Présumé détournement de 39 millions $ au Ministère de la Justice: Suminwa enfonce Mutamba, l’Assemblée Nationale s’invite au débat
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Chaque jour qui passe apporte un élément nouveau dans l’affaire du présumé détournement de 39 millions USD, relatif au marché de construction d’une maison d’arrêt à Kisangani, avec le Ministre de la Justice Constant Mutamba sur banc des accusés.
Ayant d’abord nié, à travers son cabinet, la passation d’un marché de gré à gré de plus de 39 millions USD avec la société ZION CONSTRUCTION Sarl et le paiement d’une première tranche de la somme de 19.900.000USD à titre d’avance, le Ministre s’est par la suite rétracté en affirmant devant la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, la passation dudit marché et le paiement de cette avance.
Sauf que, la signature du contrat n’a pas satisfait à certaines exigences légales et procédurales et, la Première Ministre avait exigé sa surséance :
« Y faisant suite, elle (la Première Ministre ndlr) vous instruit dans un premier temps, de sursoir la procédure d’attribution de ce marché en attendant son approbation, conformément à l’article 15 de la loi n°10/10 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics », lit-on dans une correspondance du 08 avril signée par le Directeur de Cabinet de la Première Ministre répondant à celle du Ministre de la Justice lui adressée le 01 avril.
Interrogé, l’article 15 de loi relative aux marchés publics évoqué stipule :
« Les contrats des marchés publics et de délégations de service public sont approuvés par une autorité compétente selon les modalités fixées par le décret du Premier ministre délibéré en conseil des ministres. Un marché public ou une délégation de service public n’a d’effets que s’il est approuvé ».
La passation du marché avec ZION CONSTRUCTION n’avait donc pas était approuvé par l’autorité compétente comme le veut l’article 15 de cette loi. Sa surséance avait été sollicitée afin que le Ministre transmette à l’autorité approbatrice (la Première Ministre), les éléments suivants :
- Le dossier de passation et les avis y afférents ;
- Le rapport d’analyse des offres, le procès-verbal d’attribution provisoire, le procès-verbal de clôture des négociations ;
- Les preuves de marchés similaires exécutés par l’attributaire ;
- La motivation du choix du mode de passation de gré à gré alors que ce marché devrait être passé en liste restreinte ;
- Les études du bâtiment.
Le Ministre de la Justice a semblé avoir passé outre toutes les consignes de sa Cheffe estimant avoir obtenu ‘’tacitement’’ l’autorisation de l’autorité approbatrice en application de l’article 20 du Décret n°23/12 du 03 mars 2023 portant manuel de procédure des Marchés Publics. Pour la Première Ministre, le processus de passation de ce marché était entaché d’irrégularité et d’ambiguïtés donc, pas concerné par la disposition sus évoquée :
« …le délai de 10 jours prévus à l’article 20 alinéa 2 et 3 du Décret n°23/12 portant manuel de procédures des marchés publics concerne l’approbation du marché dont le processus a été régulièrement suivi et dont il n’existerait aucune ambiguïté devant conduire à sa demande d’informations complémentaires ; ce qui n’est vraisemblablement pas le cas in specie… »
L’affaire a provoqué un effet boule neige, l’Assemblée Nationale veut voir clair. C’est ce qui justifie le dépôt ce jeudi 15 mai 2025, par Willy Mishiki, d’une question orale avec débat adressée au Ministre de la Justice et ses collègues des Finances et du Budget.
L’initiateur de la question orale avec débat précise que son initiative est la conséquence d’une enquête méticuleusement menée :
« Nous avons été à Londres, visiter les bureaux de la fameuse société ZION CONSTRUCTION ; une société de la maffia bulgare installée aux Royaume Unis. Il y a 8 associés dont 6 sont démissionnaires ; les 2 restés n’avaient même pas l’argent pour payer le loyer. Ils louent un petit local à Londres et sont venus ici au mois de Mars 2024, ils ont ouvert une entreprise qui n’a même pas de bureau en RDC. Cette entreprise, sans capacité financière, sans capacité technique, s’est arrogé le kilo d’avoir un gros marché de gré à gré de 39 millions USD accordé par le Ministre Constant Mutamba, donneur des leçons. Nous avons réunis toutes les preuves. Notre question consiste à demander à Monsieur Mutamba en quoi y a-t-il urgence à construire une maison d’arrêt à Kisangani qui n’a même pas été prévu dans le budget 2025 », a déclaré Willy Mishiki devant la presse.
L’élu du territoire de Walikale dans la Province du Nord-Kivu affirme même avoir été à Kisangani où « aucun site n’est prévu pour la construction d’une prison… »
« C’est inacceptable que pendant cette période de guerre, un montant aussi important puisse sortir du trésor public sans respecter la procédure », a renchéri Willy Mishiki.
Avec le travail implacable réalisé par la Cellule Nationale des Renseignements Financier qui a alerté, la justice et l’Assemblée Nationale dispose désormais d’éléments probants et suffisants afin de pouvoir établir la culpabilité ou nom du Ministre Constant Mutamba qu’une certaine opinion présente comme l’un des Ministres exemplaires au sein du gouvernement Suminwa.
La Rédaction
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