligé même d’arrêter les audiences» a-t-elle indiqué. «Etant donné que nous dépendons de la ville de Kinshasa, nous nous sommes adressés depuis 2019 au gouvernorat de la ville, malheureusement on n’a pas obtenu une réponse favorable. Vu que le conseil supérieur de la magistrature n’a pas de budget Nous nous sommes battus avec nos moyens personnels, avec le peu qu’on a pu trouver nous-même, on a pu arranger la toiture».

Situé dans une commune périphérique, le Tripaix de Kinshasa/Assossa enregistre plusieurs, pour la plus part, les infractions d’abus de confiance et coups et blessures. Avec le nombre des dossiers enrôlés, cette juridiction éprouve beaucoup des difficultés à tout épuiser, faute du nombre très réduit des juges. Avec seulement 6 juges, c’est très difficile de s’en sortir s’est plaint Malaika Laini

«Il y a cinq juges plus moi-même ça fait six. Avec ce nombre c’est difficile le composer deux chambre. Moi je suis obligé de siéger chaque fois qu’il y a audience. Vous êtes dans l’administration, vous êtes dans les dossiers ; c’est fatiguant. Quand les collègues vont au CPRK, deux juges sont obligés de siéger dans deux chambres. Il y a beaucoup de travail, beaucoup des jugements à rédiger, vous sentez que les collègues très fatigués. Il y a même ceux qui me demandent d’aller en congé, mais, je ne sais pas le leur accorder. Pendant les vacances judiciaires, personne n’est allé en congé».

Pour pallier à cette carence, elle invite le conseil supérieur de la magistrature, à lever l’option, lors de la prochaine assemblée générale, afin de recruter des nouveaux magistrats:

«On ne pouvait pas rester sans rien faire. On a eu à écrire, mais nous avons constaté que c’est une situation générale, du fait qu’il y a eu promotion, quand les collègues étaient avancés en grade, on a puisé dans différents Tripaix, et cela a créé un déficit. Nous attendons quand il y aura assemblée générale, espérons que le problème sera résolu à travers le recrutement des nouveaux magistrats pour palier à cette situation».

Cette difficulté est également perceptible au niveau de l’administration. Moins de 10% des agents sont salariés :

«J’ai au moins 83 agents, 5 seulement touchent le salaire. Le reste, sont les agents de l’Etat, admis sous statut, mais ne touchent rien. Comment est-ce quelqu’un peut travailler, mais à la fin du moi, il n’est pas payé ?» a déploré Doudou Ilenga Dumpay, greffier titulaire du tribunal de paix de Kinshasa/Assossa.

Une situation aux conséquences néfastes sur la bonne administration de la justice reconnait Malaïka Laini:

«Le président de la République lui-même est entrain de prôner l’Etat de droit, ce dernier renferme beaucoup des choses notamment, les juges doivent travailler dans des bonnes conditions ; les greffiers aussi. Ici chez moi j’ai des greffiers qui travaillent, mais qui n’ont ni prime ni salaire. Cela nous met beaucoup en difficulté. Imaginez quelqu’un qui manipule les dossiers chaque jours, n’est pas salarié. Un justiciable peut venir avec un dossier, mas il tombe sur un greffier, imaginez la suite».

La justice congolaise en général et le tripaix Assossa en particulier n’a pas un budget, en dépit de de la rétrocession des frais de justice qui du reste, sont insignifiants. Malaïka Laini au gouvernement son devoir de doter la justice congolaise d’un budget conséquent :

«Nous n’avons jamais eu le frais de fonctionnement. Quand les services de l’Etat (DGRAD) passent pour collecter les frais de justice, il y a une rétrocession qui nous revient, mais c’est très dérisoire, c’est entre 15000 et 25000 CDF. Cette somme peut-elle de permettre de fonctionner pendant tout un moi ? C’est d’abord un problème du gouvernement, car, il a été promis à la magistrature de la doter de son propre budget. Si cela venait à se réaliser, pourrait résoudre beaucoup des problèmes, car le Conseil Supérieur de la magistrature connait les besoins des différentes juridictions».

En dépit de ces conditions difficiles, le tripaix Assossa fonctionne normalement. En attendant que la promesse du chef de l’État de rendre la justice congolaise totalement indépendante soit réalisée, en attendant que la juridiction soit renforcé par des nouveaux juges, en attendant que les 78 personnels administratifs soient inscrits sur la liste de paie au trésor public ou encore que le frais de fonctionnement de parviennent, Malaïka Laini parvient à relever les défis.

Merlin Kamalandua et Joël Diawa

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