Parquet de Grande Instance de Kinshasa/N’djili : pour une justice sans abus, le Procureur de la République Jonas Kisubi insiste sur la compréhension des textes pénaux

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Le Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/N’djili a organisé, ce vendredi 03 avril 2026, une conférence-débat marquant la clôture des activités du mois de mars consacré à la défense des droits des femmes. Parmi les interventions majeures, celle du Procureur de la République, Jonas Kisubi Bantuikoko, a particulièrement retenu l’attention. Son exposé, intitulé « La compréhension des textes pénaux par l’officier du ministère public : garantie d’une bonne justice », a mis en lumière un enjeu fondamental pour l’État de droit.

Le ministère public : gardien de l’action publique

S’appuyant sur l’article 67 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, le procureur a rappelé le rôle central du ministère public dans le système judiciaire congolais :

« L’action publique est exercée par le ministère public, qui agit au nom et pour le compte de la société pour poursuivre les infractions. »

À travers cette mission, l’Officier du Ministère Public (OMP) devient un acteur clé dans la mise en œuvre de la justice pénale, chargé de veiller à la légalité des poursuites et au respect des droits fondamentaux.

Une bonne compréhension des textes : pilier de la justice

Selon le procureur Kisubi, la maîtrise des textes pénaux constitue une exigence fondamentale pour garantir une justice juste et équitable. Elle permet notamment : « d’assurer une qualification juridique correcte des faits ; de préserver les libertés individuelles et d’éviter les abus de pouvoir dans les procédures judiciaires. »

À l’inverse, une mauvaise interprétation des textes peut, insiste-il, entraîner de lourdes conséquences notamment « des erreurs de qualification juridique, des atteintes aux droits fondamentaux, des arrestations arbitraires, des détentions illégales, voire la nullité des actes de procédure. »

Ces dérives peuvent conduire à des relaxes ou acquittements injustifiés, mais aussi à une perte de confiance des citoyens envers l’institution judiciaire, fragilisant ainsi l’État de droit.

Le lien indissociable entre droit pénal et procédure pénale

Dans son intervention, Jonas Kisubi a également insisté sur la complémentarité entre le droit pénal et la procédure pénale :

« Le droit pénal définit les infractions, la procédure pénale permet leur application effective. Une mauvaise compréhension de l’un entraîne l’échec de l’autre. »

Cette articulation est essentielle pour garantir non seulement la répression des infractions, mais aussi le respect des garanties procédurales.

Des pistes concrètes pour renforcer les capacités des magistrats

Face aux défis identifiés, plusieurs solutions ont été proposées pour améliorer la compréhension des textes pénaux par les magistrats :

la mise en place d’une véritable école de magistrature pour renforcer la formation initiale ;
l’organisation régulière de formations continues, notamment sur les réformes législatives ;
l’accès facilité aux sources du droit (codes actualisés, jurisprudence, doctrine, travaux préparatoires parlementaires) ;
le développement d’une culture juridique rigoureuse et actualisée.

L’éthique professionnelle au cœur de la pratique judiciaire

Au-delà des compétences techniques, le procureur a insisté sur la nécessité de renforcer l’éthique professionnelle des magistrats. Il a notamment appelé à ‘’l’impartialité dans le traitement des dossiers ; le respect strict des droits de la défense ; la responsabilité individuelle du magistrat dans l’exercice de ses fonctions.’’

Procureur de la République du Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/N’djili, Jonas Kisubi Bantuikoko a souligné que la qualité de la justice dépend avant tout de la compétence et de la rigueur des magistrats :

« La compréhension des textes pénaux par l’OMP constitue une condition essentielle pour garantir une bonne justice. Elle permet le respect du principe de légalité, la protection des droits fondamentaux et la crédibilité du pouvoir judiciaire. Une justice efficace repose avant tout sur des magistrats compétents, formés et rigoureux dans l’interprétation des lois pénales.»

Cette conférence-débat s’inscrit dans une dynamique plus large de promotion des droits humains, en particulier ceux des femmes, souvent victimes d’injustices liées à une mauvaise application de la loi. En renforçant les capacités des acteurs judiciaires, de telles initiatives contribuent à bâtir une justice plus équitable, plus accessible et davantage respectueuse des droits fondamentaux en République démocratique du Congo.

Joël Diawa