Scandale judiciaire au TGI/Lubumbashi : le rôle de Dieudonné Kamuleta suscite des interrogations

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Dans un passé récent, le Président de la République, avait exprimé des réserves sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire en le qualifiant de  »malade », évoquant l’existence de pratiques susceptibles de fragiliser l’indépendance de la justice. Aujourd’hui, certains observateurs estiment que certains faits récents pourraient donner un écho à ces préoccupations, bien que ces accusations ne fasse pas l’unanimité. Des allégations de dysfonctionnements au sein de la justice congolaise refont surface, mettant en cause certaines hautes personnalités judiciaires. Parmi les noms cités figure celui de Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle, dont le rôle dans plusieurs dossiers ferait l’objet de critiques dans certains milieux.

Une affaire controversée à Lubumbashi

Au Tribunal de grande instance de Lubumbashi, une affaire impliquant une entreprise étrangère, JIAYOU International Logistics Co. Ltd, suscite des interrogations. Selon certaines sources, par un jugement controversé, cette société aurait été condamnée à verser d’importantes sommes à la Direction générale des recettes domaniales (DGRAD).

Cependant, il est avancé notamment par des conseils juridiques de l’entreprise que cette décision pourrait être contestée, dans la mesure où des responsables de la DGRAD auraient indiqué que ladite société ne serait pas redevable envers l’État. Ces éléments, s’ils étaient confirmés, pourraient soulever des incohérences dans le traitement du dossier.

Selon les informations rapportées par le média en ligne C-News, le président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta serait impliqué dans cette affaire mise en exécution par le juge Kadima, Président du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi.

Par ailleurs, la même source évoque l’éventualité d’influences extérieures dans la procédure judiciaire. Des noms, tels que celui de Me Ntambwe, Directeur de Cabinet adjoint du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur sont cités dans ces allégations, sans que ces accusations ne soient, à ce stade, formellement établies.

Les avocats de la société chinoise renchérit C-News, indiquent en outre que : ‘’La vérité dans ce dossier est que, Me Ntambwe lequel prétend être un lanceur d’alerte agissant sous l’autorité du Président Kamuleta veut faire main basse sur les ressources de cette entreprise.’’

Des inquiétudes dans les milieux judiciaires et économiques

Dans certains cercles de la société civile et parmi des organisations de défense des droits humains, des inquiétudes seraient exprimées quant à d’éventuelles pressions exercées sur des opérateurs économiques, notamment étrangers. Ces préoccupations portent notamment sur l’impact que de telles pratiques pourraient avoir sur le climat des affaires en République démocratique du Congo.

Ces acteurs en appellent à la vigilance des autorités compétentes, en particulier du président de la République, Félix Tshisekedi, afin de garantir la transparence et la crédibilité des institutions judiciaires.

Une intervention pour rétablir l’ordre ?

Selon certaines informations, le premier président de la Cour de cassation, le professeur Eli-Léon Ndomba, serait intervenu ou envisagerait de le faire, afin d’attirer l’attention des juridictions compétentes sur cette affaire. L’objectif serait de clarifier la situation et de prévenir toute dérive éventuelle dans le traitement du dossier.

Ces démarches, si elles sont confirmées, pourraient témoigner d’une volonté de certains responsables de préserver la régularité des procédures.

La question de la fin de mandat à la Cour constitutionnelle

En parallèle, des interrogations subsistent concernant la fin de mandat de certains membres de la Cour constitutionnelle, dont le Président Kamuleta prévue en principe pour juillet 2027. Des sources évoquent l’existence d’une réflexion interne sur cette échéance, qui n’aurait pas encore été examinée en plénière. Certains observateurs estiment que ce retard pourrait alimenter des spéculations sur d’éventuelles intentions de prolongation, bien qu’aucune position officielle n’ait été clairement exprimée à ce sujet par le président de la Cour constitutionnelle.

À ce stade, les éléments évoqués relèvent principalement d’allégations et de témoignages qui mériteraient d’être corroborés par des enquêtes approfondies. Dans un contexte où la confiance dans les institutions judiciaires est essentielle, plusieurs voix appellent à la transparence, au respect des procédures légales et à la responsabilité des acteurs concernés.

La Rédaction

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