‘’Lorsqu’il n’y a pas de vérité dans une décision judiciaire, il n’y a pas de justice.’’ La Première Présidente Espérance Dia lors de la rentrée judiciaire à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe
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Après la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat, les activités à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ont officiellement repris ce mardi 03 décembre ce, au terme de l’audience publique et solennelle tenue à l’occasion de la rentrée judiciaire 2024-2025, en vertu de l’article 64 de la loi-organique n°13/011-B du 11 Avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Dans son discours prononcé à cette occasion qui a porté sur ‘’La preuve en justice, la clé déterminante d’une décision judiciaire’’, la Première Présidente de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a rappelé que cette question de droit est « au cœur » même de la justice sans laquelle « les prétentions soumises au juge sont d’avance vouées en échec. »
Pour Espérance Dia Akir Akir, la preuve concourt « non seulement à l’établissement de la vérité des faits et des actes discutés à l’occasion d’un procès, mais également à la conviction du juge et à la motivation de sa décision. » « …l’on ne peut concevoir une décision judiciaire juste sans avoir établi préalablement la preuve des faits allégués ou des actes contestés », a-t-elle ajouté.
Le numéro un du ressort de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe estime par ailleurs que, la preuve en justice constitue la pierre angulaire et/ou la clé déterminante d’une décision judiciaire :
« …la vérité constitue l’élément capital de la justice en matière de preuve. Il est évident que, lorsqu’il n’y a pas de vérité dans une décision judiciaire, il n’y a pas de justice. Donc, le juge, les parties et les témoins, voire les tiers par le compulsoire en matière civile, assument chacun un devoir aussi crucial dans la recherche de la vérité… C’est pourquoi l’on ne peut critiquer une décision judiciaire qu’après l’avoir lue et relue dans sa motivation », a-t-elle insisté avant de renchérir que « … le juge ne peut donc justifier sa décision, sur les informations obtenues en dehors de l’audience publique et contradictoire. Ainsi, si le plaideur n’établit pas la vérité du fait matériel ou de l’acte auquel se trouve liée l’application de la règle légale qu’il invoque ou encore s’il en administre mal la preuve, son droit est dépourvu de valeur. »
Elle a par ailleurs interpelé le juge d’être mu par une volonté sans faille et farouche de « la quête optimale de la vérité des faits allégués ou des actes contestés lors d’un procès, et de ne jamais se lasser dans la lutte contre les antivaleurs en cette matière » ; le tout, dans le strict respect des principes d’impartialité et de neutralité lors des débats en dépit de son rôle actif dans la recherche de la vérité judiciaire et à travers son écriture fondée uniquement sur les éléments de preuve lui offerts régulièrement par les parties litigantes.
Espérance Dia a par ailleurs, en prélude de son discours, renouvelé l’expression d’hommages au Président de la République qui à l’en croire, « ne ménage aucun effort pour le renforcement de l’efficacité, de la qualité et de l’intégrité dans l’administration de la justice. » Elle a également exprimé sa reconnaissance à la hiérarchie judiciaire qui témoigne son « attachement » à l’idéal commun de justice et son accompagnement pour « une justice respectueuse des droits de la personne humaine dans la ville province de Kinshasa. »
Joël Diawa
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