PHC : le scandale qui secoue le portefeuille de l’État congolais

Rédaction: +243 817 406 088

Un nouveau dossier explosif éclabousse les entreprises du portefeuille en République démocratique du Congo. Cette fois, c’est la société Plantations et Huileries du Congo (PHC S.A), l’une des sociétés agro-industrielles les plus stratégiques du pays, qui se retrouve au centre d’une bataille judiciaire aux allures de scandale financier et institutionnel.

Dans une procédure engagée devant le Tribunal de commerce de la Gombe en matière de référé commercial, la République démocratique du Congo accuse la société SKKM2 LTD ainsi que certains dirigeants de PHC S.A d’avoir orchestré une manœuvre destinée à évincer illégalement l’État congolais de l’actionnariat de l’entreprise.

Une recapitalisation au cœur de la controverse

Selon les éléments du dossier consultés par www.infos-droitshumains.net, l’État congolais détenait, à travers les actions de catégorie B, près de 23,83 % du capital social de PHC S.A, contre 76,17 % pour SKKM2 LTD.

Mais derrière cette répartition du capital la RDC dénonce une stratégie camouflée de « recapitalisation orientée » visant à diluer progressivement les parts de l’État jusqu’à provoquer son exclusion complète.

La tension monte en mai 2025 lorsque Monsieur Wale Odeusun sous le couvert de la société SKKM2 LTD propose une recapitalisation du capital social de PHC SA. Face à cette initiative, le ministère du Portefeuille met en place une commission mixte chargée d’évaluer les investissements réalisés sur les sites de PHC ainsi que leur impact social.

Cependant, avant même la fin des travaux de cette commission, un Conseil d’administration et une Assemblée générale extraordinaire sont convoqués à Kinshasa le 29 mai 2025 afin d’entériner le projet de recapitalisation.

Pour les autorités congolaises, cette précipitation démontre qu’un scénario de sortie de l’État était savamment préparé en amont.

Plus troublant encore, une correspondance attribuée à la Directrice générale de PHC aurait sollicité auprès du ministère du Portefeuille le décaissement de plus de 104 millions USD pour permettre à l’État de suivre l’augmentation du capital. Quelques jours plus tard pourtant, les mêmes dirigeants soutiennent que l’État ne dispose pas des moyens nécessaires et devrait se désengager volontairement de la société.

La RDC dénonce une “éviction illégale”

Dans sa requête, la RDC estime que plusieurs résolutions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale extraordinaire ont été prises dans le but manifeste d’organiser ‘’frauduleusement’’ et ‘’illégalement’’ la sortie de l’État du capital social.

Le dossier évoque notamment une résolution du 27 juin 2025 par laquelle le Conseil d’administration prend acte de la prétendue « volonté libre et non équivoque » de l’État congolais de se désengager de PHC SA, en se référant à la loi n°08/008 du 7 juillet 2008 relative au désengagement de l’État des entreprises du portefeuille.

Mais la République conteste cette démarche qu’elle estime totalement infondée. Selon ses avocats, aucune des procédures légales obligatoires n’aurait été respectée. La loi exige obligatoirement notamment un décret du Premier ministre délibéré en Conseil des ministres, ainsi qu’une information préalable de l’Assemblée Nationale et du Sénat, le tout sur proposition conjointe du Ministre du Portefeuille de concert avec celui de l’agriculture.

Autre point sensible : lors d’une Assemblée générale extraordinaire tenue le 11 août 2025, les actionnaires auraient décidé de la sortie formelle de l’État congolais de l’actionnariat de PHC SA, usant pour la présentation de la République d’une procuration émise le même 11 aout 2025 par Jean-Lucien Busa en qualité du Ministre de Portefeuille alors même que cette qualité lui a été ôtée quatre jours auparavant par l’Ordonnance présidentielle ayant remanié et donné le Gouvernement Sumininwa II.

Pour la RDC, cette décision viole les statuts de la société ainsi que les dispositions de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales, qui interdit toute réduction de capital portant atteinte à l’égalité des actionnaires sans leur consentement exprès.

Les autorités congolaises qualifient cette opération de « fraude », d’« éviction illégale » et de de spoliation des intérêts patrimoniaux de l’État.

Un débat judiciaire électrique

L’audience du 22 mai a donné lieu à de vifs échanges devant le tribunal. Kalaah Mpinga est intervenu volontairement dans la procédure pour soutenir l’action de la République. Les sociétés KKM2 LTD et PHC SA ont immédiatement contesté cette intervention, estimant qu’en matière de référé commercial, une intervention volontaire ne serait pas admise.

Mais les avocats de Kalaah Mpinga ont répliqué en invoquant le principe selon lequel « ce qui n’est pas interdit est permis », tout en s’appuyant sur l’article 19 de la Constitution garantissant à toute personne le droit d’être entendu par un juge.

Finalement les parties ont été invitées à vider de fond de l’affaire ce à quoi elles se sont adonnées en produisant chacune des pièces à convictions ; la rédaction d’infos-droithumains.net qui a couvert l’audience note qu’il a été produit par l’intervenant volontaire Kalaah Mpinga à travers ses conseils, une lettre de Madame la Première Ministre Judith Suminwa contredisant tout affirmation d’un quelconque désengagement de l’Etat qui comme déjà souligné ci-haut, devrait intervenir par voie de son Décret qu’en l’espèce n’existe.

Outre la contestation de la fameuse procuration du 11 aout 2025 ; moyen exploité également par le conseil de la République.

Les défenderesses contre-attaquent

Les sociétés KKM2 LTD et PHC SA ont ensuite soulevé plusieurs exceptions d’irrecevabilité. Elles contestent notamment la qualité des avocats représentant la République, affirmant qu’aucune procuration spéciale valable n’aurait été produite.

Les défenderesses soutiennent également que la RDC aurait déjà perdu sa qualité d’actionnaire à la suite de son désengagement et invoquent la forclusion, estimant que l’action aurait été introduite hors délai.

Elles considèrent en outre qu’aucune urgence ne justifie la procédure en référé, les faits remontant selon elles à plusieurs mois sans contestation immédiate.

En réponse, les conseils de la République et de l’intervenant volontaire ont soutenu qu’aucune disposition légale n’impose la production d’une procuration spéciale devant les juridictions de fond. Ils ont également remis en cause la régularité des décisions sociales prises autour du 11 août 2025, notamment la validité des procurations utilisées et la légalité de certaines signatures attribuées à des responsables qui n’étaient plus en fonction.

Le ministère public réclame des mesures conservatoires

Appelé à donner son avis, le ministère public a sollicité que dite recevable et fondée la requête en référé commercial de la RDC et soit accordé le bénéfice intégral des mesures conservatoires entre autre, la suspension des procès-verbaux contestés et la désignation d’un administrateur provisoire afin de protéger les intérêts de l’Etat congolais.

Cette sensible affaire qui touche directement à la gouvernance des entreprises du portefeuille public, victime d’une prédation caractérisée, pourrait rapidement devenir l’un des plus grands scandales politico-financiers de ces dernières années en RDC.

La justice devra désormais trancher plusieurs questions majeures : la légalité des résolutions prises au sein de PHC SA, la validité du prétendu désengagement de l’État et la protection des actifs stratégiques de la République.

En quoi cette diffère-t-elle de la guerre de l’Est s’interrogent les observateurs avertis car, de la même manière que certains territoires de l’Est du pays sont occupés par les rebelles,  de la même manière que certains personnes ici à Kinshasa tentent de spolier le patrimoine de l’Etat.

Une affaire à suivre de très près.

La Rédaction

About Author