16 avril 2024

Application de la loi relative au régime pénitentiaire du 15 juin 2023: l’AUDF et ses partenaires s’engagent pour lutter contre les détentions irrégulières et le respect des droits des détenus

0
Partager

Rédaction:+243817406088

À en croire Chasper Sarott, ambassadeur de Suisse en RDC, « Les personnes privées de liberté, quelque soit les raisons de leur incarcération, ont droit à leur dignité, à l’accès aux soins appropriés, à l’égalité du traitement et à la prise en compte de leurs besoins spécifiques ».

Pour Patrice Vahard, la protection des droits de l’homme en général et ceux des détenus en particulier passe par la bonne administration de la justice. « Ce secteur névralgique est l’un des déterminants ou indicateurs de la vitalité de l’administration de la justice », estime le directeur du BCNUDH car dit-il, « la meilleure protection des droits humains se fait au niveau des cours et tribunaux ».

De son côté, la directrice de cabinet de la ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux a martelé sur la vulgarisation de la loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire pour espérer à l’atteinte des objectifs d’humanisation des lieux carcéraux , de promotion et de protection des droits fondamentaux garantis aux détenus et au désengorgement des milieux carcéraux

« Il est indispensable que les dispositions contenues dans cette loi soient vulgarisées. que les détentions irrégulières soient revues et que les problèmes qui entravent l’application de la dite loi soient résolus », a suggéré Pélagie Ebeka.

Contre les directeurs des prisons qui cautionnent les détentions irrégulières contrairement à cette loi, maitre Henri Wembolua Otshudi, président de l’ONG Alliance pour l’Universalité des Droits Fondamentaux a promis de déclencher des actions judiciaires.

« Et pour nous la société civile, que les directeurs des prisons ne soient pas étonnés lorsque nous trouvons des cas de détention irrégulière. Ils sont informés de ces irrégularités et il n’y a pas de suite, de suivi, ni de solution. il aura des actions judiciaires telles que prévues par cette loi qui veut que le directeur de la prison qui n’a pas respecté son pouvoir de gérer les détentions soit passible des poursuites pénales et disciplinaires», a-t-il prévenu.

Plusieurs sujets ont été abordés lors de cette journée notamment, le respect du cadre normatif relatif à la détention préventive et la lutte contre la surpopulation pénitentiaire et violation des droits des détenus en RDC, les droits des détenus en droit international et les innovations de la loi relative au régime pénitentiaire du 15 juin 2023.

À l’issue de cet atelier financé par l’ambassade de suisse, les autorités judiciaires et pénitentiaires présents, ont fait des recommandations et engagements pour l’application de la loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire du 15 juin 2023 et la libération urgente de tous les cas irréguliers des détenus.

AM

About Author

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *