RDC : « Le constituant originaire a institué deux constituants dérivés pouvant réviser la Constitution » : la réponse juridique de Me Jean-Marie Kabengela à Denis Mukwege

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Le débat autour d’une éventuelle révision de la Constitution en République démocratique du Congo continue d’alimenter les discussions dans les milieux politiques, académiques et juridiques. À la suite d’une récente déclaration du docteur Denis Mukwege, plusieurs voix se sont élevées pour analyser les implications juridiques d’un tel processus dans le contexte sécuritaire actuel du pays.

Lors d’une sortie médiatique, l’ancien candidat à l’élection présidentielle avait estimé que l’organisation d’un référendum constitutionnel serait juridiquement et politiquement difficile tant que les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu demeurent confrontées à l’insécurité et à l’occupation de certaines zones par des groupes armés. Selon lui, « si l’on ne peut organiser des élections sans la participation de ces provinces, il serait également impossible d’y organiser un référendum destiné à modifier la Constitution. »

Cette position a rapidement suscité un vif débat au sein de la classe politique ainsi que dans les cercles spécialisés en droit constitutionnel. Parmi les premières réactions figure celle de Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, chercheur au Centre de Recherches en Sciences Humaines (CRESH) et acteur engagé dans la réflexion sur les institutions congolaises.

Celui qui avait déjà plaidé en faveur d’une révision constitutionnelle « par précaution afin de ne pas offrir une opportunité à la balkanisation du pays » est sorti de son silence pour apporter des précisions d’ordre strictement juridique. Pour Me Kabengela, l’impossibilité éventuelle d’organiser un référendum dans certaines provinces n’éteint pas pour autant la procédure de révision constitutionnelle prévue par la Constitution elle-même.

Selon lui, le constituant originaire congolais a prévu deux mécanismes distincts permettant la révision de la loi fondamentale : d’une part, le peuple souverain agissant par voie référendaire, et d’autre part, le Parlement réuni en Congrès, agissant à travers le vote d’une loi constitutionnelle portant révision de la Constitution.

« Le constituant originaire a institué deux constituants dérivés pouvant réviser la Constitution : le peuple, par référendum, et le Parlement réuni en Congrès, par le vote d’une loi constitutionnelle de révision », explique-t-il.

Dans cette logique, Me Kabengela soutient que même en l’absence d’un référendum national, une révision constitutionnelle pourrait légalement intervenir par la voie parlementaire, dès lors que toutes les provinces du pays, y compris le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, demeurent représentées au sein des institutions nationales à travers les députés nationaux et les sénateurs.

Le chercheur du CRESH estime toutefois qu’il existe actuellement un obstacle juridique majeur : l’état de siège décrété dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Pour lui, cette mesure exceptionnelle constitue aujourd’hui le principal verrou procédural susceptible d’entraver une éventuelle initiative de révision constitutionnelle.

Il précise néanmoins que cet obstacle pourrait être levé par une décision politique et institutionnelle du Gouvernement. « Il suffit au Gouvernement de ne plus solliciter auprès du Parlement la prorogation de l’état de siège pour permettre à la procédure de révision de suivre son cours par la voie parlementaire », soutient-il.

Au-delà de l’aspect technique, cette prise de position relance le débat sur l’avenir institutionnel de la RDC dans un contexte marqué à la fois par les défis sécuritaires dans l’Est du pays, les tensions politiques internes et les interrogations autour de la stabilité des institutions républicaines.

Alors que certains acteurs politiques considèrent toute initiative de révision constitutionnelle comme prématurée ou politiquement sensible, d’autres estiment qu’un débat constitutionnel ne saurait être interdit dès lors qu’il s’inscrit dans le strict respect des mécanismes prévus par la Constitution elle-même.

Dans les milieux juridiques congolais, plusieurs analystes rappellent d’ailleurs que la Constitution du 18 février 2006 prévoit explicitement les modalités de sa propre révision, tout en protégeant certaines dispositions jugées intangibles, notamment celles relatives à la forme républicaine de l’État, au suffrage universel ou encore au nombre et à la durée des mandats présidentiels.

En l’état actuel des choses, Me Jean-Marie Kabengela considère donc que la voie la plus réaliste pour une éventuelle révision constitutionnelle demeure celle du Parlement réuni en Congrès, sous réserve de la levée préalable de l’état de siège dans les provinces concernées.

Joël Diawa

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