RDC : La chambre nationale des Huissiers de justice appelée à se désolidariser de Damien Ndayambaje Bazamanza, président de la chambre provinciale du Nord-Kivu après son ralliement à la rébellion du M23
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Le Président de la chambre provinciale des huissiers de justice près la Cour d’Appel du Nord-Kivu a rejoint a officialisé son adhésion au groupe rebelle de l’AFC-M23. Une décision qui a choqué l’opinion de manière générale et le corps d’huissiers de justice en particulier appelée à se désolidariser de cette brebis galeuse.
Dans une décision du 12 août 2025 de la coalition des rebelles, le président de la chambre provinciale des huissiers de justice près la Cour d’Appel du Nord-Kivu, Damien Ndayambaje Bazamanza a été désigné rapporteur de la commission chargée du lancement et de l’encadrement du processus de relance de la justice en territoires occupés.
Cette nomination ne laisse indifférent Kinshasa. Si aucune décision officielle n’a été les autorités ordinales, des voix s’élèvent pour dénoncer cette position et appeler à des sanctions exemplaires. Un membre du la chambre nationale a déclaré sous le sceaux de l’anonymat ne plus reconnaître Damien Ndayambaje Bazamanza comme leur confrère.
Au vu des faits que d’aucun qualifie infractionnels et conformément aux articles 42, alinéa 4, 43, alinéas 1, 2, 3 et 4, 44 et 45 de la loi du 15 juillet 2016 portant création et organisation de la profession d’huissier de justice en RDC, la chambre nationale des huissiers de justice et la chambre provinciale concernée a le pouvoir d’infliger la sanction la plus sévère pour des tels faits.
Le ministre de la justice peut par ailleurs lui retirer la qualité d’officier public et ministériel au regard de l’alinéa 5 de l’article 44 de la loi du 15 juillet 2016.
AM
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