Parquet près le Tripaix/Lemba : Quitter la croyance pour entrer dans la connaissance, une conférence qui éclaire le déroulement de l’action publique en RDC et au Canada
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« Quitter la croyance pour migrer vers la connaissance à la lumière de la loi ». C’est autour de cette idée forte que le parquet près le Tribunal de paix de Kinshasa/Lemba a réuni, ce mercredi 19 novembre 2025, magistrats, avocats, praticiens et étudiants stagiaires lors d’une conférence-débat d’envergure. Organisée sous l’égide du Procureur de la République, Emmanuel Amouri Kitenge, cette rencontre a permis une réflexion approfondie sur le déroulement de l’action publique en droit pénal congolais et canadien.
Le magistrat Arsène Tshibanda, substitut du Procureur de la République, a ouvert la séance avec une intervention axée sur la conceptualisation de l’action publique en droit congolais. Contrairement à certaines croyances doctrinales enseignées depuis des années, il a démontré, textes à l’appui, que l’action publique ne naît qu’au moment où le juge répressif est saisi, et que la saisine du parquet ne fait naître qu’un droit de poursuite, encore optionnel.
S’appuyant sur les articles 53 du Code de procédure pénale, 77 de la loi organique sur l’organisation judiciaire et même l’article 1er du Code de procédure pénale français, il a clarifié une confusion longtemps entretenue dans la doctrine :
« Devant le parquet, il ne s’agit que d’enquêtes, et celles-ci peuvent être classées sans suite. L’action publique, elle, ne s’exerce que devant le juge répressif », a-t-il expliqué, insistant sur la nécessité d’abandonner les croyances anciennes au profit de la rigueur juridique.
La doctrine développé cet officier du ministère public trouve sa base dans l’ouvrage intitulé « Autorité de la chose jugée, action publique et autres exceptions », publié par le Procureur de la République, Emmanuel Amouri Kitenge.
En parallèle, Me Jenny Betu Kumesu a exposé la vision canadienne du même mécanisme. En droit canadien, a-t-il expliqué, l’action publique débute « lors de la dénonciation sous serment du Procureur de la Couronne devant le juge de paix. » Il a également mis en lumière les nombreuses mesures alternatives prévues par ce système pour éviter le procès, dont : « les mesures de rechange, les engagements de garder la paix et diverses options préventives applicables avant même la commission de l’infraction. »
Deux approches, deux systèmes, mais une même quête : efficacité, justice et cohérence dans la répression pénale.
L’enthousiasme et la pertinence des questions posées par les étudiants stagiaires présents ont particulièrement marqué le Procureur de la République. Séduit par leur sens critique et leur maturité juridique, Emmanuel Amouri Kitenge a annoncé devoir prendre en charge les frais académiques de deux étudiants qui se sont distingués par la qualité de leurs interventions.
Un geste fort, qui témoigne de son engagement constant pour la promotion de la jeunesse, de l’excellence et de la relève au sein de la justice congolaise.
Joël Diawa
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