Vulgarisions et Promotion du Droit OHADA: Me. Landry Pongo annonce la tenue par la CNO et le CEPROHAD, d’une formation à Kisangani sur le nouvel AUPSRVE

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Par cet article, Maître Landry Pongo Wonya, Expert à la Commission Nationale OHADA, (CNO), Coordonnateur régional du Centre d’Etude et de Promotion de l’OHADA, (CEPROHADA) et Auteur de plusieurs ouvrages en droit OHADA, répond brièvement aux préoccupations soulevées par les internautes sur la formation qui se tiendra du 12 au 13 Juillet 2014 sur  le thème : « Adapter ses connaissances au nouvel acte uniforme de l’OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ».  

Question 1. Cher Maître Landry PONGO, après les formations organisées à Kinshasa et à Lubumbashi qui ont été un grand succès, nous apprenons que vous projetez une autre formation du même format cette fois-ci, à Kisangani sur les voies d’exécution OHADA, quels en sont les enjeux ?

Les deux formations que vous venez d’évoquer ont certainement porté sur un thème similaire que celui de Kisangani : « Adapter ses connaissances au nouvel acte uniforme de l’OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ».   

Considérant que l’ancien acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, après avoir fait son bonhomme de chemin durant 25 ans, a révélé plusieurs imperfections ayant conduit à sa modification sinon à sa refonte quasi-totale. C’est ainsi qu’en date du 17 octobre 2023, un nouvel acte, abrogeant et remplaçant l’ancien, a été adopté à Kinshasa, lors du Conseil des Ministres de l’OHADA tenu au Fleuve Congo hôtel dont l’entrée en vigueur est advenue le 16 février 2023.

C’est en fait un bébé juridique né au Congo, le plus grand pays de l’OHADA, qui mérite l’attention des congolais. C’est pourquoi, la Commission Nationale OHADA, en collaboration avec le Centre d’Etudes et de Promotion de l’OHADA, CEPROHADA, ont mis sur pieds un projet de vulgarisation de ce nouvel acte uniforme par l’organisation des formations.

Dans cette perspective, le 12 et le 13 Juillet 2024, dès 9h00 du matin, les deux structures organisent une session de formation certifiant à Kisangani.

Les Orateurs de cette session de formation sont des personnes qui ont travaillé en amont, dans la reforme dudit acte uniforme et travaillent déjà dans la vulgarisation de l’OHADA, et ont donc le signifié transcendantale de chaque disposition.

Question 2. Pouvez-vous nous effleurer les points saillants de la matière que vous allez aborder à Kisangani ?

Plusieurs questions seront abordées à la hauteur de la réforme, notamment le champ d’application et la non abrogation des dispositions de droit interne par l’OHADA ; les compétences dévolues à l’huissier de justice et les modes de signification des actes ; les délais ; les innovations sur l’injonction de payer, de délivrer ou restituer ; les principes structuraux des voies d’exécution ; les immunités d’exécution ; les défenses à exécution ; le juge du contentieux d’exécution ; les insaisissabilités ; les saisies conservatoires ; la saisie conservatoire du bétail ; la saisie du coffre-fort ; la saisie-attribution des créances ; la saisie ou cession des rémunérations ; la saisie du fonds de commerce ; la saisie des parts d’associées, valeurs mobilières etc. ainsi que la saisie immobilière.

Toutes ces questions seront abordées à la lumière du nouvel acte uniforme du 17 octobre 2023.

 Question 3. Qui sont concernés par cette formation ?

Louis XIV disait : « un homme non informé a le droit de mal raisonner ». Et pourtant, le juriste n’a pas le droit de mal raisonner, sinon il amène à la dérive la société. C’est ainsi que principalement, le public de cette formation est : l’avocat, le magistrat, l’huissier de justice, le juriste d’entreprise, le notaire, le conservateur des titres fonciers ou immobiliers, le chercheur en droit, l’étudiant.

Pour autant, cette énumération n’est pas exhaustive.

Question 5. A combien s’élève le frais de participation et dans quel cadre se tient-t-elle ?

• Lieu plus précisément  A l’Alliance Française de Kisangani situé au Boulevard Mobutu n°38 Commune de Makiso, en face du cercle hellénique de Kisanganai.
• Le frais d’accès à la formation s’élève à 50 USD.

Pour toutes fins utiles et pour tout paiement, veuillez le faire au siège du Barreau de la Tshopo ou de la Cour d’Appel de la Tshopo, sise avenue de l’Eglise, Commune de Makiso (non loin de l’hôtel Congo Palace) ou encore par transfert électronique  aux numéros ci- bas indiqués :

Contact Mpesa: +243 811 779 409;

Contact Airtel Money: +243 998 115 398;

Contact Orange Money: +243 891 296 010

E-mail : landrypongowonya@gmail.com

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