Violences sexuelles en RDC : devant le Sénat français, Me Joëlle Mbamba Kona porte la voix des victimes et réclame justice pour « trois décennies de crimes »

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Devant l’hémicycle du Sénat français, à l’occasion d’un plaidoyer de haut niveau en faveur des victimes des violences sexuelles en République démocratique du Congo, Me Joëlle Mbamba Kona, Vice-Présidente de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), a livré une intervention remarquée ce vendredi 29 mai 2026 sous le thème : « Justice, mémoire et responsabilité internationale face aux violences en RDC ».

Dans un discours à la fois rigoureux et poignant, la Vice-Présidente de la CNDH a rappelé une série de faits documentés par les institutions internationales, dressant le tableau d’une tragédie humaine qui se poursuit depuis plus de trente ans dans l’Est de la RDC.

Elle a d’abord évoqué le Rapport Mapping publié en octobre 2010 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui recense, pour la seule période allant de mars 1993 à juin 2003, 617 incidents violents documentés sur le territoire congolais.

« Ce rapport établit la responsabilité directe ou indirecte de plusieurs armées étrangères, au premier rang desquelles les Forces Patriotiques Rwandaises et l’Armée Patriotique Ougandaise. Il qualifie expressément certains de ces faits, je cite le paragraphe 31, d’actes qui “pourraient être qualifiés de crimes de génocide” si une juridiction compétente venait à les établir. »

Au-delà du Rapport Mapping, Me Joëlle Mbamba Kona a également rappelé les conclusions récurrentes des rapports du Groupe d’experts des Nations Unies sur la RDC, mandaté par le Conseil de sécurité, notamment ceux publiés en 2012, 2022, 2023 et 2024.

Selon elle, ces rapports établissent de manière constante : « l’implication directe des Forces de Défense Rwandaises aux côtés du Mouvement du 23 Mars dans les opérations militaires au Nord-Kivu. »

La représentante de la CNDH à ces assises a également cité les rapports annuels successifs de Human Rights Watch, qui documentent notamment les massacres de Kishishe, Bambo, Rutshuru et Kiwanja.

Dans la même dynamique, elle a souligné que « La Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en RDC a recensé, pour la seule année 2024, plus de 7 800 violations graves des droits humains dans les provinces orientales. »

Poursuivant son argumentaire, Me Joëlle Mbamba Kona a rappelé que la Cour internationale de Justice avait déjà reconnu certaines responsabilités dans le conflit congolais. Elle a ainsi cité l’arrêt du 19 décembre 2005 condamnant l’Ouganda pour violation du principe de non-recours à la force, atteinte à la souveraineté de la RDC et exploitation illicite de ses ressources naturelles.

Revenant sur l’arrêt relatif aux réparations rendu le 9 février 2022, elle a rappelé que « La même Cour a fixé à 325 millions de dollars la somme due par l’Ouganda à la République Démocratique du Congo. Cette condamnation est définitive. Elle est exécutoire. Elle est, à ce jour, l’unique reconnaissance judiciaire internationale de la nature criminelle de ces agressions. » martelant par ailleurs sur l’ampleur du drame humain vécu par les populations congolaises :

« Le bilan dépasse aujourd’hui dix millions de morts sur trois décennies. Plus de sept millions de déplacés internes. Des centaines de milliers de femmes violées comme arme de guerre. »

S’appuyant sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, Me Joëlle Mbamba Kona a estimé que les éléments matériels du crime étaient aujourd’hui largement documentés.

« Cette motivation économique, loin d’exclure l’intention génocidaire, la double. Elle constitue ce que la doctrine désigne désormais sous le terme de GENOCOST : la destruction d’un peuple pour ce qu’il possède, articulée à la destruction d’un peuple pour ce qu’il est sur le territoire convoité. »

Au regard de ces constats, elle a appelé les autorités françaises et la communauté internationale à passer de la reconnaissance des faits à l’action concrète. Elle a notamment sollicité : « l’ouverture d’auditions sur la qualification juridique des faits documentés par le Rapport Mapping et les rapports subséquents du Groupe d’experts du Conseil de sécurité ; le soutien à la saisine du Procureur de la Cour Pénale Internationale sur la base de l’article 13 du Statut de Rome, et à l’inscription de cette question à l’agenda du Conseil des Droits de l’Homme ; l’appui diplomatique à la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice du 9 février 2022, dont l’exécution conditionne la crédibilité même de l’ordre juridique international. »

À travers cette intervention, la CNDH a voulu rappeler que derrière les statistiques et les rapports se trouvent des millions de vies brisées, des familles décimées et des générations marquées par la violence. Devant le Sénat français, Me Joëlle Mbamba Kona n’a pas seulement porté la voix des victimes congolaises ; elle a lancé un appel solennel à la conscience internationale. Un appel pour que la mémoire des victimes ne soit plus ensevelie sous le poids de l’indifférence, et pour que justice, enfin, cesse d’être une promesse différée pour devenir une réalité.

Joël Diawa

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