RDC : Me Freddy Tumba Mukendi condamné à 8 ans de servitude pénale dans une affaire opposant son client à la Rawbank

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Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a condamné, ce samedi 8 février 2026, Me Freddy Tumba Mukendi à une peine cumulée de 8 ans de servitude pénale principale, assortie d’une amende de 500.000 francs congolais ainsi que du paiement symbolique d’un dollar américain à titre de dommages-intérêts au profit de la Rawbank S.A., partie civile dans cette affaire instruite contre lui par le Ministère public. Une décision qui suscite de vives réactions dans les milieux judiciaires, plusieurs analystes estimant que la peine infligée est particulièrement sévère pour un délinquant primaire, d’autant plus que les faits reprochés s’inscrivent dans l’exercice de la profession d’avocat.

Me Freddy Tumba Mukendi était poursuivi à la suite d’une plainte déposée par la Rawbank S.A. pour faux et usage de faux, tentative d’escroquerie et tentative de stellionat. Il a été traduit devant le tribunal en procédure de flagrance.

Selon le Ministère public, le prévenu aurait procédé à la saisie des biens meubles et immeubles de la Rawbank sur la base de titres exécutoires annulés par l’arrêt RPP 943 de la Cour suprême de justice rendu en 2012. La banque affirme avoir subi des préjudices importants du fait de ces actes et s’est constituée partie civile.

Me Freddy Tumba Mukendi a, pour sa part, rejeté en bloc toutes les accusations portées contre lui. La défense soutient que l’avocat a agi au nom et pour le compte de ses clients, et que cette qualité exclut toute responsabilité pénale personnelle. Elle rappelle notamment que le commandement aux fins de saisie immobilière a été émis par un huissier de justice, et non par l’avocat lui-même.

« Doit-on condamner un avocat qui pose des actes au nom et pour le compte de son client ? Les éléments de tentative d’escroquerie font défaut. Le Ministère public n’a brandi aucune preuve des faits commis personnellement par mon client », a déclaré l’avocat du prévenu.

La défense souligne également que l’arrêt RPP 943 ayant cassé le jugement du tribunal de commerce de Lubumbashi n’avait jamais été signifié aux parties, ce qui, selon elle, prive cet arrêt de toute opposabilité à l’égard des parties poursuivant l’exécution du jugement initial.

Concernant l’infraction de tentative de rébellion, le Bâtonnier de l’Ordre du Barreau de Kinshasa/Gombe, entendu comme renseignant, a livré une version contraire à celle du Ministère public. Il a affirmé que l’avocat avait été brutalisé par les agents chargés de l’exécution du mandat, et non l’inverse.

Malgré ces éléments, le Ministère public avait requis une peine de 9 ans de servitude pénale, estimant les faits établis.

Le tribunal a retenu les infractions de faux et usage de faux (4 ans), tentative d’escroquerie (3 ans) et rébellion (1 an). Considérant que ces infractions avaient été commises en concours matériel, il a procédé au cumul des peines, portant la sanction totale à 8 ans de servitude pénale principale, en plus de l’amende.

Pour rappel, l’affaire trouve son origine dans une créance de 2.769.750 dollars américains, correspondant aux honoraires impayés des avocats Me Godefroid Mupompa Kakese et Me Mwamba Bakajika par leur client, Charles Brown.

Une procédure judiciaire avait été engagée devant le tribunal de commerce de Lubumbashi, aboutissant en 2012 à la condamnation de la Rawbank, en qualité de tiers saisi, à payer environ 2,5 millions de dollars américains, dans un jugement rendu sous RAC 885. Ce jugement sera par la suite cassé par la Cour suprême de justice, sans que cet arrêt ne soit signifié aux avocats concernés.

Après le décès de Me Mupompa et Me Mwamba, les liquidateurs de leurs successions ont consultés Me Freddy Tumba Mukendi afin de poursuivre la procédure de recouvrement. C’est dans le cadre de cette mission que les actes aujourd’hui incriminés ont été posés.

Joël Diawa

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