Dossier Mwant Jet Sarl : La Cour d’Appel de Kinshasa/Matete serait-elle devenue une jungle, un obstacle face au climat des affaires ?

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Pas plus tard que le 25 mars 2025, les Congolais ont été choqué  par les propos du parlementaire Américain Ronny Jackson  devant  la sous-commission de la chambre des représentants pour l’Afrique,  qui organisait une audition  intitulée « Métaux,  minéraux  et exploitation minière ».

Ronny Jackson parlant de la RDC, met en gras la « corruption omniprésente, d’un système judiciaire  partial. En cas de litige juridique,  on ne peut jamais  être sûr  que le jugement sera équitable  et qu’on se prononcera en votre faveur  si vous avez raison ».

Ces propos ont été tenus à l’heure où la RDC  négocie les accords commerciaux avec les USA, ce qui illustre une fois de plus la maladie dont souffre notre justice tel que ne cesse de marteler  le Chef de l’Etat. Il est plus que  jamais utile de veiller sur une justice équitable et de s’atteler  sur l’amélioration du climat des affaires dans la vision donnée par le Magistrat suprême,  le Président de la République.

Le litige qui oppose les associés de la Société Mwant Jet Sarl met en lumière et dévoile certaines pratiques illégales qui ont élu domicile dans certaines Cours et Tribunaux de la République Démocratique du Congo.

A la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, c’est tout sauf la justice équitable et l’Etat de Droit prôné par le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à peu près comme dans une jungle si l’on s’en tient aux déclarations d’une partie qui se sent victime d’une injustice criante.

Après plusieurs  »injustices subies » à travers les décisions judiciaires rendues par cette Cour, Michael Yav (Associé à Mwant Jet) devrait s’attendre à en vivre encore davantage.

La dernière procédure en cours d’instance entre Michael Yav et Gueda Yav est celle relative au référé commercial en appel. Michael Yav avait saisi la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete afin que cette dernière infirme l’ordonnance du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete rendue en matière de référé commercial au premier degré. Pour rappel, Michael Yav avait saisi le juge de référé du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete aux fins de « Suspension des effets de l’Acte de Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société MWANT JET Sarl qui devrait se tenir le 24 mars 2025 », ledit acte avait été émis par Gueda Yav (Associée à Mwant Jet). Le Tribunal a, dans son ordonnance, répondu à une demande autre que celle qui avait été formulée dans la requête.

A la Cour d’Appel, l’affaire enrôlée sous RRCA 012 fut appelée, plaidée et prise en délibérée à l’audience du jeudi 20 mars dernier. Point n’est besoin de rappeler aux expérimentés juges d’une Cour d’Appel comme celle de Kinshasa/Matete les prescrits de la loi en matière de référé commercial. En effet, l’article 21 quater alinéa 1 de la loi sur les Tribunaux de Commerce dispose : « Le juge statue par voie d’ordonnance dans les vingt-quatre heures de la clôture des débats ».

Il s’observe cependant une lenteur injustifiée dans le prononcé de ce dossier. 13 jours après la clôture des débats, l’ordonnance n’a toujours pas été rendue.

Dans une correspondance de dénonciation adressée au Premier Président de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete le 28 mars 2025, les avocats de Michael Yav qualifient d’inadmissible cette lenteur qui, à les en croire, vide la procédure de référé de tout son sens :

« Il est tout de même inadmissible que plus d’une semaine après la prise en délibéré, que le juge n’ait toujours pas rendu de décision et grave encore, que mon client n’ait pas non plus reçu une quelconque ordonnance par laquelle vous auriez prolongé le délai du prononcé et ce, en violation de l’article 38 alinéa 2 du Règlement intérieur des Cours et Tribunaux et parquet. Cette énième violation de la loi par votre Cour dans les causes impliquant mon client est très inquiétante en ce qu’elle vide la procédure de référé de toute sa substance », lit-on dans cette correspondance dont une copie est parvenue à la rédaction du Journal Télévisé des Droits Humains.

« Qu’est-ce qui se cache derrière ce retard injustifié ? Une tentative de déni de justice ? L’attente d’un ordre qui devrait venir d’ailleurs avant que le juge ne rende sa décision ? Une manière pour la Cour de laisser Gueda Yav tenir la fameuse assemblée générale dont l’acte de convocation est attaqué en référé ? Une stratégie pour la Cour de préparer Michael Yav à faire face à une énième injustice ? » Telles sont les différentes interrogations contenues dans le courrier que les conseils de Michael YAV ont adressé au Premier Président de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete.

Ils regrettent en outre que toutes les affaires impliquant leur client devant la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete ne soient « teintées que de violation de la loi ».

« Il vous souviendra que pour que cette cause soit fixée à l’audience du 20 mars, j’ai été obligé de vous adresser un courrier pour vous rappeler les termes de la loi en matière de référé. Et aujourd’hui, je dois encore vous adresser un courrier pour demander le prononcé d’une décision », rappellent-ils dans leur correspondance.

Qu’en est-il du principe de l’égalité des citoyens devant la loi et les services publics ? Le respect de délai de prononcé n’est-il plus facteur d’une bonne administration de la justice ? En RDC, mieux à la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete le juge ne doit-il plus être soumis à l’autorité de loi ?

Que cache finalement le silence des différentes autorités judiciaires auprès desquelles différentes dénonciations sont faites dans ce dossier ? L’on serait tenté de le qualifier de coupable, car aucune autorité judiciaire ne saurait nier d’être au courant de ce qui se passe dans le dossier Mwant Jet Sarl.

Cette injustice a pris toute une autre proportion. Il nécessite pour ce faire, l’implication des hautes autorités afin que la justice soit rendue de manière juste et équitable car dit-on : « Les arrêts et jugements ainsi que les ordonnances des Cours et Tribunaux sont rendus au nom du peuple et exécutés au nom du Président de la République ».

La Rédaction

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