Renouvellement de serment à la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete : le Premier Président Patrick Kalondji appelle les magistrats à la rigueur dans l’exécution provisoire des décisions

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Le Premier-Président de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, Patrick Kalondji Kazadi, a appelé les magistrats de son ressort à faire preuve d’une vigilance accrue dans l’application des règles relatives à l’exécution provisoire des décisions judiciaires. Il l’a dit ce vendredi 4 septembre 2026, à l’occasion de l’audience solennelle marquant le renouvellement de son serment statutaire, avant sa prise de nouvelles fonctions. Devant plusieurs autorités judiciaires, le Premier-Président Patrick Kalondji Kazadi a choisi de placer son intervention sous le signe de la responsabilité du juge et de la nécessité d’une justice rendue dans le strict respect de la loi.

Son discours a été consacré à une question particulièrement sensible de la procédure civile : « L’exécution provisoire en procédure civile ». Un choix qu’il explique par les réalités observées dans son ressort, mais également par la nécessité de s’inscrire dans le combat engagé par le Premier-Président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, contre ce le phénomène « Folio men » (spoliation foncière Ndlr).

Pour Patrick Kalondji, l’exécution provisoire est un mécanisme judiciaire qui peut répondre à un impératif de célérité et permettre au bénéficiaire d’une décision de ne pas subir les effets parfois longs des voies de recours. Mais cet outil, prévient-il, doit être manié avec une extrême prudence.

« Si cette clause d’exécution provisoire est mal ordonnée, elle contribue à favoriser cette antivaleur (phénomène Folio men Ndlr) et le juge, en tant qu’acteur principal de la justice, donne, parfois, des béquilles aux parties malveillantes de se servir des décisions de justice pour bafouer les droits des faibles », a-t-il averti.

Cette mise en garde constitue le cœur de son message aux magistrats du siège du ressort de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete car insiste-il, « la décision judiciaire ne doit jamais devenir un instrument permettant à une partie de contourner la loi ou de fragiliser davantage celui qui se trouve déjà en position de faiblesse. »

Dans son exposé, le Premier-Président a rappelé les conditions qu’il estime devoir être observées avant qu’une juridiction n’ordonne l’exécution provisoire. Il a notamment cité ‘’le titre authentique, la promesse reconnue et la condamnation précédente par un jugement n’ayant pas fait l’objet d’appel.’’

Ces conditions, a-t-il précisé, ‘’ne sont pas cumulatives’’, mais ‘’alternatives’’. La réunion de l’une d’elles suffit, selon son exposé, à permettre au juge d’envisager l’exécution provisoire. L’objectif, selon Patrick Kalondji est d’éviter que la recherche de célérité judiciaire ne se transforme en source d’injustice.

L’exécution provisoire peut certes offrir au bénéficiaire d’une décision l’avantage de ne pas subir la lenteur des voies de recours et de faire obstacle à d’éventuelles manœuvres dilatoires de son adversaire. Mais cette faculté impose, en contrepartie, une lecture rigoureuse des dispositions légales.

Dans son adresse, Patrick Kalondji a également replacé le débat dans une conception plus large de la fonction judiciaire. Pour lui, cette mission impose au juge une obligation fondamentale dire le droit en se conformant aux prescriptions légales.

« La justice est un effort de la civilisation, en vue de maintenir l’ordre et la paix dans la société et de protéger les droits des particuliers, surtout des faibles. Le juge, dans sa mission de dire le droit, doit fonder ses décisions aux prescrits de la loi. »

C’est dans cette perspective qu’il a directement interpellé les magistrats placés sous son autorité.

« J’appelle à la conscience des juges sous ma direction d’observer attentivement les conditions développées supra lorsqu’ils seront appelés à ordonner l’exécution provisoire dans leurs décisions. »

Un appel qui se veut, selon lui, au service d’une « vraie et bonne justice au service de la population, surtout des plus faibles ».

À travers ce thème, le Premier-Président de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete pose ainsi une question essentielle : comment concilier la nécessité d’une justice rapide avec l’exigence d’une justice juste ? L’exécution provisoire peut être un rempart contre les manœuvres dilatoires et les lenteurs procédurales. Mais, lorsqu’elle est prononcée sans respecter les exigences légales, elle risque de produire l’effet inverse de celui recherché.

C’est ainsi que son message dépasse le seul cadre technique de la procédure civile. Il renvoie à la responsabilité même du juge dans une société où la justice est souvent perçue comme le dernier recours du citoyen, particulièrement du plus vulnérable. A cet effet, le Premier-Président Kalonji a donc placé les magistrats devant une exigence simple mais lourde de conséquences.

Joël Diawa

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