Affaire 19 millions USD : Des révélations scandaleuses qui pilonnent Mutamba

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L’affaire qui oppose le Ministère public à l’ancien Ministre de la Justice, Constant Mutamba entre dans une phase décisive. Le mercredi 06 août 2025, renseignant et témoins ont défilé devant la Cour de Cassation en faisant des dépositions quant à ce dossier. Plusieurs témoignages ont suffisamment éclairé la religion et de la Cour et de l’opinion, noyant le prévenu.

Mutombo, une leçon de gestion institutionnelle

Rose Mutombo a apporté quelques éléments sur la création du compte Ministère de Justice/FRIVAO, la clé de répartition des fonds versés par l’Ouganda et la construction et/ou la réhabilitation d’une prison.

La prédécesseur de Mutamba au Ministre de la Justice a expliqué toutes les étapes à suivre pour que le projet comme celui de construction d’une prison soit exécuté. Partant de sa propre expérience lors de la construction d’une prison au Nord-Kivu, elle a précisé qu’après l’adoption du projet au Conseil des Ministres, il va falloir consulter la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics. Par la suite, travaillé de manière coordonnée avec l’ensemble des ministères sectoriels concernés à savoir, les ITP (Infrastructures et Travaux Publics), l’Aménagement du territoire et les affaires foncières.

Avec les Ministère des ITP, l’on doit s’assurer que le cahier de charge de l’entreprise contractante était validé avant tout démarrage des travaux sur terrain. C’est ce même ministère qui est sensé superviser tout projet de construction des infrastructures publiques.

Les affaires foncières devront vérifier si les terrains dans lesquels les travaux doivent être exécutés ont des titres de propriété valides et que le terrain n’est pas litigieux. L’Aménagement du territoire s’assurera que le site se trouve dans une zone viable, sans risque d’éboulement ou d’érosion et compatible avec la cohabitation urbaine.

Un site chimérique, une démarche cavalière

Le Chef de division provincial de la justice de la Tshopo, Gérard Bolema ne connaissait pas le site où devrait être érigé la prison de Kisangani. Certaines sources indiquent par ailleurs que le site choisi serait litigieux.

La Directrice Générale a.i de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics dit avoir d’abord refusé d’accorder l’autorisation spéciale pour la première fois ; par la suite, le Ministre Mutamba avait évoqué des raisons sécuritaires pour obtenir cette autorisation spéciale bien qu’elle n’était pas convaincu. Elle affirme même avoir été menacée et a subi des pressions de Constant Mutamba dans son bureau où elle avait été invitée.

Le Secrétaire Général à la justice et la Directrice Générale, Chef des Services Pénitentiaires de la justice ont déclaré n’avoir pas été associés dans ce projet. Ils en étaient informés peu avant l’interpellation du Ministre à l’Assemblée Nationale.

Zion, une société de façade

L’adresse du siège social de la Société ayant gagnée le marché pose problème. La gestionnaire de l’immeuble CTC où Zion Construction prétend avoir son siège a indiqué qu’officiellement, cette société n’est pas répertoriée à l’adresse indiquée. CmLes locaux indiqués sont occupés par MK Architecture et; il y a probabilité que Zion soit sous logée à cette adresse, mais ces deux associés ne se présentaient plus dans cet endroit depuis que l’affaire a éclaté.

Bien que juridiquement constituée, la Société Zion Construction est non opérationnelle sur terrain, non viable, dépourvue d’une capacité tant technique que financière et d’une expérience adéquate afin de pouvoir gagner un marché d’une telle envergure.

D’ailleurs, Mutamba a lui-même reconnu devant la Cour que ses services n’avaient pas pris le soin de vérifier sur terrain pour confirmer l’existence effective de Zion Construction. Mais quelle négligence, quelle légèreté dans la gestion de la chose publique ?

Constant Mutamba a choisi de faire cavalier seul ignorant les attributions des uns et des autres. De quoi renforcer des doutes quant à la crédibilité dudit projet. A ces incriminations s’ajoute la non obtention de l’avis de non-objet, clé de voute de tout marché public sans lequel, ce dernier n’existe pas.

Au demeurant, tout juriste moyen est sans ignorer qu’un marché public pour lequel, le contrat n’a pas encore obtenu l’approbation de l’autorité approbatrice et l’avis de non-objection ne peut faire l’objet de paiement. Pourquoi Mutamba a-t-il procédé au paiement sans vider la procédure ? Pourquoi a-t-il payé la première tranche au-delà de 30% comme l’exige la loi ? Autant des questions que se posent certainement les juges, de quoi cristalliser davantage l’infraction de détournement que le Professeur Dieudonné Kaluba qualifie d’une infraction ‘’des intellectuels’’.

Joël Diawa