La rentr\u00e9e judiciaire qui marque le d\u00e9but d’une nouvelle s\u00e9rie des activit\u00e9s dans les cours et tribunaux et non seulement l’exigence d’accomplir le devoir des prescrits de l’article 64 alin\u00e9a 1er de la loi organique num\u00e9ro 13\/011-b du 11 avril 2013 portant organisation fonctionnement et comp\u00e9tence des juridictions de l’ordre judiciaire; cette audience solennelle est publique en pr\u00e9sence du chef de l’\u00c9tat F\u00e9lix Tshisekedi est aussi une occasion pour la cour de cassation de reprendre ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Dans son allocution le b\u00e2tonnier national, Matadi Wamba fait savoir que la justice est diff\u00e9rente de la loi parce-que il \u00ab\u00a0existe aussi des lois injustes\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation a intitul\u00e9 sa mercuriale \u00ab\u00a0r\u00e9pression des infractions flagrante en droit congolais.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Le recours \u00e0 la flagrance permet \u00e0 la justice de rattraper notamment des nombreux b\u00e9n\u00e9ficiaires des immunit\u00e9 de poursuite qui consid\u00e8rent celle-ci comme un acquis et qu’ils d\u00e9fendent jalousement. En effet personne n’ignore que la plupart de pr\u00e9sum\u00e9 des tourneurs des deniers publics, des corruption, des concussion et autres crimes \u00e9conomique se retrouvent en grande partie dans cette cat\u00e9gorie et sont dans des positionnements qui puissent les aider \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 des poursuites judiciaires. Si ce m\u00e9canisme est bien compris et bien appliqu\u00e9, il peut aider notre justice non seulement \u00e9viter la lenteur dans le d\u00e9roulement des proc\u00e8s, mais aussi r\u00e9duire tant soit peu, les cas consacr\u00e9 \u00e0 l’impunit\u00e9\u00a0\u00bb <\/em>a d\u00e9clar\u00e9 Victor Mumba.<\/p>\n\n\n\n Le premier pr\u00e9sident de la cour de cassation a pour sa part, dans son discours intitul\u00e9 ‘probl\u00e9matique de la r\u00e9siliation du contrat de location d’une concession fonci\u00e8re par d\u00e9cision unilat\u00e9rale du conservateur des titres immobilier\u00a0\u00bb, propos\u00e9 quelques pistes de solution. Pour David-Christophe Mukendi, \u00ab\u00a0Le juge congolais ne doit plus s’accommoder du simplisme de la puissance du conservateur des titres et immobilier pour l\u00e9gitimer ses d\u00e9cisions prises en vertu d’une clause abusive lorsque celle-ci n’ont pas respect\u00e9 les exigences l\u00e9gales de mise en demeure pr\u00e9alable \u00e0 toute r\u00e9siliation du contrat de location.\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n\n\n\n Pour lui, \u00ab\u00a0la r\u00e9siliation du contrat de location et une mesure grave qui doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e a priori et a posteriori par le juge\u00a0\u00bb<\/span>.<\/em><\/p>\n\n\n\n La rentr\u00e9e judiciaire qui marque le d\u00e9but d’une nouvelle s\u00e9rie des activit\u00e9s dans les cours…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-941","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\n