RDC : Devant la Cour Constitutionnelle, les candidats aux législatives du 20 décembre dont les suffrages ont été annulés par la CENI sollicitent d’être «rétablis dans leurs droits»

Rédaction : +243 817 406 088

La Cour Constitutionnelle a ouvert ce lundi 05 février, les contentieux des résultats des législatives nationales publiés le 13 janvier par la Commission Électorale Nationale Indépendante.

Pour ce premier jour, ont été appelé, les affaires de 64 des 80 candidats dont les suffrages avaient été annulés par la centrale électorale pour fraude, corruption, vandalisme et détention illégale des DEV. Les victimes demandent à la Cour d’anéantir cette décision qu’il qualifie d’illégale.

« Que la CENI puisse prouver cette corruption. Elle a eu lieu où et quand ? Qui sont les corrupteurs », veulent savoir les avocats de Nsingi Pululu qui était candidat à Kinshasa/Funa.

Colette Tshomba elle, considère la décision comme « une erreur matérielle » qu’il faille « corriger ». « Si la Cour n’arrive pas à annuler cette décision, peut la mettre de côté et proclamer les résultats tel qu’il est de droit », a déclaré son conseil.

La CENI a violé le droit de la défense car estime l’avocat de Gaby Mabengi, le candidat au Mont-Amba avait introduit un recours gracieux, mais « quand la CENI a délibéré, elle n’a ni fait appel, ni notifié » le concerné.

Même avis pour Gentiny Ngobila dont les avocats restent convaincus que cette décision est inconstitutionnelle car n’ayant pas respecté le droit de la défense ».

« Même devant le juge de jugement, lors que les faits sont portés contre vous, il est de principe que l’accusé soit invité pour présenter ses moyens de défense. Lesquels moyens, sont protégés et prévus aux articles 19 et 61.5 de la constitution… Le mieux à faire pour la CENI serait d’inviter le regroupement qui avait aligné le candidat soit, inviter le candidat lui-même pour lui présenter ce que les témoins et les autres disent au sujet de lui. Après avoir écouté le concerné, la CENI allait prendre une décision rationnelle. Ne l’ayant pas fait, le juge constitutionnel constatera que les droits fondamentaux en l’occurrence, le droit de la défense a été violé ».

Mona Lux, candidate craint par ailleurs que l’on tombe dans « le déni de justice » car, le Conseil d’Etat s’est déjà déclaré « incompétente », à statuer sur cette question. « Si aucune juridiction ne l’est, la Cour Constitutionnelle doit se déclarer compétente si non, nous serons dans un déni de justice », craint cette candidate à la circonscription de Bibaya.

La CENI par sa décision, a usé d’un « excès de pouvoir » tout en se substituant à la Cour pour prendre une telle décision, dénoncent d’autres candidats qui espèrent voir cette décision être annulée.

En ce qui le concerne, la CENI dit détenir toutes les preuves des faits imputés à ces candidats et, comme la Cour Constitutionnelle la procédure est essentiellement écrite, elle promet de les étayer dans sa note d’observation. Quant à la légalité de sa décision annulant les suffrages des requérants, ses experts expliquent par ailleurs que c’est en vertu du pouvoir qui est confié à la centrale électorale par les dispositions de l’article 211 de la constitution et 29 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI.

Dans son avis, le Ministère publique a sollicité de la Cour de dire certaines requêtes recevables, certains irrecevables mais toutes, non fondées. Ayant pris toutes les causes en délibéré, la Cour Constitutionnelle a promis de rendre ses arrêts le jeudi 08 février prochain.

Joël Diawa