25 mai 2024

RDC : Pour une présumée escroquerie dans un conflit parcellaire: l’hérétique homme d’affaire libanais Samih Jammal risque de retourner en prison

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Rédaction :+243817406088

Depuis sa sortie de prison de Makala après sa condamnation pour détournement des deniers public dans le très célèbre procès de 100 jours, Samih HOBALAH JAMMAL semble faire une résurgence tonitruante devenant ainsi l’un des hommes les plus forts qui cherche à manipuler la justice congolaise.

En effet, l’homme d’affaire libanais et patron de SAMIBO Congo SARL et Husmal SARL est cité dans plusieurs dossiers judiciaires dont celle qui l’oppose à son compatriote Mohamed TAYSIR FAWAZ.

Cession de trois parcelles confirmée!

Mohamed TAYSIR FAWAZ est concessionnaire des droits sur les parcelles inscrites au N°44244/99, 44.877 et 44.878 du plan cadastral de la commune de Ngaliema suivant trois actes de cession signé en date du 11/11/ 2019 en son nom et pour son compte par Samih HOBALAH JAMMAL qui avait confirmé lesdites cessions 2 ans plus tard, soit le 05/03/2021.

Pour se conformer aux exigences légales, Mohamed TAYSIR FAWAZ saisira les services de la division urbaine des affaires foncières qui ont établi les procès-verbaux confirmant les superficies, les adresses physiques et les croquis des concessions querellées. En vertu de ces éléments, les services de la division urbaine des affaires foncières vont transmettre les originaux des trois contrats de concession ordinaire intervenus en date du 10/12/2019 portant transfert de bail sur les trois parcelles au nom de Mohamed TAYSIR FAWAZ   après que le Secrétaire Général aux affaires foncières ait authentifié les dits titres et les a transfèré dans le patrimoine de Mohamed TAYSIR FAWAZ.

Pour ce qui est du troisième terrain enregistré sous n°44244/99, Samih JAMMAL aurait d’ailleurs perçu entre les mains de Mohamed TAYSIR FAWAZ, la somme de 213.000 USD comme prix de vente comme l’atteste l’acte de reconnaissance du 05 janvier 2022 signé par le cédant et dont notre rédaction s’est procurée une copie.

Une résurgence indésirable de Jammal

Contre toute attente, JAMMAL qui avait déjà cédé les immeubles précités, va au courant du mois de décembre 2022, faire une résurgence, «user des manœuvres en utilisant son épouse Simone TSUFIC devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe en affirmant que les trois concessions faisaient partie du patrimoine commun du couple, en vertu du régime de la communauté universelle des biens que ledit couple avait opté, et qu’il encaissait les plaidoiries de sa femme TSUFIC à cause de cette cession», ont dénoncé les avocats de la partie FAWAZ lit-on dans la citation à prévenue

Dans l’entre temps, Mohamed TAYSIR FAWAZ qui avait connu une difficulté financière a vendu lesdites concessions à la Fondation Cité d’Avenir le 12 janvier 2021. Le 28/02/2023, cette Fondation va lui signifier de restituer le prix de vente ou lui faciliter la jouissance desdits biens car « elle ne sait pas en jouir faute du fait du comportement  de Samih JAMMAL qui se dit encore détenteur de droits desdites parcelles en vertu du jugement rendu par défaut par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe sous RC 123.845 ».

Tentative  d’instrumentalisation des juges

Cette instance qui opposait Samih HOBALAH JAMMAL à son épouse Simone TSUFIC, le conservateur des Titres Immobiliers de Ngaliema et Mohamed TAYSIR FAWAZ, a abouti au jugement par défaut rendu le 26/12/2022, déclarant nul et de nul effet, les actes de cessions  du 11/11/2019  et celui du 05/03/2021 et du 07/01/2021 signé entre les deux protagonistes sous prétexte qu’il n’y avait pas contestation selon les avocats de Jammal.

Un comportement décrié par les avocats-Conseil de Mohamed TAYSIR FAWAZ qui sont prêts à en découdre dans un terrain purement judiciaire qui, malheureusement, est parsemé par «des dilatoires pour obtenir toujours des jugements par défaut  et tenter d’instrumentaliser les juges ». Des pratiques avariées qui font obstruction à l’implémentation d’un véritable Etat de Droit.

Des faits constitutifs de plusieurs infractions dont celle d’escroquerie ; l’affaire est en cours d’instruction au Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe. Au cas où, la justice faisait œuvre utile, l’homme de « je suis ounnocent » pourrait retourner à la prison, cette fois-ci, non pas pour détournement, mais pour escroquerie.

Joël Diawa

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