Lutte contre la traite des personnes en RDC : Outillés, les acteurs judiciaires sont invités à s'approprier la nouvelle loi

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La traite des personnes est devenue un sujet d’inquiétude grandissant en République Démocratique du Congo. Selon les enquêtes de l’Organisation Mondiale pour les Migrations, OIM, le pays est à lui seule, un pays d’origine, de transit et de destination pour les victimes du trafic humain.

Depuis le 26 décembre 2022, la République a pu franchir un pas considérable en insérant pour la première fois, la notion de criminalisation de la traite des personnes dans son code pénal. Mais cette loi pénale n’est malheureusement pas connue de plusieurs acteurs judiciaires et n’est quasiment pas appliquée en dépit des quelques cas isolés.

Conséquence, les statistiques des décisions judiciaires en RDC sont faibles que la moyenne mondiale malgré des efforts consentis par les autorités politiques pour combattre la traite des personnes sur l’ensemble du territoire.

C’est alors que pour pallier à cette insuffisance, le cabinet du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo à travers sa coordination en charge de la Jeunesse Lutte contre les Violences faites à la Femme et la Traite des Personnes a lancé ce lundi 11 septembre, un atelier de vulgarisation et sensibilisation sur la loi N° 22/067 du 26 septembre 2022 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de prévention et de la répression de la traite des personnes.

Cet atelier qui a été organisé grâce à l’appui technique de l’Organisation Internationales pour les Migrations, OIM et Tag International avec le financement du gouvernement américain à travers l’Agence des Etats-Unis pour le développement international, USAID, l’a été, au bénéfice des acteurs judiciaires avec pour objectifs, de les sensibiliser sur cette nouvelle loi au regards des autres législations existantes, aménager un cadre d’échanges autour de la question de traite des personnes en vue de l’appropriation et adhésion de la nouvelle loi pénale, et fournir les outils et techniques aux acteurs de première ligne en vue d’accroitre les poursuites pénales et relever le niveau de signalement.

« La loi était promulguée en décembre 2022 par le Président de la République, maintenant, il faut qu’elle soit mise en pratique. En République Démocratique du Congo, la traite des personnes existe depuis très longtemps, mais c’était difficile de procéder aux investigations, aux arrestations et condamnations des bourreaux. Maintenant qu’on a la loi, on forme les magistrats, on peut alors facilement les poursuivre», a confié Chantal Yelu Mulop, coordonnatrice de la coordination en charge de la Jeunesse Lutte contre les Violences faites à la Femme et la Traite des Personnes.

L’OIM qui apporte son appui technique à la RDC dans la lutte contre la traite des personnes depuis plus de trois ans, se satisfait des avancées réalisées jusque-là.

« L’Etat congolais peut être satisfait des résultats obtenus jusque-là. Il y a de cela trois ans, la RDC était classée en tiers trois, aujourd’hui, elle est classée en tiers deux. A l’échelle internationale, c’est un acquis extraordinaire qui mérite le satisfecit du Chef de l’Etat qui dès son arrivé en 2019, a mis en place une structure dédiée à la lutte contre la traite des personnes, les mécanismes de référencement des victimes et, l’OIM a toujours été là pour accompagner cet effort. En plus de cela, en décembre 2022, le Président a promulgué une loi spécifique qui criminalise la traite des personnes en RDC. Sur base de cette loi, plusieurs cas des condamnations, des procès ont été initiés ; et avec cette loi, on peut condamner des bourreaux qui s’adonnent à la traite des personnes », s’est réjoui Fils-Lien Ely Thelot.

« Mais le problème en est qu’à quoi sert d’avoir une loi si les acteurs les mieux placées pour la faire mettre en application ne la connaissent pas ? », s’est par ailleurs interrogé ce Conseillé technique à l’OIM.

Tag International qui a rejoint d’autres partenaires de la RDC dans ce combat apportera son « appui à la coordination spécialement pour la nouvelle stratégie nationale », a annoncé Ruth Freedom, responsable technique de TAG International.

Aux termes de cet atelier, l’appareil judiciaire est dorénavant doté de ressources humaines compétentes en matière de lutte contre la traite des personnes car, ses acteurs viennent de disposer d’un cadre d’échanges et d’un référentiel technique susceptible de leur permettre de mieux travailler afin de mieux combattre la traite des personnes.

Outillés, ces acteurs de l’appareil judiciaires qui se sont s’appropriés des acquis de la loi pénale, peuvent donc documenter les cas et mener les poursuites afin de rehausser les condamnations des trafiquants.

Joël Diawa