Affaire Professeur Masamba : un parjure matérialisant une véritable tentative d’outrage au Chef de l’Etat

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La loi sacrifiée sur l’autel de l’arbitraire : comment une Ordonnance présidentielle non abrogée conférant au Professeur Roger Masamba Makela des privilèges de poursuite a-t-elle été passée sous silence ou ignorée.

Le verdict rendu par le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe dans l’affaire opposant le Professeur Roger Masamba Makela aux sociétés du groupe Dan Gertler n’est pas seulement contestable, il est profondément alarmant en ce qu’il expose au grand jour les failles béantes d’un système judiciaire qui, au lieu de protéger le droit, semble parfois s’en affranchir avec une inquiétante désinvolture.

Condamné à 12 mois de servitude pénale par jugement du 15 mai 2026, Maître Roger Masamba, professeur ordinaire et surtout Grand Officier et dignitaire de l’Ordre National du Léopard, a été jugé au mépris flagrant de règles juridiques fondamentales.
Dans ce feuilleton, la justice Congolaise se trouve finalement butée à la question et effets tirés de la qualité de Grand Officier de l’Ordre National du Léopard, qui confère des privilèges de poursuites et de juridictions.

En effet, la récente Loi n°25/058 du 23 décembre 2025 portant Création de l’Ordre National des Héros Nationaux a le mérite d’avoir en son article 17 réhabilité les grades conférés par l’Ordonnance-loi n°66-329 du 24 mai 1966 portant Création de l’Ordre National du Léopard ; l’Ordonnance n°47-032 du 02 mai 1997 portant nomination dans l’Ordre National du Léopard intervenu sous le règne de l’Ordonnance-loi n°66-329 du 24 mai 1966 , avait déjà magistralement consacré la nomination du Professeur Masamba dans l’Ordre National du Léopard en qualité de « Grand Officier » ; qualité ainsi reconduite à son profit en vertu de la loi n°25/058 du 23 décembre 2025 précitée dont l’article 15 donne droit au bénéfice légitime d’un régime de poursuites dérogatoire disposant que : « Sauf cas d’infraction flagrante, aucune poursuite ne peut être engagée sans autorisation préalable du Président de la République. Mieux encore, ces personnalités sont exclusivement justiciables devant la Cour d’Appel ».

Par essence, l’Ordre National du Léopard est une distinction destinée à récompenser les services éminents rendus à la nation. Les récipiendaires sont décorés, à travers leur parcours professionnels ou leurs actions.

Comme dit la Constitution : « Nul n’est censé ignorer la loi » ; il s’en suit que lorsque les règles légales sont ignorées, c’est tout l’édifice judiciaire qui vacille, ou carrément s’écroule. Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe, simulant d’ignorer la loi en se saisissant de cette affaire du Professeur Masamba par citation directe, s’est donc affranchi de l’obligation de ne poursuivre un Haut-dignitaire dont les poursuites ne peuvent être initiées que sur la seule autorisation préalable du Chef de l’Etat ; en dépit du fait qu’en vertu de son rang il relève de la seule compétence de la Cour d’Appel, son juge naturel, de loin supérieur au Tribunal de Paix.

On ne cessera de le dire que ce jugement crée un précédent dangereux. Il envoie un signal glaçant selon lequel, en République Démocratique du Congo, même les garanties les plus explicites peuvent être piétinées, même les textes les plus clairs peuvent être ignorés, même les statuts les plus protégés peuvent être balayés.

Et si la loi cesse d’être la boussole du juge, alors que reste-t-il de la justice qui de principe doit élever une nation, ce qui n’est pas possible lorsque ses juges cessent d’être les gardiens du droit pour en devenir les fossoyeurs ou pourfendeurs par outrecuidance.

La réparation s’impose en toute urgence ; mais chaque silence, chaque inaction, chaque validation implicite de telles pratiques rapproche un peu plus la justice congolaise d’un point de non-retour.

Défier cette contrainte légale d’autorisation préalable du Chef de l’Etat pour poursuivre un dignitaire, constitue un affront par témérité, ou poing levé contre l’autorité suprême du pays qui a seul pouvoir d’autoriser les poursuites contre un Haut-dignitaire de surcroit « Grand Officier » de l’Ordre National du Léopard ; ce qui justifie la tentative d’outrage au Chef de l’Etat qui guette le Tribunal de Grande Instance Gombe actuellement saisi de l’affaire alors que de l’autre côté l’outrage au Chef de l’Etat a malheureusement déjà été consommé par le Tribunal de Paix/Gombe dont les juges ne sauraient brandir toute excuse d’ignorance, la présomption irréfragable de connaissance de la loi devant leur être opposée comme universellement à tout juge.

La Rédaction

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