L’accord entre l’Union Européenne et le Rwanda sur les minerais stratégiques a offert la possibilité au Rwanda de blanchir les minerais extraits illégalement au Congo (Me. Junior Kapuya)

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Le 19 février 2024, l’Union Européenne et le Rwanda ont signé un accord sur la coopération économique s’étendant aux minerais stratégiques. Cet accord à en croire Bruxelles vise à valoriser l’exploitation des minerais par Kigali afin de contribuer « à assurer un approvisionnement durable en matières premières, » en particulier en matières premières critiques. Peu après la signature de ce protocole d’accord, Kinshasa a haussé le ton en le qualifiant d’« ignominie ».

C’est dans ce contexte que Me. Junior Kapuya Meleka est sorti du silence pour dénoncer le blanchiment des capitaux dissimulé dans cet accord. Invité à intervenir sur ‘’le blanchiment des capitaux orchestré par l’accord de février 2024 entre l’Union Européenne et le Rwanda sur les minerais stratégiques : les instruments juridiques et instances compétentes’’ lors d’une matinée organisée par l’élite patriotique RDC, cet avocat a limpidement démontré son argumentaire avec des exemples patents.

Profitant de la tribune lui offerte, le paneliste a d’abord rappelé que « le blanchiment constitue tout simplement l’action de dissimuler l’argent obtenu de manière illégale en le réinvestissant dans une activité purement légale » avant de dénoncer le fait que ces minerais stratégiques dont il est question dans l’accord ne fassent pas partie « du répertoire minéralogique rwandais », mais mis en vente par le Rwanda sur la scène internationale.

« Vous vous êtes fait une idée sur la messe noire qui a été dite le 19 février 2024 à Bruxelles », a-t-il dit avant de préciser que cet accord « pose naturellement quelques problèmes sur le plan juridique, sur le plan éthique, mais aussi sur le plan économique ».

« La RDC regorge des richesses naturelles qui sont fréquemment confrontées à la pratique d’exploitation illégale. Ces exploitations sont exacerbées par les groupes armés qui pullulent dans la région de l’Est. Et aujourd’hui, ce n’est plus un secret pour personne que le Rwanda en est le principal acteur à travers notamment les différents groupes armés qu’il alimente, qu’il soutienne pour exploiter dans un cadre totalement illégal les ressources minières de la République Démocratique du Congo », a poursuit Maitre Junior Kapuya.

Pour le secrétaire honoraire du barreau de Kinshasa/Gombe, « à travers cet accord, le Rwanda s’est offert la possibilité de pouvoir blanchir les minerais extraits au Congo traversant la frontière pour aller sur la place rwandaise et évacués sur la scène européenne ». Pour y parvenir a-t-il renchéri, « le Rwanda a recouru aux artifices que nous connaissons, meurtre, crime, pillage, corruption afin de tenter d’effacer tant soit peu les traces de ce crime qui se repend au-delà des frontières africaines ; et cela sans compter avec l’instabilité créée par ce réseau pour alimenter au rythme de plus en plus croissant, la demande de l’Union Européenne des minerais réputés stratégiques mais ne se trouvant pas sur le sol du Rwanda ».

Maitre Junior Kapuya a par ailleurs présenté les instruments juridiques nationaux et internationaux qui répriment ce crime et les instances compétentes pour y statuer.

Au nombre des instruments juridiques sur le plan internationale, il a notamment cité Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), les recommandations des Groupes d’Action Financier, GAFI, La convention des Nations Unies contre la criminalité organisée et transnationale, la législation sur le devoir de diligence (qui est un instrument juridique de l’Union Européenne).

« C’est vrai que l’ITIE n’est un instrument juridique contraignant à part entière, mais elle a l’avantage de prôner la transparence de paiement des entreprises aux gouvernements. L’objectif affiché de l’ITIE est de réduire les risques de corruption et de blanchiment d’argent en garantissant que les revenus générés par les ressources naturelles sont publiquement accessibles. Les directives de la législation sur le devoir de diligence exigent des entreprises qu’elle mettent en œuvre des procédures pour s’assurer que leurs activités ne contribuent pas à la violation des droits de l’homme ou à des actes criminels y compris le blanchiment liés aux ressources naturelles », a dit Me. Junior Kapuya qui s’interroge si « …l’Union Européenne a décidé par elle-même de contourner ses propres directives ».

« Ces instruments et ses recommandations visent à établir un cadre solide pour lutter contre le blanchement dans le secteur minier. Mais malheureusement faisant fi de tout cela, cet accord est intervenu au grand préjudice de la République Démocratique du Congo… », a-t-il conclu avant de lancer un appel au renforcement de ces instruments pour parvenir à éradiquer tous les phénomènes qui facilitent le blanchiment des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo.

Joël Diawa