Scandale à la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete : Dans l’affaire qui oppose les associés de la Société Mwant Jet, qui a ordonné d’acter l’appel d’une partie sans présentation du jugement attaqué ?

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Encore des dilatoires pour empêcher la nomination d’un nouvel Administrateur Provisoire au sein de la société  Mwant Jet Sarl. Et cette fois-ci, les autorités judiciaires auraient été impliquées afin de pouvoir favoriser cette manœuvre.

Alors que Michael Yav (Associé à Mwant Jet) avait saisi le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete pour la désignation d’un nouvel Administrateur Provisoire après la démission de Jean-Pierre Pfingu Nsuami pour des raisons de santé, le Tribunal avait appelé la cause lors de son audience du mercredi 12 février 2025. S’étant valablement saisi à l’égard des parties, le tribunal avait, sur demande des avocats de Gueda Yav (associée) qui avaient soulevé un préalable demandant la communication des pièces, renvoyé la cause au vendredi 21 février afin de parfaire la mise en état.

Le même jour, les avocats de Michael Yav ont communiqué leur dossier des pièces à leur confrère avocats de l’autre partie. Alors que cette dernière avait visiblement sollicité  cette remise pour lui permettre de faire appel sous RCEA 341 contre ‘’la saisine du tribunal’’ et intenter une action en ‘’suspicion légitime’’ sous RR 1771 contre le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete.

Deux irrégularités se dégagent néanmoins dans les deux procédures sus évoquées. En ce qui concerne la suspicion légitime, les enquêtes menées par la rédaction du Journal Télévisé des Droits Humains révèlent une violation flagrante de la circulaire du Premier Président de la Cour de Cassation par la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete. Cette dernière tient les audiences de renvoi de juridiction tous les vendredis alors que la note circulaire instruit que ces audiences soient organisées trimestriellement.

Outre l’insubordination caractérisée, cette juridiction a également brillé par une sorte de laxisme et/ou de complaisance. La partie Gueda Yav a introduit sa requête en renvoi de juridiction le jeudi 13 février pour une affaire qui devait passer le vendredi 14 février, alors que l’extrait de rôle des affaires retenues pour les audiences du vendredi avait déjà été signé depuis le mercredi 12 février. La partie Gueda a-t-elle réussi à introduire ‘’frauduleusement’’ son affaire et surtout que dans l’extrait des rôles, elle a été inscrite en manuscrit ? Si non, par quel mécanisme cette affaire a pu être inscrite ? Comment le Premier Président de cette Cour est parvenu à aller à l’encontre de sa propre instruction interdisant d’ajouter à l’extrait de rôle une affaire enrôlée alors que l’extrait de rôle est déjà établi ? Dans cette affaire la Cour a donné acte à Gueda YAV de sa requête le 14 février après avoir pris en délibéré le dossier le même jour.

 Contre toute attente cette même partie s’est présentée au greffe de la Cour sans brandir la prétendue  décision attaquée, sollicitant du greffe son implication pour qu’elle puisse acter son appel. Cette demande a été premièrement refusée renvoyant les avocats afin d’apporter la décision attaquée avant d’acter appel. Le lendemain, la même partie est rentrée à la cour, cette fois-ci, avec probablement la bénédiction d’une haute autorité judiciaire qui aurait intimé l’ordre au greffier d’acter appel même à l’absence de la décision attaquée. Les sources contactées par notre rédaction révèlent d’abord qu’il n’existait pas une décision attaquée parmi les pièces du dossier et en suite, Gueda Yav aurait reçu à faire acté appel sans toutefois procéder au paiement de frais de consignation.

L’on peut tout de même s’interroger sur le bienfondé d’un tel appel quand l’on sait qu’une décision de saisine n’est pas appelable et qu’un tel appel est irrecevable de par la volonté du législateur. Il s’agit là ni plus ni moins que d’une tentative d’empêcher la réalisation de l’audit des comptes de la Société Mwant Jet Sarl et c’est dangereux que certains acteurs de la justice soient utilisée à cette fin.

Cette péripétie frise la corruption mais, des lors que l’on connait le sérieux et la rigueur du Premier Président de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, l’on ne peut à aucun cas imaginer un tel scénario dans sa juridiction. Les observateurs avertis s’interrogent néanmoins : « quel est ce greffier aussi audacieux qu’il soit, qui oserait prendre un tel risque sans la bénédiction des autorités ? » Difficile d’en savoir mais, la réalité est telle qu’elle ; le Premier Président doit agir avec fermeté et promptitude afin que son image et sa réputation bâtie sur des bases solides ne soient pas écornées.

La Rédaction

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