En effet feu Marie-H\u00e9l\u00e8ne Tshabu d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 Kinshasa en date du 26 mars 91 a acquis des son vivant la parcelle situ\u00e9e au num\u00e9ro 70 de l’avenue gemena dans la commune de Kasa-Vubu. <\/p>\n\n\n\n
Cette derni\u00e8re a eu 9 enfants parmi lesquels Bruno Sukami et et Liliane Marcela Sukami.<\/p>\n\n\n\n
A encroire la partie citante, Bruno Sukami, apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de feu Marie-H\u00e9l\u00e8ne Tshabu, la cit\u00e9e Liliane Marcela Sukami qui est aussi l’un des enfants de de cujus comme le premier, s’est confectionn\u00e9e par des man\u0153uvres frauduleuses les titres portant sur cette parcelle, alors qu’elle appartenait \u00e0 tous les h\u00e9ritiers de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, enfants de feu Marie-H\u00e9l\u00e8ne Tshabu.<\/p>\n\n\n\n Ce document, selon le cit\u00e9 Bruno Sukami, Liliane Marcela Sukami en a fait usage devant l’office de la police nationale congolaise, et \u00e0 l’office du parquet de grande instance de Kinshasa kalamu, acte constitutifs d’une infraction de faux et usage de faux estime le citant.<\/p>\n\n\n\n De la destruction de ces documents<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La partie citante sollicite du tribunal de dire \u00e9tabli l’infraction de faux et usage de faux, d’ordonner la destruction de ces document, de condamner la pr\u00e9venu aux peines pr\u00e9vues par la loi, et de payer \u00e0 titre des dommages-int\u00e9r\u00eats la somme de 100.000 dollars am\u00e9ricains qui seront accompagn\u00e9s par une arrestation imm\u00e9diate de la pr\u00e9venue<\/p>\n\n\n\n De la position du tribunal<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’audience de ce jour, apr\u00e8s avoir s’\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 valablement saisi \u00e0 l’\u00e9gard de toute les parties, le tribunal de paix de Kinshasa Pont kasa-vubu proc\u00e8de \u00e0 l’identification de la cit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Pour la cit\u00e9e, La partie citante Bruno Sukami doit prouver sa qualit\u00e9 et l’int\u00e9r\u00eat qu il a pour l’ester en justice. Elle souligne en outre que le tribunal de paix de Kinshasa Pont kasa-vubu doit sursoir \u00e0 conna\u00eetre ce litige au motif qu’il y aurait un dossier pendant devant le TGI kalamu o\u00f9 le juge civil doit d’abord tranch\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9 de la parcelle quereller.<\/p>\n\n\n\n Les avocats de la cit\u00e9e Liliane Marcela Sukami soulever deux pr\u00e9alable, primo: le d\u00e9faut de qualit\u00e9, secundo : la question pr\u00e9judiciaire.<\/p>\n\n\n\n Des arguments infertiles et non fond\u00e9 selon le citant Bruno Sukami. Ses conseils balaye tout, avec base l\u00e9gale \u00e0 l’appui et plaide sur le non fondement de ces pr\u00e9alables.<\/p>\n\n\n\n Les conseils du citant font savoir au tribunal que toutes les deux parties sont enfants d’une m\u00eame m\u00e8re, donc copropri\u00e9taire de la dite parcelle.<\/p>\n\n\n\n Le citant Bruno Sukami par ses conseils dit \u00eatre \u00e9tonn\u00e9 de voir sa s\u0153ur qui est Liliane Marcela Sukami renier sa qualit\u00e9 du fils de Marie-H\u00e9l\u00e8ne Tshabu, pourtant dans d’autres instances judiciaires, elle m\u00eame lui a reconnu cette appartenance.<\/p>\n\n\n\n Les avocats du citant font en outre observer au tribunal que le moyen li\u00e9 \u00e0 la question pr\u00e9judiciere ne doit pas tenir au motif que le TGI kalamu \u00e0 d\u00e9j\u00e0 sursis pour attendre le juge p\u00e9nal trancher. Bruno Sukami par ses conseils demande au tribunal rejeter tout ces moyens.<\/p>\n\n\n\n De son c\u00f4t\u00e9 l’ organe de la loi tranche en faveur de la partie citante Bruno Sukami et sollicite du tribunal le rejet de tout ces pr\u00e9alables soulev\u00e9s par la cit\u00e9e Marcela Sukami.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir entendu les parties, le Tribunal de paix de Kinshasa\/ Pont kasa-vubu d\u00e9cide de prendre en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ces moyens pour se prononcer dans le d\u00e9lai l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n Affaire \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n\n\n\n Merlin Kamalandua<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’affaire se passe au tribunal de paix de Kinshasa pont Kasa-Vubu o\u00f9 Bruno sukami Wembonkoy…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-877","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/IMG-20211005-WA0018_1-1024x768.jpg?resize=640%2C480&ssl=1\")
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