{"id":7685,"date":"2023-08-25T18:49:54","date_gmt":"2023-08-25T16:49:54","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=7685"},"modified":"2023-08-25T19:42:18","modified_gmt":"2023-08-25T17:42:18","slug":"rdc-cite-dans-une-affaire-de-conflit-parcellaire-charles-mudiay-kazadi-dg-de-la-cnss-userait-de-trafic-dinfluence-et-de-corruption-devant-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=7685","title":{"rendered":"RDC\u00a0: Cit\u00e9 dans une affaire de conflit parcellaire, Charles Mudiay Kazadi, DG de la CNSS userait de trafic d\u2019influence et de corruption devant la justice"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9daction :+243817406088<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est une affaire qui, si la justice n\u2019est pas rendue de mani\u00e8re \u00e9quitable, risque d\u2019entacher la volont\u00e9 et les efforts consentis par le Chef de l\u2019\u00c9tat F\u00e9lix -Antoine Tshisekedi Tshilombo pour l\u2019impl\u00e9mentation de l\u2019\u00c9tat de Droit en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/h4>\n\n\n\n

Cette affaire de conflit parcellaire est port\u00e9e par devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa\/Gombe, dans sa chambre p\u00e9nale, et son instruction aura lieu ce lundi. Elle mettra aux prises Luntadila Koketua Damas et Elie Mbayo Kapemba, conservateur des titres immobiliers de la circonscription fonci\u00e8re de Limete, signataire du Certificat d\u2019enregistrement que le Minist\u00e8re public et la partie civile LUNTADILA attaquent en faux, titre \u00e9tabli en faveur du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale, (CNSS) Charles Mudiay Kazadi et les autres enfants du d\u00e9funt Oscar Mudiay wa Mudiay.<\/p>\n\n\n\n

En effet, le cit\u00e9 dans cette affaire, en sa qualit\u00e9 de conservateur des titres immobiliers de la circonscription fonci\u00e8re de Limete, avait en date du 21 d\u00e9cembre 2020, \u00e9tabli un certificat d\u2019enregistrement des parcelles situ\u00e9es au num\u00e9ro 382, num\u00e9ro r\u00e9cemment attribu\u00e9 par le service cadastral de la Circonscription fonci\u00e8re de la Commune de Limete (issues de la concession MOLEBE, laquelle \u00e0 l\u2019origine, portait le num\u00e9ro 2730, du plan cadastral de la Commune de Limete, seul num\u00e9ro connu dans les archives du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires fonci\u00e8res) sur l\u2019Avenue Ixoras  7\u00e8me<\/sup> rue Limete\/R\u00e9sidentiel, acte pris au m\u00e9pris des d\u00e9cisions judiciaires et de l\u2019instruction du ministre des affaires fonci\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Charles Mudiay pour sa part s\u2019est servi de ce faux certificat d\u2019enregistrement devant la justice aux fins d\u2019obtenir le d\u00e9guerpissement des occupants des ces parcelles.<\/p>\n\n\n\n

Gen\u00e8se du litige<\/em><\/strong> !<\/h3>\n\n\n\n

Tout est parti du discours de Joseph D\u00e9sir\u00e9 Mobutu Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Za\u00efre (actuelle R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo) du 30 Novembre 1973 qui a d\u00e9cid\u00e9 de Za\u00efrianiser (nationaliser) toutes les entreprises  dont les parts sociales \u00e9taient d\u00e9tenues par les \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les soci\u00e9t\u00e9s za\u00efrianis\u00e9es, il y avait ALIMETE Sprl qui avait pour associ\u00e9s, trois sujets portugais. Elle avait entre autre pour activit\u00e9s, l\u2019alimentation, d\u2019o\u00f9 la cr\u00e9ation de l\u2019alimentation Mendes et Irmao. ALIMETE Sprl avait son si\u00e8ge dans la concession qui fait aujourd\u2019hui objet de conflit.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la za\u00efrianisation, ces soci\u00e9t\u00e9s ainsi que ses biens immobiliers avaient \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s \u00e0 Molebe Wa Ngele qui a l\u2019\u00e9poque \u00e9tait commissaire du peuple (d\u00e9put\u00e9 national). Ce dernier, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019ordonnance-loi n\u00b0 89-032 du 07\/08\/1989, portant mesures g\u00e9n\u00e9rales de r\u00e9trocession des biens za\u00efrianis\u00e9s, amor\u00e7a le processus de versement du prix des biens mobiliers et immobiliers ayant appartenu \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ALIMETE Sprl et l\u2019alimentation Mendes et Irmao dont la parcelle situ\u00e9e sur l\u2019avenue Ixoras.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la mort du commissaire Molebe en 1994, sa femme, \u00e0 la t\u00eate de la succession, poursuivit les d\u00e9marches, jusqu\u2019\u00e0 se faire d\u00e9livrer en 2000, apr\u00e8s le constat du total payement de la dette de l\u2019Etat congolais, l\u2019attestation d\u2019apurement. Celle-ci  a permis \u00e0 la succession Molebe de se faire d\u00e9livrer un certificat d\u2019enregistrement en 2003, en remplacement de celui de 1957 \u00e9tabli au nom de la soci\u00e9t\u00e9 ALIMETE Sprl zairianis\u00e9e et r\u00e9guli\u00e8rement annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La veuve Molebe mourut, les h\u00e9ritiers de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie continu\u00e8rent \u00e0 administrer les biens de la succession et, par le fait de la mutation, le conservateur des titres immobiliers leur \u00e9tablit un nouveau certificat d\u2019enregistrement en 2009. C\u2019est ainsi que Justin Molebe Loteteka, liquidateur de la succession, de commun accord avec ses fr\u00e8res et s\u0153urs vendra une partie de leur immeuble \u00e0 plusieurs acqu\u00e9reurs, dont Damas Luntadila Koketua, qui a acquis cinq appartements.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019irruption des Mudiay<\/em><\/strong> !<\/h3>\n\n\n\n

Contre toute attente, un certain Oscar Mudiay wa Mudiay (p\u00e8re de Charles Mudiay) va faire  irruption en 2011 en assignant le conservateur des titres immobiliers de la circonscription fonci\u00e8re de Limete devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa\/Matete  pour solliciter l\u2019annulation des certificats d\u2019enregistrement \u00e9tablis jusque-l\u00e0 et la r\u00e9habilitation du certificat d\u2019enregistrement du 29\/05\/ 1957 \u00e9tabli au nom de la soci\u00e9t\u00e9 ALIMETE Sprl.<\/p>\n\n\n\n

Selon sa version des faits soutenue par ses h\u00e9ritiers, c\u2019est lui qui serait propri\u00e9taire de cette parcelle sur base d\u2019un acte de cession des parts sociales de la soci\u00e9t\u00e9 ALIMETE Sprl fait par les trois associ\u00e9s portugais \u00e0 lui et deux autres za\u00efrois (Birindwa et Nzenza) en compensation de ses nombreuses cr\u00e9ances, alors m\u00eame que cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 zairianis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Par son jugement rendu le 05\/09\/2011 sous RC 24.841, le TGI\/Matete a ordonn\u00e9 l\u2019annulation des certificats d\u2019enregistrement attaqu\u00e9s et le r\u00e9tablissement de celui de 1957. Le jugement qui a ajout\u00e9 de mani\u00e8re expresse et \u00e0 dessein, un paragraphe \u00ab indirectement au demandeur \u00bb<\/em> est libell\u00e9 ainsi :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u2026dit par contre recevable et fond\u00e9e l\u2019action du demandeur Mudiay wa Mudiay\u2026Ordonne au conservateur des titres immobiliers  de r\u00e9tablir la soci\u00e9t\u00e9 ALIMETE (indirectement le demandeur) dans ses droits en r\u00e9tablissant le certificat par lui annul\u00e9\u2026 \u00bb<\/em>, comme si la personne physique du demandeur \u00e9tait confondue \u00e0 la personnalit\u00e9 morale de la soci\u00e9t\u00e9 ALIMETE Sprl.<\/p>\n\n\n\n

Ce jugement rendu \u00e0 l\u2019insu des vrais propri\u00e9taires avait \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 en tierce-opposition devant le m\u00eame tribunal qui les d\u00e9butera. Les diff\u00e9rents perdants de ce deuxi\u00e8me proc\u00e8s vont former appel pour mal jug\u00e9. Depuis 2012, aucun arr\u00eat n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendu laissant le jugement du TGI\/Matete suspendu. Aux derni\u00e8res nouvelles, m\u00eame ces dossiers enr\u00f4l\u00e9 sous RCA 7971 et RCA 8478 seraient introuvables au greffe de la Cour d\u2019Appel de Kinshasa\/Matete.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, Damas Luntadila Koketua initia en 2017, une action au p\u00e9nal contre Oscar Mudiay pour usage de faux et eut gain de cause, bien que cette d\u00e9cision n\u2019eut pas \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9e \u00e0 son destinataire pour cause de son d\u00e9c\u00e8s. Les choses rest\u00e8rent en l\u2019\u00e9tat et les d\u00e9tenteurs des certificats d\u2019enregistrement dont l\u2019annulation avait \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e par le juge du TGI\/Matete, continu\u00e8rent \u00e0 occuper le lieu querell\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le tout puissant Charles Mudiay Kazadi tente d\u2019imposer sa loi<\/em><\/strong> !<\/h3>\n\n\n\n

En 2020, Sans amorcer la proc\u00e9dure de reprise d\u2019instance, Charles Mudiay qui se pr\u00e9sente comme liquidateur de la succession Mudiay va diligenter la d\u00e9marche judiciaire h\u00e9rit\u00e9e de leur d\u00e9funt p\u00e8re Oscar Mudiay wa Mudiay. Il saisira alors le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa\/Matete en interpr\u00e9tation de son jugement de 2011, lequel ordonnait l\u2019annulation de tous les certificats d\u2019enregistrement obtenus apr\u00e8s celui de 1957 et le r\u00e9tablissement de ce dernier, faisant impun\u00e9ment fi du caract\u00e8re suspensif des appels form\u00e9s depuis 2012 et du jugement p\u00e9nal condamnant son d\u00e9funt p\u00e8re pour usage de faux.<\/p>\n\n\n\n

Le Tribunal n\u2019ayant qu\u2019un seul son cloche, donna quand m\u00eame son interpr\u00e9tation, avec comme nouveaut\u00e9 que la mention : \u00ab et indirectement le demandeur \u00bb<\/em> n\u2019apparaissait plus, comme pour corroborer l\u2019expression : \u00ab il y a jamais de crime parfait \u00bb, ce jugement \u00e9laguait la mention \u00ab et indirectement le demandeur \u00bb<\/em>, repris dans le dispositif du jugement de 2011<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Devant cet \u00e9tat des choses et suivant la logique de la version des faits de Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CNSS, deux hypoth\u00e8ses se d\u00e9gagent : Primo, la propri\u00e9t\u00e9 devrait revenir aux trois acqu\u00e9reurs qui ont h\u00e9rit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ALIMETE Sprl des mains des portugais \u00e0 savoir (Birindwa, Nzenza et Mudiay). Mais jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ni la descendance de Birindwa, moins encore celle de Nzenza ne se sont jamais manifest\u00e9es. Secundo, si l\u2019on se tient \u00e0 l\u2019esprit et la lettre du jugement de juillet 2020 (RC 33.746), en cas de r\u00e9tablissement du certificat de 1957, la succession Mudiay ne peut en aucun cas se pr\u00e9valoir le droit de propri\u00e9t\u00e9 dans cette concession. Ce n\u2019est pas le Tribunal de Commerce qui en dira le contraire.<\/p>\n\n\n\n

Tous les occupants de la concession dont Damas Luntadila et Muleka Ngoie ont sollicit\u00e9 et obtenu du tribunal, la suspension de l\u2019ex\u00e9cution de ce jugement de 2020 en guise de mesures conservatoires. Pendant qu\u2019ils attendaient qu\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive soit rendue quant \u00e0 ce, ils apprendront que le Conservateur des Titres Immobiliers, avait malgr\u00e9 tout, \u00e9tabli en ce temps suspect, un certificat d\u2019enregistrement aux noms des h\u00e9ritiers Mudiay en date du 21\/12\/2020, aux m\u00e9pris des proc\u00e9dures judiciaires et, en d\u00e9pit de l\u2019instruction du ministre des affaires fonci\u00e8res qui lui demandait de r\u00e9tablir le certificat de 1957.<\/p>\n\n\n\n

Le tout puissant Charles Mudiay s\u2019est alors servi de ce faux certificat d\u2019enregistrement au TGI\/Matete pour obtenir de d\u00e9guerpissement des occupants en aout 2022, gr\u00e2ce \u00e0 son assignation enr\u00f4l\u00e9e en mars 2021 sous RC 34.278.<\/p>\n\n\n\n

Les victimes de cette injustice et \u00e0 la cherche d\u2019une justice \u00e9quitable ont maintes fois, mais sans succ\u00e8s, saisi les juridictions sup\u00e9rieures, suspectant le TGI Matete de partialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A chaque fois, elles ont \u00e9t\u00e9 heurt\u00e9es au refus des hauts magistrats de d\u00e9pouiller le TGI Matete et m\u00eame la Cour d\u2019Appel de Kinshasa\/Matete, lesquels hauts magistrats les renvoient syst\u00e9matiquement devant leurs bourreaux qui, ragaillardis par ces d\u00e9cisions, ne donnent que gain de cause au Tout puissant Directeur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs correspondances auront \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es aux autorit\u00e9s politiques et administratives, jusqu\u2019au sommet de l\u2019Etat, lesquelles, jusqu\u2019ici, sont rest\u00e9es lettres mortes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ASSADHO \u00e9tait m\u00eame mont\u00e9 au cr\u00e9neau contre cet \u00e9tat des choses, cri d\u2019alerte que les autorit\u00e9s de la R\u00e9publique ne semblent pas avoir consid\u00e9r\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

A en croire nos sources, sans attendre la fin du litige, sieur Mudiay qui a fait siens les locataires des d\u00e9guerpis serait en train de percevoir des garanties locatives, oubliant qu\u2019il y a une d\u00e9cision ordonnant le s\u00e9questre des loyers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les appartements d\u2019autrui, s\u00e9questre par lui-m\u00eame sollicit\u00e9 sous l\u2019action RC 34.325.<\/p>\n\n\n\n

Les vrais propri\u00e9taires de cette concession dont Damas Luntadila, qui ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa\/Gombe ne comprennent pas aussi comment et pourquoi le Parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel de Kinshasa\/Gombe, saisis des plaintes pour les infractions de faux commis en \u00e9criture \u00e0 charge du Conservateur MBAYO et pour usage de faux \u00e0 charge du DG Charles MUDIAY, n\u2019a fait fixer que la cause concernant le Conservateur ;<\/p>\n\n\n\n

Nos sources nous apprennent que le dossier de sieur Charles serait class\u00e9 sans suite, de sorte que l\u2019on est en droit de se poser la question sur l\u2019attitude qu\u2019aurait ce parquet, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le faux serait \u00e9tabli !<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, l\u2019instruction qui commence ce lundi pourra apporter des r\u00e9ponses \u00e0 toutes les interrogations.<\/p>\n\n\n\n

Affaire \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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