8 septembre 2026

Parquet Général de Kinshasa/Matete : le Procureur Général Roger Mavungu Mavungu veut faire de la redevabilité le nouveau serment du ministère public

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Ce renouvellement du serment trouve son fondement dans le statut des magistrats. La loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 dispose que le magistrat n’entre en fonction qu’après avoir prêté serment de respecter la Constitution et les lois de la République et de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui lui sont confiées.

Mais au-delà du cérémonial, le nouveau Procureur général a voulu donner à cette entrée en fonction une portée beaucoup plus profonde. Sa mercuriale, intitulée « La redevabilité du pouvoir judiciaire : cas du ministère public », pose une question essentielle dans un État de droit. Celui qui doit rechercher les infractions, exercer le pouvoir de poursuivre, d’enquêter et de défendre l’intérêt général doit-il, lui aussi, rendre compte de la manière dont il exerce ce pouvoir ?

La réponse de Roger Mavungu est sans ambiguïté ; ‘’oui.’’

Dans son exposé, le Procueur Général définit la redevabilité, en matière judiciaire, comme « l’obligation pour un magistrat de rendre compte des missions lui confiées par la loi ». Une définition qui mérite d’être élevée au rang de principe de gouvernance judiciaire.

« Rendre compte ne signifie pas s’excuser d’avoir exercé ses fonctions. Cela ne signifie pas davantage soumettre la justice à la pression politique ou populaire. La redevabilité doit plutôt être comprise comme un mécanisme permettant de vérifier que le pouvoir confié au magistrat est exercé dans les limites de la loi, avec efficacité, intégrité, célérité et respect des droits fondamentaux. Autrement dit, le magistrat ne doit pas craindre le regard porté sur son action lorsqu’il agit conformément à son serment », a-t-il indiqué.

Bien au contraire, la reddition des comptes devrait être la démonstration publique que la loi a été respectée. C’est précisément l’un des enjeux majeurs soulevés par cette mercuriale. Par ailleurs, Roger Mavungu inscrit son raisonnement dans la philosophie de l’article 5 de la Constitution congolaise : « La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple ». Le pouvoir judiciaire n’échappe donc pas à cette logique.

Dans sa réflexion, le Procureur Général estime que le ministère public occupe une position particulièrement sensible dans l’architecture judiciaire. À travers les magistrats du parquet, l’État met en mouvement l’action publique, veille à l’application de la loi pénale et intervient dans la protection de l’ordre public judiciaire. Une telle responsabilité exige nécessairement une culture de la reddition des comptes. Pour Roger Mavungu, cette redevabilité ne doit pas être occasionnelle. Elle doit devenir quotidienne, régulière et institutionnalisée.

Cette vision rejoint l’ambition exprimée par le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo lors de l’ouverture, le 15 juillet 2023, de la formation de 2 500 nouveaux magistrats. Le chef de l’État avait alors défendu l’objectif d’une justice « de qualité pour tous, indépendante, performante, protectrice des droits humains et essentiellement rassurante ».

Cette ambition ne peut toutefois être réalisée uniquement par des réformes institutionnelles, des textes de loi ou l’augmentation du nombre de magistrats. Elle exige également une transformation de la culture professionnelle.

C’est dans cette perspective que le Conseil supérieur de la magistrature a institué, par sa décision n°19/CSM/P/PM/2026 du 15 juillet 2026, le 15 juillet comme Journée de la Renaissance de la Justice congolaise. CSM-RDC. Le choix de cette date et cette volonté de renaissance donnent à la mercuriale de Roger Mavungu une résonance particulière.

Au moment même où Roger Mavungu renouvelle le serment qui l’engage à respecter la Constitution et les lois de la République et à remplir ses fonctions avec honneur et dignité, il rappelle que le magistrat doit également rendre compte de la manière dont il accomplit cette mission. Le serment et la redevabilité apparaissent ainsi comme les deux faces d’une même responsabilité.

La prise de fonctions du Procureur Général Roger Mavungu Mavungu intervient donc sous le signe d’une idée selon laquelle, le pouvoir judiciaire ne peut durablement restaurer la confiance du peuple sans instaurer une véritable culture de la responsabilité.

Joël Diawa

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