RDC : Le Sénat adopte le rapport de la commission PAJ/DH concernant l’examen du projet de loi sur la traite des personnes

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C’est ce vendredi que la commission Politique Administrative, Juridique et Droits de l’Homme du sénat a présenté à l’Assemblée plénière le rapport de ses travaux d’analyse approfondi du projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression et de la traite des personnes.

Après l’exposer du rapporteur d la commission, l’Assemblée plénière a adopté le rapport moyennant quelques recommandations à la grande satisfaction de Jean Bakomito, président de la commission PAJ/DH du sénat.

« Nous y avons travaillé avec l’accompagnement des experts notamment l’OIM, le ministère des Droits Humains, l’APLTP. Les conclusions de nos travaux ont été présentées à la plénière de ce jour, le rapport a été adopté. L’Assemblée plénière a donné à la commission 48h pour examiner les amendements des honorables sénateurs. Nous nous réjouissons du fait que le travail a été bien fait, il y a eu moins des préoccupations. Nous attendons maintenant les amendements qui peuvent venir des sénateurs sur le projet de loi qui leur a été distribué, et nous allons revenir en début de semaine prochaine pour adopter formellement le texte », a-t-il dit.

Pour Jean Bakomito, la modification de ce décret de 1940 s’avère plus qu’une nécessité : « … au jour d’aujourd’hui, la traite des personnes constituent sur le plan international, le deuxième crime après le trafic de drogue. Il est ici question de réprimer ces faits, réprimé de manière à décourager totalement tous ceux qui se livrent à cette pratique. Cela est normal dans la mesure où la RDC a adhéré dans plusieurs conventions internationales qui demandent à chaque Etat partis… d’insérer dans son arsenal juridique national ce dispositif qui réprime toute forme de traite des personnes. Cette modification de loi pourra aider à protéger des milliers des concitoyens », a poursuivi le président de la commission PAJ/DH.

Ce projet de loi sera probablement voté en seconde lecture au sénat dès la semaine prochaine. Dans l’entre temps, l’Organisation International pour les Migrations qui appui la RDC afin de réprimer cette crime se dit très optimiste quant à la suite.

« L’OIM se félicite de cette belle avancée. Nous espérons que d’ici l’année prochaine, on aura une loi. Nous sommes très optimistes et il y va de l’intérêt supérieur de la nation congolaise. Il y va aussi de la protection des victimes. Pour nous à l’OIM, nous continuerons à appuyer les efforts de la RDC tant au niveau du sénat, qu’au niveau de l’APLTP en vue de parvenir à cette légifération et de poursuivre les criminels qui commettent la traite des personnes en RDC », renseigne Fils-Ely ThThelot.

Fort de son optimisme, ce conseiller technique à l’OIM se projette déjà dans l’avenir.

« Nous continuerons à travailler avec le ministère des Droits Humains et l’APLTP pour qu’on arrive au bout du processus de légifération ; une fois qu’on aura franchi cette étape, il conviendra de faire en sorte que les acteurs de première ligne soient informés de l’existence de la nouvelle loi qui criminalise la traite des personnes. Nous allons principalement cibler les magistrats qui vont devoir faire respecter cette loi. Nous allons aussi cibler la police. Nous allons les former, les sensibiliser sur cette loi, qu’ils en prennent connaissance, qu’ils s’en approprient et qu’ils la mettent en exécution pour premièrement, que justice soit faite aux victimes ; deuxièmement, que les réseaux des trafiquants d’êtres humains soient poursuivies et qu’il ait des condamnations contre les trafiquants d’êtres humains en RDC ».

Si le sénat adopte cet projet de loi, restera une dernière étape qui est sa promulgation par le Chef de l’État avant sa mise en application dans des Cours et Tribunaux.

Joël Diawa

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