Session ordinaire du CSM : Des options fondamentales seront levées pour récompenser les bons magistrats par des sanctions positives et les mauvais par des sévères sanctions négatives. (Dieudonné Kamuleta)
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Dans son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture des travaux de l’Assemblée Générale ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta salué des avancées significatives enregistrées depuis l’avènement de Félix Tshisekedi à la Magistrature Suprême notamment l’exécution du projet de recrutement des magistrats qui est en train de « résorber le déficit endémique de l’effectif » avec le recrutement historique de 5000 nouveaux magistrats civils et militaire réparties en deux phases.
« La mise en œuvre effective de cette vision a permis de partir d’un effectif déficitaire de 3200 magistrats en 2022 à plus de 8000 en 2025, soit plus du triple de l’effectif initial », s’est satisfait le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature qui a par ailleurs salué « l’entrée des magistrats femmes au bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi qu’au secrétariat permanent dudit conseil comme leur nomination croissante à la tête de plusieurs juridictions et offices des parquets à travers le pays ».
Dieudonné Kamuleta a par ailleurs insisté sur la question relative à la discipline des magistrats :
« Sur le plan disciplinaire, entre 2022 et 2025, 19 Magistrats ont été sanctionnés dans le cadre de procédures de prise à partie. Par ailleurs, 4 ont été définitivement été condamnés au pénal tandis que 7 autres font actuellement objet des poursuites devant les juridictions d’Appel. En fin, 113 dossiers disciplinaires sont en cours d’examen devant les instances compétentes avec à ce jour, 29 prononcés, 7 acquittements, 8 affaires déclarées irrecevables et 8 dossiers avec condamnation aux peines prévues par les textes en vigueur ». « Aucun magistrat condamné en disciplinaire, au pénal ou au civil ne doit être proposé à la promotion. Il est strictement interdit de proposer des magistrats aux promotions avec enjambement des grades », a insisté Kamauleta qui a cependant annoncé des mesures strictes pour des sanctions positives ou négatives à l’égard des magistrats :
« Les membres du Conseil Supérieure de la Magistrature ont une historique responsabilité de statuer sur le sort des autres magistrats afin de lever des options fondamentales qui seront exécutées par le bureau. Particulièrement, à tous les membres délégués, qu’ils ont été élus par leurs pairs non pour faire la figuration lors de ces assises, mais pour défendre de façon efficiente la carrière du magistrat au regard de l’idéal de l’Etat de Droit tant qu’il est acquis que le Magistrats n’a pas que des devoirs, mais également des droits pour la renaissance d’une magistrature au service du peuple… Des options fondamentales doivent être levées pour envisager la possibilité de récompenser les bons magistrats par des sanctions positives et les indisciplinés ou mauvais magistrats par des sévères sanctions négatives », a annoncé le Président du CSM.
A l’ordre de cette session, 9 points ont été inscrits touchant tous les aspects de la vie professionnelle même privé du magistrat allant du recrutement à sa mise à la retraite, du régime disciplinaire auquel il est astreint, de sa formation initiale et continue, des moyens financiers à mettre à sa disposition, des infrastructures qui abritent les palais de justice et de la manière d’assurer la communication institutionnelle ainsi que du social du magistrat. Elle devra accoucher d’une nouvelle feuille de route du pouvoir judiciaire va couvrir la période allant de 2025 à 2030.
Joël Diawa
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