États généraux de la justice : Quelles réformes envisager pour une bonne administration de la justice ? (Chronique de Joël Diawa)

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Les états généraux de la justice en République Démocratique du Congo ont été ouverts ce mercredi 06 novembre à Kinshasa par le Chef de l’Etat. D’après le Ministre de la justice et garde des sceaux qui a initié ce projet, l’objectif consiste à contribuer à l’instauration de l’Etat de droit et qu’il faille attendre une nouvelle politique nationale de la justice. Mais quelles réformes envisager pour la bonne administration de la justice ? C’est la question que l’opinion se pose et à laquelle nous essayons de répondre.

Juillet 2023, au terme de son premier quinquennat, Felix Tshisekedi déclarait : « S’il y a un bémol à mettre sur mon bilan, je ne suis pas satisfait du bilan dans le domaine de la justice. J’ai beaucoup compté sur le pouvoir judiciaire. Comme on le dit dans la bible, la justice élève une nation. Malheureusement dans notre cas, la justice détruit notre nation. La justice pourrait être considérée comme la tache d’huile sur mon premier quinquennat. »

Si cette justice est ‘’malade’’, les causes pathologiques sont très bien de tous sans même faire de diagnostic et qu’au regard des enjeux de l’heure dans le secteur, les réformes envisagées doivent touchées des vrais problèmes que nous présentons dans cette chronique.

La problématique de dotation financière

Le plus grand bémol de la justice en République Démocratique du Congo reste le financement. Aucune juridiction, aucun parquet ne bénéficie de dotation en termes de frais de fonctionnement. Ce qui rend très difficile leurs fonctionnements et, les chefs de ces juridictions se trouvent en difficulté pour devoir faire fonctionner des palais comme il se devait.

Dans un rapport publié en juin 2021, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) avait dénombré par exemple entre janvier 2019 et mai 2021, 12800 cas d’ineffectivité des voies de recours, de trafic d’influence, de dénis de justice et d’impunité des faits de corruption. Selon cette ONG, ce constat serait tributaire au fait que « le pouvoir judiciaire ne reçoit pas toujours de dotation financière pour notamment couvrir ses frais de fonctionnement et d’investissement afin de disposer des infrastructures adéquates. »

La rémunération inadéquate des acteurs

Le salaire moyen du magistrat le moins gradé est d’environ 2 500 000 CDF qui représentent à peu près 892 USD. Une enveloppe salariale qui parait très minime pour un citoyen qui est censé faire son travail en toute indépendance surtout lorsque l’on sait combien gagne les acteurs des deux autres pouvoirs.

Souvent les magistrats sont concentrés dans des centres urbains, avec une rémunération insuffisante. La plus part ne souhaite pas être affecté à l’intérieur du pays faute aux conditions de travail. Ceux qui acceptent d’y aller travailler, ne bénéficient pas de prime de brousse, ils doivent se déplacer avec leurs propres frais et  s’installer avec leurs propres moyens.

Les infrastructures non adaptées

En dehors de certains palais de justice dans certains centres urbains qui présentent un visage appréciable, le pouvoir judiciaire est dans sa quasi-totalité, dépourvu d’infrastructures. Dans certaines provinces, les juridictions sans bâtiment tiennent les audiences sous les arbres, dans des conditions déplorables. Certains Chefs de juridictions doivent défalquer leurs propres comptes pour se doter de cadres de travail.

Les autres maillons de la justice

Souvent quand il y a des abus au sein de l’appareil judiciaire, ce sont les magistrats qui sont pointés du doigt oubliant le rôle crucial que jouent les greffiers. Ces derniers sont souvent cités certains abus comme, la falsification des décisions judicaires ou la production des faux jugements. La meilleure façon de mettre fin à ces pratiques, c’est d’améliorer les conditions salariales de ces fonctionnaires de la justice. Il faudra noter en outre, la plus part des greffiers sont soit nouvelles unités, soit non payés ce, depuis plusieurs années. Le seul moyen pour trouver de quoi vivre reste la mafia.

Certes, il y a au sein de la magistrature, certains moutons noirs caractérisés souvent la corruption, l’impunité qu’il faille sans doute extirper du troupeau en renforçant des mesures disciplinaires, mais les grands maux qui gangrènent le pouvoir judiciaire sont ceux-là qu’il va falloir examiner au premier lieu sans citer les interférences de l’homme politique.

Les états généraux de 2015 dont les 350 recommandations tardent à être appliquées doit servir de base aux travaux de 2024 qui aborde une cinquantaine de thématiques. Les problématiques soulevées ci-haut doivent rester le centre neuroplégique des échanges et cela pourra constituer une véritable thérapie de choc pour guérir la justice congolaise.

Joël Diawa

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