Saisie des dividendes de l’ONATRA par Pelé Mongo : Le motif ayant justifié la décision attaquée par l’ONATRA devant la Cour d’appel du Kongo Central mis à découvert
Rédaction: +243 817 406 088
Dans l’attente de l’audience prévue ce mercredi 3 décembre 2025 devant la Cour d’appel du Kongo Central, la rédaction du Journal Télévisé des Droits humains est entrée en possession de la unième décision de justice sous RMU 190 rendue par la juridiction présidentielle du tribunal de commerce de Matadi ayant rejeté la contestation de l’ONATRA en rapport avec la saisie de ses dividendes auprès de la société ICTSI communément appelée MGT.
De la lecture de la décision dont appel actuellement devant la cour d’appel du Kongo Central, il ressort que le juge qui l’a rendu a donné raison à la société AGEMI de Pelé Mongo en refusant de lever la saisie au motif notamment que le nantissement des dividendes de l’ONATRA au profit de la banque Equity BCDC n’aurait pas fait l’objet d’une inscription au RCCM.
La pièce ci-jointe à notre possession démontre clairement le contraire de ce que le juge affirme pour donner raison à la partie AGEMI de Pele Mongo.
Pour rappel, tout est partie d’une réclamation de la somme 218.500 USD suivant le jugement sous RCE 0015 du Tribunal de Commerce de Matadi au titre de manque à gagner, cette somme a été multipliée par 16 aux termes de l’arrêt rendu neuf mois après par la Cour d’Appel du Kongo-Central sous RCEA 013, soit à la somme de 3.417.000 USD au profit de la société AGEMI. La particularité de cette condamnation est qu’elle est assortie d’une astreinte de 25.000 USD par jour de retard à dater de l’assignation, et qu’à ce jour, AGEMI a réussi à obtenir de la justice congolaise une colossale somme de 61.000.000 USD, après avoir perçu 5.250.000 USD aux dépens de l’ONATRA.
Décidément, Pele Mongo est décidé à poursuivre sa bessonne malgré les éclaircissements apportés au Premier Président de la Cour de Cassation qui a réuni en son temps toutes les parties en cause et que des sources proches du dossier, les informations requises de la BGFI BANK par le Parquet Général de Kinshasa/Gombe confirment que l’ONATRA avait déjà exécuté l’acte transactionnel de 2015 signé entre parties par le virement de la somme de 2.500.000 USD au profit de Pele Mongo, l’affaire devait donc s’arrêter.
L’affaire sous RMU 0 44/0 45 étant fixé au 03 décembre 2025, attendons voir ce que sera le comportement de la cour d’appel du Kongo Central que nos caméras surveillent.
Affaire à suivre …
La Rédaction
About Author
