Rentrée judiciaire à la Cour d’appel de Kinshasa/Matete : Le Procureur Général Willy Ndjoko appelle à une riposte ferme et humaine contre l’occupation illégale des terres
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La Cour d’appel de Kinshasa/Matete a tenu, ce vendredi 28 novembre 2025, son audience publique et solennelle marquant l’ouverture de l’exercice judiciaire 2025-2026, conformément à l’article 64 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013. À cette occasion, le Procureur Général près cette Cour, Willy Ndjoko Kesidi, a prononcé une mercuriale centrée sur l’un des fléaux les plus préoccupants dans son ressort : ‘’l’occupation illégale des terres.’’
Un phénomène endémique devenu menace pour la paix sociale
Dans son allocution, le Procureur Général a d’emblée rendu hommage au Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, « Magistrat suprême », pour son engagement en faveur de l’État de droit en RDC. Il a également salué la présence de la haute hiérarchie du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Abordant le cœur de son propos, Willy Ndjoko a décrit l’occupation illégale des terres comme « un fléau persistant, complexe et profondément enraciné », aux implications juridiques, sociales, économiques, politiques et même anthropologiques. Pour lui, la terre n’est pas qu’un bien matériel, mais un espace de vie, de mémoire, d’identité et de cohésion, dont toute atteinte bouleverse les équilibres sociaux.
Les statistiques compilées par le Ministère public dans les offices du ressort montrent l’ampleur alarmante du phénomène : 3 434 dossiers ouverts entre janvier 2024 et novembre 2025, avec une prévalence particulièrement forte dans les communes semi-rurales comme Maluku, N’sele et Kimbanseke, riches en terres non loties. À titre illustratif, le seul parquet de grande instance de Kinshasa/Kinkole a enregistré 1 884 dossiers durant cette période.
Multiplicité des modes d’occupation illégale
Selon le Procureur Général, l’occupation illégale se manifeste sous diverses formes :
- ventes multiples opérées par des cohéritiers,
- cessions frauduleuses par des tiers sans titre,
- interventions abusives de certaines autorités coutumières ou administratives,
- recours tardif aux professionnels du droit,
- conflits de titres dûment délivrés,
- absence de vérifications cadastrales.
Ces pratiques, a-t-il dénoncé, « désorganisent le tissu foncier, compromettent la paix sociale et engorgent les juridictions ». Les conflits fonciers y deviennent un espace où s’affrontent justice étatique, légitimité coutumière, réseaux sociaux, et stratégies individuelles ou collectives de survie.
Appel à une justice ferme mais profondément humaine
Face à cette situation, Willy Ndjoko a rappelé le rôle crucial du magistrat : sanctionner, certes, mais aussi « prévenir, écouter, comprendre. » La restauration de la confiance dans la justice passe, selon lui, par une application « rigoureuse mais humaine de la loi. »
Il a insisté sur le respect strict de la hiérarchie des normes, gage de sécurité foncière, tout en rappelant qu’aucun texte juridique, aussi parfait soit-il, ne peut produire ses effets sans l’adhésion des citoyens.
Six pistes de solutions pour enrayer le fléau
Pour inverser la tendance et prévenir les conflits fonciers, le Procureur Général a formulé plusieurs propositions concrètes :
- La numérisation intégrale du service du cadastre dans la perspective d’une réforme du code foncier, afin de lutter contre les doublons, falsifications et ventes frauduleuses ;
- La formation des acteurs judiciaires et administratifs sur la détection précoce des fraudes foncières.
- La sensibilisation des citoyens sur la nécessité de vérifier des titres et au recours systématique aux professionnels habilités avant toute transaction foncière ou immobilière ;
- La création régulière des lotissements officiels, afin de répondre à la forte demande due à la démographique galopante dans la ville de Kinshasa et décourager les lotissements coutumiers anarchiques ;
- L’encadrement strict des interventions des chefs coutumiers à travers un contrôle administratif et judiciaire renforcé ;
- L’augmentation du taux de la peine actuellement comminée pour l’infraction d’occupation illégale de terre : « la peine actuelle de 2 à 6 mois de servitude pénale et une amende de 50 à 500 FC me semble dérisoire pour dissuader les auteurs d’occupations illégales et les réseaux des folio-men… Je propose que cette peine à 5 ans de servitude pénale, afin de dissuader les réseaux criminels spécialisés dans les occupations illicites. »
Un appel patriotique à toute la chaîne judiciaire
En conclusion, le Procureur Général Willy Ndjoko a lancé un appel vibrant aux magistrats, aux autorités foncières, aux chefs coutumiers et aux professionnels du secteur. Il les a invités à unir leurs efforts pour stopper l’expansion de l’occupation illégale des terres, qui menace la cohésion sociale et la stabilité des institutions.
Il a plaidé pour « une justice foncière équitable, crédible et ancrée dans les réalités sociales », seule capable de préserver le bien commun le plus précieux : la terre, socle de la paix et de la stabilité nationale.
Joël Diawa
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