Le revirement jurisprudentiel ne s’opère pas dans un même dossier qui oppose les mêmes parties pour les mêmes faits : La sanglante réponse d’un éminent juriste au Professeur Luzolo Bambi sur le dossier Matata Ponyo

Rédaction :+243817406088

Depuis un certain temps, une question juridique se pose en République Démocratique du Congo après que la Cour Constitutionnelle ait fait un revirement de son arrêt sous RP. 0001 par un autre arrêt R.Const.1816 dans le dossier Bukanga-Lonzo qui oppose le ministère public à l’ancien Premier-Ministre Augustin Matata Ponyo mis en accusation pour présumé détournement.

Dans le premier arrêt rendu en 2021, la Cour s’est déclarée incompétente à juger un ancien Premier-Ministre pour des infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions créant ainsi une jurisprudence sans précédent au grand dam de l’article 164 de la constitution du pays. Dans le second arrêt rendu en juin 2022, la même Cour a fait un revirement en se déclarant à nouveau compétente.

Ce revirement jurisprudentiel considéré par les uns comme une « insécurité judiciaire » a vivement divisé et continue à diviser la classe juridique de la République Démocratique du Congo.

Un revirement inconcevable dans l’entendement Me. Thierry Kadianga « Le revirement jurisprudentiel ne s’opère pas dans un même dossier qui oppose les mêmes parties pour les mêmes faits » contredisant ainsi la thèse du professeur Luzolo Bambi pour qui, « le revirement jurisprudentiel a un fait rétroactif ». Pour lui, la loi pénale et le revirement jurisprudentiel ne peuvent rétroagir que « lorsqu’ils sont favorables au prévenu ».

Ce juriste et chercheur en criminologie évoque les principes l’irrévocabilité de la décision judiciaire et de l’autorité de la chose jugée pour soutenir son argumentaire.

« Dans le cas de l’arrêt sous RP. 0001 rendu par la Cour Constitutionnelle, il y a lieu de souligner que cette Cour n’a aucunement la possibilité de revenir sur cette affaire dite BUKANGA-LONZO, en ce que, même rendu sur la forme, cet arrêt bénéficie des termes de l’article 168 de la Constitution (irrévocabilité) et de l’autorité de la chose jugée. Il est donc impensable pour la Cour Constitutionnelle, de rouvrir les débats pour opérer dans le sens de remettre en cause son propre arrêt sous RP. 0001. À noter que lorsqu’une juridiction rend une décision qui vide sa saisine au pénal, elle se débarrasse du dossier, Elle ne peut plus revenir sur ça », a-t-il indiqué.

Dans le cas d’espèce, seules les voies de recours sont possibles pour attaquer ou corriger les erreurs de cette décision Alors que poursuit-il, « les arrêts de la cour constitutionnelle sont définitifs, irrévocables et dépourvus des voies de recours ».

Me. Thierry Kadianga reste catégorique, le revirement jurisprudentiel sous RConst 1800 ne peut aucunement concerner le dossier Bukanga-Lonzo à moins qu’il y ait un miracle judiciaire.

Le revirement jurisprudentiel qui l’abandon d’une solution jusque-là admise, « ne peut s’opérer que dans d’autres cas présentant certaines similarités, par exclusion à toute refonte d’une décision antérieure irrévocable. Dès lors, tout revirement jurisprudentiel ayant pour but de revenir sur une affaire déjà jugée, se buterait indubitablement au principe de l’autorité de la chose jugée », a par ailleurs souligné Maître Thierry Kadianga.

En l’absence d’autres alternatives, Maître Thierry Kadianga regrette que la Cour Constitutionnelle ait fait recours au « Dialogue des juges » pour la première fois depuis son existence, en vue de « réinterpréter » les dispositions de l’article 164 de la constitution.

En évoquant la notion de « dialogue des juges », la Cour Constitutionnelle a fait du « raccordement frauduleux » et il s’agit là, d’une « insécurité judiciaire » installée désormais au sommet du Pouvoir Judiciaire a dénoncé ce juriste.

« Peut-on aujourd’hui, remettre en cause l’arrêt de la Cour Constitutionnelle proclamant son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo Président élu de la République Démocratique du Congo, au cas où il y aurait des preuves matérielles de l’élection de son adversaire en 2018 ? » S’est interrogé Maître Thierry Kadianga en conclusion ouvrant ainsi le débat.

Joël Diawa