Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe : le juge Crispin Ngandu défie-t-il la Cour de Cassation ? Un scandale judiciaire aux allures de rébellion contre la loi

Rédaction: +243 817 406 088

L’État de droit, tant prôné au sommet des institutions de la République, semble aujourd’hui mis à rude épreuve par certains magistrats pourtant investis de la noble mission de rendre une justice impartiale, équitable et respectueuse des lois de la République.
Dans le feuilleton des affaires opposant le Professeur Roger Masamba Makela et les société du groupe Dan Gertler, il a été fustigé des bavures devant le tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, il apparaît désormais comme l’une des illustrations les plus inquiétantes d’une dérive judiciaire susceptible de jeter le discrédit sur l’appareil judiciaire congolais.

En effet, le Professeur Roger Masamba Makela est poursuivi sous le numéro RPP 32.878/III à la suite d’une citation directe l’invitant à comparaître à l’audience du 5 mai 2026 devant la Chambre III du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe, présidée par le juge Ngandu Crispin, également Président dudit Tribunal.

Dès l’ouverture des débats, le prévenu a soulevé des exceptions d’ordre public portant notamment sur l’incompétence personnelle et matérielle de la juridiction saisie, au regard de sa qualité de Professeur ordinaire des universités. Selon ses moyens de défense, ce statut lui conférerait un privilège de juridiction ainsi que des immunités de poursuites comparables à celles reconnues aux hauts cadres de l’administration publique ayant rang de Directeur ou assimilé.

Dans cette logique procédurale, la voie de la citation directe contre sa personne ne pouvait, selon ses conseils, prospérer sans observation préalable des règles spécifiques de compétence. Mais contre toute attente, la composition présidée par le juge Ngandu Crispin a décidé de joindre les exceptions au fond, une décision que la défense qualifie d’« autoritarisme judiciaire » et de « violation flagrante des droits de la défense ».

Estimant cette décision irrégulière et attentatoire aux garanties procédurales les plus élémentaires, le Professeur Roger Masamba Makela a immédiatement interjeté appel suivant acte n°872/2026 du 7 mai 2026 devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.

À l’audience du 12 mai 2026, l’acte d’appel fut régulièrement présenté à la juridiction saisie, avec demande expresse de sursis à statuer conformément aux effets suspensifs attachés à certaines voies de recours.
Cependant, dans ce que plusieurs observateurs qualifient déjà de précédent gravissime, la Chambre III a purement et simplement rejeté l’acte d’appel, alors même que seule la juridiction d’appel est légalement habilitée à en apprécier la recevabilité ou le mérite, avant de poursuivre l’instruction de l’affaire jusqu’à la prise en délibéré.

Pour les proches du dossier, cette attitude constituerait non seulement une entorse inquiétante aux principes fondamentaux de procédure, mais également un dangereux précédent susceptible d’ébranler la confiance des justiciables envers les juridictions inférieures.

Face à ce qu’il considère comme un « dol caractérisé», le Professeur Roger Masamba Makela a saisi, le même jour, la Cour de Cassation d’une requête en prise à partie enregistrée sous RPP 1835, mettant directement en cause les juges NNgandu Crispin, Seke-Seke Jeanine ainsi qu’un autre membre de la composition pour dol judiciaire et violations graves des règles procédurales.

Par exploit du greffier près la Cour de Cassation, Monsieur Kikuni Mukongoba, ladite requête a été régulièrement signifiée aux magistrats concernés. Une sommation judiciaire leur a également été adressée aux fins de leur rappeler les prescriptions impératives de l’article 62 de la loi organique relative à la procédure devant la Cour de Cassation, disposition qui interdit formellement aux juges visés par une prise à partie de continuer à connaître du dossier concerné.

Parallèlement, les avocats du Professeur Roger Masamba ont sollicité la réouverture des débats afin que soit tirée toute conséquence légale de cette procédure pendante devant la plus haute juridiction judiciaire du pays.

Mais malgré ces développements majeurs, des indiscrétions persistantes provenant des couloirs du Palais de Justice renseignent que les juges incriminés envisageraient néanmoins de rendre leur décision dans cette affaire.
Si ces informations venaient à se confirmer, il s’agirait d’un acte d’une extrême gravité pouvant être interprété comme une défiance ouverte à l’autorité de la Cour de Cassation ainsi qu’une violation délibérée de la loi.

Une telle situation alimente aujourd’hui de sérieuses inquiétudes au sein de l’opinion judiciaire. Plusieurs analystes redoutent une dangereuse banalisation des violations procédurales au sein des juridictions inférieures, au moment même où les autorités de la République multiplient les appels à la restauration d’une justice crédible, indépendante et respectueuse des droits fondamentaux.

Car nul, pas même un magistrat, ne peut prétendre se situer au-dessus de la loi.
L’article 150 alinéa 2 de la Constitution impose aux juges l’obligation de ne se soumettre qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs fonctions. Toute attitude contraire serait perçue comme une atteinte grave aux principes de l’État de droit et à l’autorité même des institutions judiciaires.

Dans ce contexte particulièrement tendu, l’intervention urgente de la haute hiérarchie judiciaire apparaît indispensable afin de prévenir un scandale judiciaire dont les répercussions risqueraient d’entacher durablement l’image de la justice congolaise.

La Rédaction

About Author