Conflit parcellaire en RDC : La succession de Jean Yves Santos dénonce l’influences politiques et l’usage des faux documents de la part de la succession Williams Damseaux dans l’affaire qui oppose les deux parties
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C’est une affaire qui tire ses origines vers la fin des années 50 qui n’a été porté devant les instances judiciaires qu’en 2016. En effet, Jean Yves Santos, un sujet de nationalité portugaise et sa femme Marie-Cécile Ngatshie furent propriétaires des parcelles au n°1062 et n° 4807 du plan cadastral de la commune de la Gombe. Depuis 1956, la société AVIPOR représentée par son administrateur gérant le Williams Damseaux de nationalité belge avait sollicitée et obtenu ces deux parcelles en location auprès du couple précité.
Arrivé à une certaine période, ladite société ne payait plus son loyer locatif et ne voulait plus libérer les deux parcelles. Arrivé en 2016, la défunte Marie-Cécile Ngatshie avait réussi à obtenir la condamnation de Damseaux et consorts dans un jugement rendu sous RC. 113383 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. Assuncao Dos Santos Alexandra, fille du couple Jean Yves Santos et Marie-Cécile Ngatshie a finalement réussi à accéder dans les deux parcelles grâce à ce jugement.
Chose étonnante, la succession Jean Yves Santos renseigne qu’après ce jugement, la famille de Damseaux aurait «illégalement et par fraude » obtenu les certificats d’enrégitrement de ces deux parcelles « en utilisant les influences politiques ».
Comme le crime n’a jamais été parfait, des faux certificats datent malheureusement de 2022 et portent d’autres numéros cadastraux contraires aux parcelles concernées.
Assuncao Dos Santos Alexandra a attaqué ces documents devant le Tribunal de Paix de Kinshasa-Gombe, et l’affaire est encore pendante devant le Tribunal. Curieusement « la succession Damseaux ne cesse d’user des trafics d’influence avec les autorités politiques et législatives en violation des articles 149 à 151 de la constitution créant ainsi l’insécurité total autour d’Assuncao Dos Santos Alexandra » a dénoncé son avocat dans une lettre adressée à l’ambassadeur du Portugal accrédité en RDC.
Au-delà de ce qui précède, la succession Damseaux « utiliserait » aussi des menaces de mort et « tenterait d’enlever Assuncao Dos Santos Alexandra avec les militaires non autrement identifiés qui ne cessent de lui promettre de la violer et la torturer au cas où elle n’abandonne pas ce dossier », a en substance dénoncé l’avocat conseil de l’héritière de la succession Jean Yves Santos.
Cette partie sollicite en outre, « l’implication personnelle » de l’ambassadeur lusitanien en RDC en sa faveur pour sa « protection physique » conformément à la convention de Vienne en matière diplomatiques et consulaire, et la facilité de rencontrer le Chef de l’Etat avec tous les documents pour que justice soit faite.
Joël Diawa
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