RDC : L’OHADA est un droit qui est venu « troubler l’ordre public judiciaire et social ». Le Procureur Emmanuel Amouri appuie la réflexion du Procureur Jean-Placide Lusamba
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Après le professeur Roger Songambele, c’est autour du procureur de la République Emmanuel Amouri Kitenge de saluer la réflexion de Jean-Placide Lusamba M’Bombola sur « Le rôle du ministère public dans l’exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale ».
Dans son allocution prononcée à l’occasion de la rentrée judicaire à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, le Procureur Lusamba avait dénoncé le fait que le législateur OHADA ait « effrité davantage » l’intervention du Ministère public dans l’exécution des décisions judiciaires en droit privé ; une intervention qui du moins, était faiblement ressentie avant la ratification par la République Démocratique du Congo, du traité de Port-Louis en 2012.
Le droit communautaire qui met à l’écart le Ministère public sur la liste des intervenants dans toute procédure d’exécution en matière de droit privé, alors que ce dernier a pour mission de protéger l’ordre public. Pour lui, « l’adhésion de notre pays au traité de l’harmonisation de droit des affaires constitue un pacte que notre pays a scellé avec l’instauration du libertinage dans l’exécution des décisions de justice ».
Le Procureur Emmanuel Amouri Kitenge, Chef du parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa/Lemba a opiné dans le même sens que Jean-Placide Lusamba. Pour lui, passer directement par l’exécution de la décision judiciaire sans l’expertise de l’officier du Ministère Public serait, cautionner l’arbitraire.
« (le droit OHADA) C’est un droit qui est venu troubler l’ordre public judiciaire et social dans le sens que les incontrôlés huissiers de justice, exécutent par moment, des décisions non distillées par une main experte de l’organe de la loi pour vérifier l’existence d’un obstacle légal », a-t-il dénoncé.
Avant l’évènement de l’HOADA, poursuit-il, «on appliquait le droit commercial, on connaissait la saisie conservatoire et saisie exécution, notions similaires à l’injonction de payer ; il était juste question de la bonne volonté politique et l’amélioration des conditions de vie des acteurs de justice pour les exécuter ».
La réflexion du Procureur de la République Emmanuel Amuri Kitenge vient d’appuyer celle du Procureur Général Jean-Placide Lusamba M’bombola qui a par ailleurs, souhaité que le législateur OHADA « redéfinisse », par des textes clairs, l’exercice de l’action publique dans la protection de l’exécution des décisions de la justice en droit privé.
Joël Diawa
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