28 mars 2024

RDC : La traite des personnes sera désormais condamnée à 20 ans de servitude pénale assortie d’une amande allant jusqu’à 60 millions CDF

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Rédaction :+243817406088

C’est depuis le 26 décembre 2022 que la loi n° 22/067 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes a été promulgué par le Chef de l’Etat. Cette loi qui érige la traite des personnes à une infraction a été présentée ce mercredi 22 février aux acteurs de première ligne dans la lutte contre la traite des personnes en République Démocratique du Congo.

Le ministre des Droits Humains qui avait porté cette loi à la commission des lois du gouvernement, à l’Assemblée Nationale et au Sénat de pouvoir voir enfin les criminelles de la traite des personnes être poursuivi.

« La cérémonie d’aujourd’hui revêt une importance capitale dans la mesure où, la République Démocratique du Congo a connu et connait  encore plusieurs textes de lois, des règlements qui remplissent les tiroirs. La loi tant qu’elle n’est pas vulgarisée, elle n’est pas appliquée, elle ne sert à rien. Nous avons un outil important dans l’arsenal juridique de notre pays ; la loi portant criminalisation et répression de la traite des personnes, une première. Il est important que les différents acteurs puissent la connaitre. Ceux qui s’adonnent à ces activités-là passaient dans l’émail du grand filet juridique, mais désormais, avec cette loi qui est promulgué, tous tomberons sous le coup de la loi », a dit Albert-Fabrice Puela à l’assistance.

« Nous au niveau du gouvernement avec l’implication de nos partenaires, nous devons mener une lutte acharnée contre le trafic des êtres humains », a poursuivi le ministre qui a par ailleurs exprimé la volonté de son portefeuille à « appuyer » la volonté exprimée par le Président de la République à-travers la nouvelle coordination.

Cette nouvelle coordination est en effet, la fusion de la coordination de la jeunesse, lutte contre les violences faites aux femmes et l’Agence pour la Prévention et la Lutte contre la Traite des Personnes sera dorénavant chapeautée par Chantal Mulop Yelu. Pour elle, la lutte contre la traite des personnes ne peut être efficace que si elle est considérée dans une trilogie.

« … La jeunesse, la violence faite basée sur le genre et la traite des personnes cohabitent. On se rend compte que quand il y a la traite des personnes, la majorité  des victimes c’est souvent les jeunes filles et les jeunes  garçons ; on parle de la violence faite à la femme quand ces personnes sont vendues comme des esclaves, souvent il y a la violence sexuelle qui est mise en place. Alors c’est très important qu’un plan soit mis en place au tour de la traite à partir de cette trilogie, mais aussi, il faudra que cette nouvelle loi soit mise en pratique. Il faudra non seulement la vulgariser, mais il faudra  aussi profiter de cet outil qui est mis en place qui est le numéro vert qui va permettre aux victimes de pouvoir appeler et de pouvoir dénoncer. Avec cette déclinaison de la loi… les victimes sont protégées, mais les bourreaux sont poursuivis », a déclaré Chantal Mulop Yelu.

L’organisation Internationale pour les Migrations, un partenaire inconditionné de la RDC dans la lutte contre la traite des personnes a accompagné tout le processus ayant conduit à la promulgation de cette nouvelle loi. Fabien Sambussy, chef de mission de l’OIM rassure partenaire quant à son accompagnement pour les prochaines étapes.

« Aujourd’hui, cette loi va permettre aux victimes de ne pas être victimes deux fois. Elles ont été victimes de leurs bourreaux et elles ont été victimes de l’absence de la justice. Le travail qui nous reste aujourd’hui, c’est le travail de sensibilisation, de prévention, de protection de ces jeunes hommes et femmes. La loi est là, on s’en réjouit, je pense que je serai encore heureux le jour où on commencera à voir le premier bourreau traduit en justice. On a besoin de voir les criminels en justice ».

L’OIM appui ce processus grâce au financement du gouvernement américain à-travers l’USAID, qui pour sa part, promet également à la République Démocratique du Congo un accompagnement sans faille.

« Je voudrai remercier tous ceux qui ont travaillé pour assurer le passage de la loi. C’est un grand accomplissement. Avec cette loi maintenant, nous avons le cadre juridique qu’il faut, mais il faut aller plus loin. Il a beaucoup des choses à faire dans tous les trois domaines à savoir, la protection, la prévention et la poursuite. Donc je vous encourage de continuer le bon travail, de continuer avec tous vos efforts. Sachez que nous les USA, nous sommes avec vous, vous pouvez compter sur nous », a laissé  entendre Lucy Tamlyn, ambassadrice des Etats Unies en  RDC.

Cette nouvelle loi sur la traite des personnes inflige des lourdes peines et amandes aux bourreaux. Les peines vont de 8 à 20 ans de servitude pénale et les amandes de 15 à 60 millions CDF. Pour Cécile Meta, ancienne coordonnatrice de ces amandes permettront à l’Etat de « dédommager les victimes ».

Joël Diawa

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