9 décembre 2025

RDC: Élaboration du plan d’action national sur les principes directeurs des Nations Unies, les cadres et agents du ministère des droits humains capacités sur les entreprises et droits de l’homme

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Rédaction: +243 817 406 088

La directrice adjointe du BCNUDH explique que « le plan d’action national se définit comme étant une stratégie d’action publique et évolutive élaborée par un État pour protéger les droits de l’homme contre les incidences négatives des entreprises conformément aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ».

Anne-Marie Dongui a indiqué que ce plan d’action national est un engagement important de lutte contre les activités des entreprises contraires aux droits de l’homme pour chaque État et favorable au droit au développement précisant par ailleurs les éléments à prendre en compte lors de la rédaction dudit document :

« L’élaboration d’un plan d’action national ne doit pas être perçu comme une simple formalité. il s’agit d’un engagement politique fort et un outil stratégique qui doit premièrement identifier les lacunes existantes dans le cadre législatif et institutionnel ; deuxièmement proposer les mesures concrètes et mesurables pour intégrer les droits humains dans toutes les sphères économiques ; troisièmement impliquer toutes les parties prenantes dans un dialogue continu et structuré et quatrièmement garantir une redevabilité claire dans sa mise en œuvre », a-t-elle relevé.

Au vu de la nécessité de la mise en place de ce plan d’action national, le directeur de cabinet de la ministre des droits humains a émis le vœu d’accélérer l’élaboration de ce document pour éviter les incidences négatives des entreprises sur les droits de l’homme.

« Le ministère des droits humains, au regard de son caractère transversal, demeure préoccupé par la mise en œuvre sans faille des législations sectorielles applicables à la gestion, à l’exploitation des ressources naturelles afin d’atténuer les incidences négatives de la mondialisation sur notre économie et d’en tirer pleinement les avantages et les retombées positives des activités des sociétés transnationales et autres entreprises », a déclaré Jérôme Bikenge Musimbi.

Cet atelier trouve sa justification du fait que, malgré la ratification des différents instruments pertinents en matière de droits de l’homme, ainsi que les garanties apportées par le cadre juridique interne qui encadre l’exploitation des ressources naturelles et la protection de l’environnement, la situation des droits de l’homme ne cesse de soulever des inquiétudes dans les sites d’exploitation minière industrielle, tout comme artisanale. La même situation est observée dans le secteur des hydrocarbures et de l’exploitation forestière.

La mise en place de ce plan d’action national par chaque État est recommandée conformément à la résolution du conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptée le 16 juin 2011.

AM

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