Affaire Me. Joël Kitenge: L’équilibre entre le respect des autorités des forces de l’ordre et la défense des droits individuels est délicat (Chronique de Merlin Kamalandua)

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Nous avons tous suivi la vidéo de Me. Joël Kitenge devenue virale dans les réseaux sociaux. Ce dernier se réclamant comme membre de la force du progrès (une milice au sein de l’UDPS), tenait des propos désobligeants vis-à-vis du Général Blaise Kilimba Limba, commandant de la police ville de Kinshasa, par le fait que la police ait démantelé le Quartier Général de ce mouvement en sus d’avoir mis la main sur ceux qui causé des troubles dans la commune de la Gombe dans les encablures de l’appartement du Chef de l’Etat honoraire, Joseph Kabila. Bien qu’il ait présenté ses excuses, ce comportement reste du moins sanctionnable.

D’une manière générale, je pense qu’il est important que les avocats, en tant qu’auxiliaire de la justice, respectent l’autorité et les procédures des forces de l’ordre dans la mesure du possible. Les avocats jouent un rôle essentiel pour défendre les droits de leurs clients, mais cela ne doit se faire que dans le cadre des lois et des règles établies.

Cependant, il peut y avoir des circonstances où un avocat estime qu’il est nécessaire de défier certaines actions ou décisions des autorités (politiques, policières etc…), par exemple s’il considère qu’elles portent atteinte aux droits fondamentaux de son client. Dans ce cas, il a le devoir de faire valoir les arguments juridiques appropriés, tout en restant dans les limites de la loi.

L’équilibre entre le respect de l’autorité des forces de l’ordre et la défense des droits individuels est délicat . Chaque situation est unique et l’avocat doit évaluer avec soin la meilleure façon d’agir dans l’intérêt de son client, tout en préservant l’intégrité du système juridique dans son ensemble.

L’Ordonnance-loi 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du bureau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’État en son article 14 stipule : »Les postulants admis au stage sont tenus, avant d’être inscrits sur la liste et exercer la profession, de prêter le serment suivant devant la Cour d’Appel :’Je jure de respecter la Constitution, d’obéir à la loi, d’exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humanité, de ne rien dire ou publier de contraire aux lois, aux décisions judiciaires, aux bonnes mœurs, à la sécurité de l’État et à la paix publique, de ne jamais m’écarter du respect dû aux tribunaux, aux magistrats et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne crois juste en mon âme et conscience. »

Cette disposition légale est très claire en ce qui concerne l’attitude que devra adopter un avocat face à certaines évidences.

Voici par ailleurs quelques points à considérer concernant le sort d’un avocat qui défie les autorités de la police

.Éthique professionnelle : Les avocats ont le devoir éthique de défendre les droits et les intérêts de leurs clients, même si cela implique de s’opposer aux autorités. Cependant, ils doivent le faire de manière légale respectueuse.

• Sanctions disciplinaires : S’il outrepasse les limites de la conduite professionnelle acceptable, l’avocat pourrait faire l’objet de sanctions disciplinaires de la part de son ordre professionnel comme un blâme, une suspension ou même une radiation.

• Poursuites judiciaires : Dans des cas extrêmes, l’avocat pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires pour outrage à l’autorité, entrave à la justice ou d’autres infractions, s’il a enfreint la loi dans sa confrontation avec la police.

• Répercussions sur sa carrière : Un conflit ouvert avec les autorités pourrait nuire à la réputation de l’avocat et avoir des répercussions négatives sur sa carrière, en termes de clients, de reconnaissance professionnelle, etc.

• Soutien de la profession : La profession juridique tend généralement à soutenir les avocats qui défendent les droits de leurs clients de manière éthique, même face aux autorités. Cela dépend de la nature et des circonstances du conflit.

Doit-on se cacher derrière la circulaire du bâtonnier pour se rebeller contre l’autorité établie ? J’estime que, vu les urgences, les comportements rebelles de certaines personnes et le contexte actuel que traverse le pays, il y a lieu de les contextualiser d’avantage.

Si quelqu’un, de surcroit, un avocat qui est sensé bien maitriser la loi arrive à défier les autorités de la police et militaires, qu’en sera-t-il de ses autorités ordinales qui ne sont que des civils ? Imaginons la peine que cela peut causer au Conseil de l’Ordre et au Bâtonnier.

En résumé, l’avocat qui défie les autorités de manière appropriée dans le cadre de sa mission de défense des droits de son client n’a généralement pas à craindre de sanctions majeures mais doit veiller à agir dans les limites de l’éthique et de la loi.

Merlin Kamalandua

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