RDC: les ONGDH remercient tous les acteurs impliqués dans l’aboutissement de la loi relative à la protection et à la responsabilité du DDH
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Après un long processus et un travail ardu, la République Démocratique du Congo dispose dorénavant de la loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme. Un événement salué par les organisations de la société civile congolaise réunies dans un groupe de travail sur la loi des défenseurs des droits de l’homme. Au cours d’une conférence de presse tenue le 28 octobre 2023 à Kinshasa sous l’appui financier du centre Carter et avocats sans frontières, ce groupe de travail a remercié tous les acteurs impliqués dans l’aboutissement de cette loi.
« Les organisations de la société civile réunies dans un groupe de travail sur la loi des défenseurs des droits de l’homme comprenant ONGs nationales et internationales ainsi que les réseaux de protection des défenseurs des droits de l’homme de toutes les provinces de la RDC manifestent ce jour, leurs sentiments de joie et de gratitude à l’égard de tous ceux qui ont contribué à tous les niveaux possibles, pour la dotation au peuple congolais de la loi n°23/027 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme. Au président de la République qui a apposé sa signature sur la loi et a autorisé sa publication au journal officiel, sans oublier les députés nationaux et sénateurs de cette législature », a déclaré Abel Masudi, membre du groupe de travail sur la loi des défenseurs des droits de l’homme et coordonnateur du REPRODEV.
Maitre Henri Wembolua Otshudi, membre de ce groupe de travail et président de l’Alliance pour l’Universalité des Droits Fondamentaux (AUDF) a relevé l’apport de cette loi qui constitue la réponse à l’une des recommandations faites à la RDC par le comité des droits de l’homme lors du dernier examen périodique universel.
« Ce qui est visé par cette loi, c’est l’assainissement de l’environnement de travail des défenseurs des droits de l’homme et leur protection pour les actes posés dans le cadre de la promotion et la protection des droits de l’homme. Avec cette loi, la protection des défenseurs des droits de l’homme est garantie et même la reconnaissance du droit de défendre les droits de l’homme », a-t-il ajouté avant de rappeler, qui est le défenseur des droits de l’homme conformément aux points a, b et c de l’article 2 de cette nouvelle loi.
« Au sens de la présente loi, on entend par défenseur des droits de l’homme, toute personne qui contribue à la promotion des droits de l’homme. Et comme tel, le défenseur des droits de l’homme peut agir de manière individuelle ou en association », a indiqué maitre Henri Wembolua Otshudi.
Après rejet de ses deux projets de loi par les législatures passées, la loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en RDC qui comprend 30 articles a été promulguée le 15 juin 2023 par le président de la République et publiée au journal officiel le 8 juillet 2023.
AM
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