Révision Constitutionnelle en RDC : entre nécessité juridique, enjeux politiques et impératif d’adaptation. Le cabinet Kabengela montre la marche à suivre

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La question de la révision de la Constitution en République démocratique du Congo continue de susciter des débats intenses dans les milieux politiques, juridiques et académiques. C’est dans ce contexte qu’une conférence-débat s’est tenue le mardi 24 mars à Kinshasa, à l’initiative du cabinet Kabengela. Au centre des échanges : les motivations, les mécanismes et les limites de la révision constitutionnelle, notamment à la lumière du titre VII de la Constitution.

Pourquoi réviser la Constitution ?

Pour Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, juriste et initiateur de cette rencontre, la révision constitutionnelle se justifie par les questions d’ordre ‘’pratique, juridique et politique.’’

Selon lui, « une constitution n’est pas un texte figé dans le temps, mais un instrument vivant appelé à évoluer avec la société ». Il rappelle que la Constitution congolaise, adoptée le 18 février 2006 et révisée en 2011, a été élaborée dans un contexte spécifique qui ne correspond plus nécessairement aux réalités actuelles.

« Si donc à 4 ans et 11 mois, la Constitution du 18 février 2006 était jugée inadaptée aux réalités politiques et socio-économiques, il est tout à fait logique de soutenir que 15 ans après la révision de 2011 et 20 ans après l’écriture constitutionnelle originaire, elle n’est plus adaptée aux réalités du moment », a-t-il soutenu.

Révision ou changement : une distinction essentielle

Le conférencier insiste sur une distinction fondamentale entre révision et changement de Constitution. Pour lui, « le changement est un acte politique, tandis que la révision est un processus juridique encadré par la Constitution elle-même ».

En effet, les articles 218, 219 et 220 de la Constitution prévoient clairement les modalités de sa révision. S’opposer à ce mécanisme reviendrait, selon lui, à violer la Constitution elle-même :

« Comment peut-on vouloir appliquer certaines dispositions de la Constitution et refuser l’application d’autres ? », s’est interrogé Me Kabengela.

L’article 220 : une disposition “verrou mais non verrouillée”

L’un des points centraux de son analyse concerne l’article 220, souvent présenté comme une clause d’intangibilité. Me Kabengela développe une lecture originale en le qualifiant de : « disposition verrou, mais non verrouillée » ; autrement dit, cet article protège certaines matières sensibles (comme le nombre de mandats présidentiels), mais ne se protège pas lui-même contre une éventuelle révision. Cela ouvre, selon lui, une possibilité juridique :

« Une fois révisé, il ouvre la porte au changement de Constitution », a-t-il affirmé.

Il propose ainsi que, dans l’hypothèse d’une révision, le constituant puisse modifier l’article 220 puis le rendre lui-même intangible, afin d’éviter toute manipulation future.

Pour illustrer son raisonnement, ce chercheur fait une comparaison avec la Constitution du Niger, dont certaines dispositions verrouillent également les clauses de verrouillage, renforçant ainsi leur stabilité.

Un débat marqué par la méfiance politique

Malgré ces arguments juridiques, la question de la révision reste fortement politisée. L’expérience de la révision de 2011, perçue par certains comme ayant servi des intérêts personnels, alimente la suspicion actuelle. Me Kabengela reconnaît cette perception :

« L’on pense que comme en 2011 on avait révisé dans l’intérêt personnel de Joseph Kabila, aujourd’hui, toute révision servirait un même agenda politique pour Félix Tshisekedi, ce n’est pas le cas. »

Cependant, il rejette cette lecture qu’il juge réductrice, plaidant pour une approche rationnelle et scientifique du débat.

Vers une Constitution adaptée aux réalités contemporaines

Au-delà du débat, Me Jean-Marie Kabengela Ilunga affirme avoir élaboré une proposition de loi portant révision de la Constitution, accompagnée d’un projet de texte rénové. L’objectif n’est pas de bouleverser l’ordre constitutionnel, mais de l’adapter aux défis actuels :

Il insiste par ailleurs sur le fait que « La finalité d’une révision n’est pas de servir des intérêts individuels, mais de renforcer l’efficacité et la pertinence de la norme constitutionnelle. »

La révision de la Constitution en RDC apparaît aujourd’hui comme une question inévitable, mais délicate. Entre nécessité d’adaptation et crainte d’instrumentalisation politique, le débat exige une approche équilibrée, fondée sur le droit, la transparence et l’intérêt général.

Comme l’a souligné Me Kabengela, refuser toute révision reviendrait à figer la Constitution dans un passé révolu, tandis qu’une révision mal encadrée risquerait de fragiliser l’État de droit. L’enjeu est donc clair : réviser avec rigueur, responsabilité et vision, afin de doter le pays d’un cadre constitutionnel à la hauteur de ses ambitions et de ses défis contemporains.

Joël Diawa

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