Déterminé à mettre fin à la spoliation immobilière, le Premier-Président de la Cour de cassation tape du poing sur la table

Rédaction: +243 817 406 088

Face à la recrudescence des conflits fonciers et à la montée inquiétante de la spoliation immobilière à Kinshasa, le Premier-Président de la Cour de cassation, le Professeur Elie-Léon Ndomba Kabeya, a décidé de hausser le ton. Lors d’une rencontre tenue ce lundi 02 février 2026 avec l’ensemble des magistrats du siège exerçant à Kinshasa, le haut magistrat est monté au créneau contre le phénomène communément appelé « folio-men », devenu l’un des principaux facteurs d’insécurité juridique dans le secteur immobilier.

À cette occasion, le Premier-Président de la Cour de cassation a donné des orientations fermes et sans équivoque, destinées à mettre un terme aux pratiques frauduleuses qui gangrènent le traitement des dossiers immobiliers devant les cours et tribunaux de la capitale.

Ces orientations portent principalement sur le traitement rigoureux et responsable des dossiers en matière immobilière. Afin de leur conférer un caractère contraignant, elles seront consignées dans une note circulaire qui sera prochainement prise par le numéro un des juridictions de l’ordre judiciaire et rendue applicable à l’ensemble des juridictions concernées.

« Cette circulaire nous accompagnera dans le traitement de ces dossiers », a déclaré Espérance Dia Akir Akir, Premier-Président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, saluant une initiative qu’elle qualifie de salutaire pour la crédibilité de la justice.

Si le contenu détaillé de cette circulaire n’est pas encore officiellement connu, des sources judiciaires crédibles indiquent qu’elle pourrait notamment obliger les juges à effectuer des descentes systématiques sur les sites des propriétés querellées, mais également à procéder à l’authentification rigoureuse de tous les documents litigieux, souvent à la base des conflits fonciers.

« Le constat qui a été fait, c’est que le phénomène folio-men est organisé par une bande très bien assise et qui a à son sein toutes les catégories. Ce qui revient à dire qu’il faut être très regardant. La première des choses, c’était des mesures à prendre dans le traitement de ces dossiers et les sanctions pour ceux qui vont faillir, aussi bien les magistrats, les avocats, les huissiers de justice, les conservateurs et même les parties au procès. Nous avons reçu des instructions que nous allons appliquer à la lettre », a renchéri Madame Dia.

Dans une logique de suivi et d’évaluation, il est également prévu la mise en place d’une commission spéciale, chargée de veiller à l’application effective de ces mesures. Cette structure regroupera notamment des magistrats, des représentants du ministère de la Justice, des conservateurs des titres immobiliers, ainsi que d’autres acteurs clés du secteur foncier.

À Kinshasa, les conflits immobiliers constituent de loin le contentieux le plus récurrent devant les juridictions. Selon les statistiques recueillies par les enquêtes de la rédaction du Journal Télévisé des Droits Humains, plus de 80 % des dossiers actuellement pendants devant les cours et tribunaux de la capitale concernent des litiges immobiliers, illustrant l’ampleur d’un phénomène qui met à rude épreuve la paix sociale et la confiance des citoyens dans l’appareil judiciaire.

Par cette initiative, le Premier-Président de la Cour de cassation entend clairement restaurer l’autorité de la justice, assainir le traitement des affaires foncières et envoyer un message fort à tous les acteurs impliqués dans la chaîne judiciaire.

Joël Diawa

About Author