Dialogue national et mandat présidentiel : quand la guerre reconfigure le droit constitutionnel. L’opinion tranchante de Me Jean-Marie Kabengela Ilunga relance le débat

Rédaction: +243 817 406 088

Alors que l’Est de la République démocratique du Congo demeure enlisé dans une insécurité persistante marquée par l’occupation de certaines zones par le mouvement rebelle AFC-M23, les Églises catholique et protestante, rejointes par une partie de l’opposition politique, plaident pour l’organisation d’un dialogue national inclusif afin de restaurer la paix. Dans ce contexte sensible, Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, avocat et acteur politique congolais, a livré une lecture à la fois politique et juridique des implications d’un tel dialogue, notamment sur le mandat du Président de la République, Félix Tshisekedi.

L’adhésion au dialogue, mais sous condition de cohérence politique

De passage à l’émission Bosolo na politique, Me Kabengela Ilunga se montre clair : « Comme la classe politique et les prélats catholiques et protestants, ainsi que lui-même le Président de la République, ne s’opposent pas au dialogue pour que la paix revienne dans la partie Est du pays, qu’ils soient conséquents. »

Pour lui, la tenue d’un dialogue pendant que le mandat présidentiel est encore en cours ne saurait être politiquement neutre. Elle ouvrirait nécessairement un débat sur ‘’la plénitude de l’exercice du pouvoir présidentiel.’’

Un mandat exercé partiellement

L’élément central de la thèse de Me Kabengela repose sur une affirmation forte : le Président Félix Tshisekedi n’aurait pas exercé pleinement son mandat sur l’ensemble du territoire national, en raison de l’occupation et du contrôle de certaines zones du Nord-Kivu et du Sud-Kivu par la rébellion AFC-M23.

« Dès lors que le mouvement rebelle AFC-M23 empêche à Félix Tshisekedi d’être le Chef des populations du Nord et Sud-Kivu, son mandat n’est pas plein », a-t-il affirmé.

Selon cette logique, le Président, bien qu’élu au suffrage universel direct et détenteur de la légitimité nationale, se serait vu ‘’empêché de remplir intégralement ses fonctions régaliennes’’ sur toute l’étendue du territoire, ce qui affecterait la substance même de son mandat.

La notion de “fait étranger” et la suspension du mandat

Me Kabengela Ilunga va plus loin en introduisant un raisonnement juridique audacieux, fondé sur la notion de  »fait étranger », concept bien connu en droit, notamment lorsqu’un événement indépendant de la volonté d’un acteur empêche l’exécution normale d’une obligation.

« À partir du moment où l’on a empêché les institutions de la République de fonctionner dans ces territoires-là, le mandat du Président est réputé suspendu parce qu’il y a un fait étranger », soutient ce juriste.

Dans cette perspective, la guerre et l’impossibilité pour les institutions de l’État de fonctionner normalement dans certaines parties du pays auraient pour conséquence une ‘’interruption de fait de l’exercice du mandat présidentiel’’, sans que la responsabilité politique ou personnelle du Chef de l’État ne soit engagée.

Une conséquence explosive : le droit à une nouvelle candidature

De cette analyse découle une conclusion qui ne manquera pas de susciter la controverse : ‘’Félix Tshisekedi conserverait le droit de se représenter à un prochain cycle électoral’’, même après ce qui est formellement considéré comme son deuxième mandat.

« Dès lors qu’il n’a pas exercé complètement son deuxième mandat sur l’ensemble du pays, il a droit de se représenter. Je mets quiconque au défi de me prouver que le deuxième mandat de cinq ans, il l’a exercé sur l’ensemble du pays. »

Cette position entre en tension directe avec l’esprit général de la Constitution congolaise, qui consacre la limitation des mandats présidentiels, mais elle soulève une question juridique majeure : ‘’un mandat peut-il être considéré comme pleinement accompli lorsque l’autorité de l’État est gravement entravée sur une partie significative du territoire ?’’

L’opinion de Me Jean-Marie Kabengela Ilunga ne constitue pas une doctrine juridique établie, mais elle met en lumière un  »vide interprétatif » face à une situation exceptionnelle, celle d’un État confronté à une guerre persistante sur son propre sol. Elle pose également une interrogation fondamentale sur l’équilibre entre la recherche de la paix, la continuité de l’État et le respect de l’ordre constitutionnel.

À mesure que les appels au dialogue national se multiplient, la RDC se retrouve face à des dilemmes où le droit constitutionnel, la réalité sécuritaire et les calculs politiques s’entrecroisent. L’analyse de Me Kabengela Ilunga, qu’on y adhère ou non, a le mérite de forcer le débat et d’interpeller les acteurs politiques, religieux et institutionnels sur les conséquences profondes d’un dialogue mené dans un contexte de souveraineté territoriale violée.

Joël Diawa

About Author