Justice en lambeaux au Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe : le “jugement de la honte” de président Ngandu Crispin ébranle l’État de droit

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Le séisme judiciaire provoqué par le jugement rendu ce vendredi 15/05/2026 au Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe dans l’affaire opposant les sociétés du groupe de Dan Gertler au Professeur Roger Masamba Makela continue de susciter indignation, colère et incompréhension au sein de l’opinion publique et des milieux juridiques congolais.

Pour de nombreux observateurs, cette décision constitue l’un des épisodes les plus inquiétants de la dérive de la justice congolaise de ces dernières années. En condamnant le Professeur Roger Masamba à douze mois de servitude pénale malgré l’existence d’un acte d’appel produit au dossier et d’une requête de prise à partie régulièrement signifiée à sa personne, le juge Ngandu Crispin, selon plusieurs analystes, a franchi une ligne rouge mettant à nu les failles profondes de l’appareil judiciaire Congolais.

Au-delà du dossier lui-même, c’est toute la crédibilité de la justice congolaise qui se retrouve aujourd’hui sur le pavé. Cette affaire intervient pourtant dans un contexte où le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, ne cesse d’afficher sa volonté de restaurer et consolider un véritable État de droit en République démocratique du Congo croyant encore au verset dans son investiture « La Justice élève une nation »

Une procédure ignorée, une loi piétinée sans vergogne

De ce qui est rapporté, ce qui choque davantage les spécialistes du droit, ce n’est pas uniquement la condamnation prononcée, mais d’abord et surtout la manière dont la procédure a été torpillée  au bas mot lézardée.

En effet, la défense avait produit un acte d’appel ainsi qu’une requête de prise à partie signifiée aux membres de sa composition dont son président Ngandu Crispin ayant reçu signification à personne 3 jours avant le prononcé. Or, malgré la signification de cette requête, le Tribunal sans froid aux yeux a poursuivi sans désemparer l’examen de l’affaire jusqu’au prononcé du jugement, comme si de rien n’était.

Pour plusieurs juristes, un tel comportement porte au zénith les violations flagrantes de la loi n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation. Son article 62 dispose pourtant sans ambiguïté que :

« À partir de la signification de la requête jusqu’au prononcé de l’arrêt à intervenir, sous peine de nullité de la procédure, le magistrat pris à partie s’abstiendra de la connaissance de toute cause concernant le requérant. »

Dès lors, une question brûle toutes les lèvres : comment un magistrat de surcroît écrivait en matière de prise à partie peut-il continuer à connaître d’un dossier alors qu’il est lui-même visé par une procédure de prise à partie d’un justifiable concerné dans ledit dossier, ce qui manifestement crée un climat d’inimitié interdisant en plus au Juge de se prononcer, ce la donne au Juge la possibilité en toute sportivité de se déporter comme l’exigent les articles 49-5 et 56 de la loi organique 13/011-B du 11 Avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

Le débat sur le “faux” : diversion ou écran de fumée ?

Depuis le prononcé de cette décision, certains tentent d’orienter le débat vers un prétendu faux acte d’appel qui pour le besoin de cause qui saute aux yeux a susciter des poursuites pénales orchestrées pour des fins d’intimidations sinon dissuasion comme à l’accoutumé. Mais pour de nombreux analystes, cette polémique ne serait qu’une tentative de diversion destinée à occulter le véritable scandale : « le refus du juge de se déporter malgré  et couvrir les débats une procédure de prise à partie pendante contre lui. »

Car juridiquement, en tant qu’acte authentique l’acte d’appel conserve sa valeur jusqu’à preuve littérale contraire établie par une décision judiciaire. Il ne revient donc pas au juge du premier degré à moins d’un excès de pouvoirs de s’ériger lui-même comme  le ferait le Juge d’appel en juge de la régularité de l’appel ou le Juge du faux, en cas de flagrance manifeste, ce qui, selon plusieurs sources proches du dossier, ne saurait en aucun cas servir de justification à la bavure.

Pour les critiques du jugement, la vraie question demeure entière : pourquoi avoir ignoré ou n’avoir déférer aux  exigences légales aussi fondamentales ?

Une justice à géométrie variable ?

L’affaire alimente également les accusations de deux poids deux mesures.

Des sources judiciaires rappellent qu’au Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, dans un passé très récent, un magistrat a déjà été frappé d’interdiction pour avoir passé outre un donné acte. Pourquoi alors le juge Ngandu Crispin bénéficierait-il d’un traitement différent lui qui a passé outre un acte d’appel et une requête de prise à partie lui signifiée ?

Cette différence d’approche nourrit les soupçons d’un système judiciaire à plusieurs vitesses, où certains magistrats seraient protégés pendant que d’autres sont rapidement sanctionnés sans ménagements.

Dans les couloirs judiciaires de Kinshasa, une interrogation revient avec insistance : qui protège réellement le juge Ngandu Crispin au point de lui faire braver les effets d’une procédure en prise en partie lui signifiée avant son prononcé ; sans omettre qu’il serait auteur d’un ouvrage en matière de prise à partie ?

Le spectre d’une justice instrumentalisée

Cette affaire ravive une vieille inquiétude en République démocratique du Congo : celle d’une justice instrumentalisée et gangrenée au profit d’intérêts obscurs et de réseaux d’influence capables de tordre les procédures au mépris de la loi.

Pour plusieurs défenseurs des droits humains et praticiens du droit, lorsqu’un juge devient lui-même objet de suspicion, le minimum d’éthique judiciaire exige qu’il se déporte afin de préserver l’apparence d’impartialité de la justice.

Un autre exemple est celui d’un magistrat à la Cour de Cassation qui s’était déporté après avoir était soupçonné lors du procès de Constant Mutamba. Mais dans cette singulière affaire, non seulement le magistrat incriminé ne s’est pas retiré, il a également poursuivi la procédure jusqu’à condamner l’une des parties qui l’a pris à partie. Une attitude que certains qualifient déjà de “forfaiture judiciaire”, vouant sa décision à nullité légale tel que l’indique l’article 62 de la loi 13/010 sur la procédure devant la Cour de cassation précité.

Une bombe judiciaire aux conséquences imprévisibles

Au-delà du cas du Professeur Roger Masamba, ce dossier pourrait laisser des traces profondes dans la confiance déjà fragile ou quasi inexistante entre les citoyens et les institutions judiciaires congolaises faisant redouter les étrangers car, lorsque la loi semble ignorée par ceux-là mêmes censés la faire respecter et la faire appliquer, c’est tout l’édifice de l’État de droit qui vacille ou à la limite s’écroule.

Aujourd’hui, une partie de l’opinion attend des autorités judiciaires qu’elles se saisissent rapidement de cette affaire afin d’éviter que ce jugement ne devienne le symbole d’une justice perçue comme arbitraire, sélective et insensible aux règles les plus élémentaires de procédure.

Dans le cas contraire, le “jugement Ngandu” d’une dangerosité extrême risque d’entrer  en infectant tout en affectant durablement les annales judiciaires comme l’une des décisions les plus indécentes ou objectes du Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, servant désormais de modèle pour une descente certaine aux enfers par l’institutionnalisation de l’injustice portée au piédestal par la léthargie ou l’inaction des autorités.

A se demander si le monument de la dame éplorée, érigée devant la Cour de Cassation trouverait-il en définitive sa vraie raison d’être maintenue ?

La Rédaction

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