Projet de loi incriminant la traite des personnes en RDC: Éric Kuku Kiese explique les particularités du texte
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C’est ce vendredi 10 juin que l’Assemblée Nationale a jugé recevable le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes. Une première grande victoire pour l’Agence pour la Prévention et la Lutte contre la Traite des Personnes, (APLTP), qui ensemble avec son partenaire technique l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et avec l’appui financier de l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID), a mené plusieurs plaidoyers quant à ce.
Grande satisfaction pour Eric Kuku Kiese Nzalabar, coordonnateur adjoint de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Traite des Personnes (APLTP), qui revient sur les particularités de cette nouvelle loi en gestation.
«… il faut que toutes les formes de traite des personnes soient incriminées en RDC. L’originalité de ce projet de loi est que les infractions qui y sont prévues n’ont jamais existé dans le code pénal qui est de 1940. La plupart des honorables députés qui sont intervenus l’ont rappelé que c’est un code qui est vieux. Par rapport à l’évolution des infractions à caractère transnational qui ont été relevées depuis l’an 2000, il fallait que le code pénal congolais subisse de modification afin d’intégrer ces nouvelles incriminations, notamment la mendicité forcée, l’exploitation de la prostitution pour autrui ou encore le travail forcé. Ce sont des infractions qui n’existent pas dans le code pénal mais qui désormais, lorsque la loi sera votée au sein de l’assemblée nationale et promulguée par le chef de l’État, nous aurons des infractions pour lesquelles les personnes qui en seront auteures seront poursuivies», a-t-il expliqué.
L’APLTP ensemble avec son partenaire et le gouvernement ont déjà mis en place une stratégie de vulgarisation de cette loi en attendant sa promulgation a renchéri Éric Kuku Kiese Nzalabar.
«le gouvernement et l’APLTP vont définir des stratégies pour procéder non seulement à la sensibilisation mais aussi à la vulgarisation afin que toutes les couches de la population, dans les villes tout comme dans les contrées lointaines de la RDC, s’imprégnent de cette loi. Il faudra qu’on veuille à la recapacitation et la formation des acteurs de première ligne qui sont les juges, les magistrats ou les avocats. Nous visons la chaine pénale pour que tous ces acteurs interviennent afin que tous ceux qui seront auteurs de ces infractions relatives à la traite des personnes soient réellement poursuivis et condamnés et que les victimes soient également prises en charge par des structures spécialisées», a précisé Eric Kuku.
Après avoir été jugé recevable par la plénière de la chambre basse du parlement, le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes a été envoyé à la commission mixte PAJ-Droits de l’Homme pour toilettage et examen approfondi avant son vote par l’Assemblée Nationale, et éventuellement, sa promulgation par le Président de la République.
Joël Diawa
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